Projet de loi portant réforme du service national

B. UNE AMBITION TOUTEFOIS NETTEMENT EN RETRAIT PAR RAPPORT AU PRÉCÉDENT PROJET

Qu'il s'agisse de l'" appel de préparation à la défense " ou des contours du volontariat, force est de constater que le présent projet de loi repose sur des objectifs nettement moins ambitieux que le précédent projet.

1. L'" appel de préparation à la défense " : des objectifs minimalistes

. Le choix d'une durée très fortement réduite par rapport au " rendez-vous citoyen " (une journée au lieu de cinq) se traduit par la définition d'objectifs très modestes au regard des enjeux. Présenté comme un recentrage sur des préoccupation prioritairement militaires, l'" appel de préparation à la défense " ne permettra en fait de consacrer à la sensibilisation des jeunes aux questions de défense que quatre heures et demie. Cette initiation sera fondée sur des exposés, présentés par des officiers d'active et de réserve, et consacrés aux enjeux de la défense (" Pourquoi se défendre ? ", " Comment et avec qui se défendre " ?), ainsi qu'à l'organisation et aux moyens de la défense. Ces quatre heures et demie d'information sur la défense comprendront la projection d'un film d'une demi-heure sur le " devoir de mémoire ", préparé par le Secrétariat d'Etat aux anciens combattants.

. Le projet de programme ci-après montre, si besoin est, un recul important par rapport aux objectifs du " rendez-vous citoyen " . En effet, la vocation de celui-ci ne s'arrêtait pas aux questions relatives à la défense, mais concernait également l' aide aux jeunes en difficulté , auxquels il visait à donner une deuxième chance, à travers un bilan d'orientation scolaire et professionnel, en fonction duquel il pouvait être proposé à certains un parcours individuel d'insertion. Dans la même logique, un bilan de santé , conçu notamment dans une perspective de santé publique, devait permettre un " rattrapage " sanitaire pour les trop nombreux jeunes que les difficultés sociales actuelles maintiennent en marge du système de santé.

Or, des diverses implications du " rendez-vous citoyen ", seule subsiste dans l'" appel de préparation à la défense ", la détection de l'illettrisme (encore celle-ci n'était-elle pas mentionnée par le texte initial du présent projet de loi). Ce test peut, certes, si son suivi est correctement organisé vers un rattrapage des apprentissages fondamentaux, avoir une incidence positive, et il aurait été inadmissible de ne pas l'intégrer au programme de l'" appel de préparation à la défense ". L'abandon de l'examen de santé traduit cependant une réduction très significative en termes d'ambition.

DÉROULEMENT DE L'" APPEL DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE "

8 h 30 - 9 h 30	Formalités d'accueil et vérifications administratives
9 h 30 - 10 h 30	Enjeux de la défense - 1ère partie : Pourquoi se défendre ?
10 h 30 - 10 h 45	Pause
10 h 45 - 11 h 45	Enjeux de la défense - 2ème partie : Comment et avec qui se défendre ?
11 h 45 - 12 h 30	Test d'évaluation des acquis scolaires fondamentaux
12 h 30 - 13 h 30	Repas (RICR) (1)
13 h 30 - 14 h 00	"Le devoir de mémoire"
14 h 00 - 15 h 00	Organisation de la défense
15 h 00 - 15 h 15	Pause
15 h 15 - 16 h 15	Les moyens et les métiers de la défense
16 h 15 - 17 h 00	Bilan/entretiens (illettrisme - évaluation finale - attestation)

(1) Ration individuelle de combat réchauffable.

2. Le volontariat : une logique d'emploi de préférence à la logique de générosité qui caractérisait le précédent projet

Le passage du service national obligatoire à un système volontaire était motivé, dans la logique dont relevait le précédent projet de loi, à la fois par le souci de ne pas se priver de l'héritage du service national -coopérants, scientifiques du contingent, appelés " ville " ...-, et par l'idée que le dévouement des jeunes volontaires employés à des missions d'intérêt général (îlotage, soutien scolaire dans les quartiers difficiles, aide aux personnes dépendantes, coopération au développement, contribution à l'action de la France dans le monde ...) pourrait contribuer à lutter contre la " fracture sociale ". Dans cet esprit, il avait été proposé d'offrir aux volontaires, comme votre rapporteur l'a précédemment rappelé (voir supra, I-A) non pas un salaire, mais une indemnité destinée à couvrir les frais susceptibles de résulter pour chacun de son engagement.

Alors que le volontariat relevait, selon l'ancien projet de loi, d'une logique de service rendu à la collectivité , le présent projet de loi se fonde sur la notion d' emploi . Ainsi la rémunération mensuelle prévue pour les futurs volontaires dans les armées sera-t-elle voisine de 4 000 F, compte non tenu des primes et des avantages en nature (logement, nourriture et prise en charge des transports SNCF) qui porteront la rémunération réellement perçue par chacun à des montants sensiblement supérieurs. De manière générale, le futur volontariat a été organisé par le présent projet de loi en référence aux " emplois jeunes " prévus dans le cadre du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi.

La modification de la durée du volontariat par rapport au précédent projet de loi confirme cette convergence d'objectifs et de moyens entre le volontariat et les " emplois jeunes ". Ainsi un volontariat pourrait-il, dans les armées du moins -car le présent projet ne définit pas les modalités d'exécution des volontariat civils- être souscrit pour douze mois, et renouvelable chaque année dans la limite de soixante mois (soit cinq années), alors que le précédent projet de loi renvoyait à une durée comprise entre neuf et vingt-quatre mois.

Il n'est donc pas étonnant que la définition du service national que proposait le texte initial du présent projet n'ait pas compris le volontariat, mais se soit limitée au recensement, à l'" appel de préparation à la défense ", et à l'" appel sous les drapeaux ", c'est-à-dire à la conscription (dans l'hypothèse où celle-ci serait rétablie). En effet, le volontariat auquel se réfère le présent projet de loi est conçu, dans la logique d'ailleurs des " emplois jeunes ", comme un service rendu aux jeunes par la collectivité, et non comme un service rendu par les jeunes à la collectivité .