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1 Voir L'avenir du service national, rapport d'information présenté par M. Serge Vinçon au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat (n° 349, 1995-1996), et La France et son service, rapport présenté par la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur le service national (n° 2810).

2 Voir en annexe la fiche consacrée aux préparations militaires.

3 Voir l'annexe relative au calendrier de mise en oeure de la réforme.

4 Voir en annexe le tableau retraçant les étapes successives de l'application de la réforme.

5 Voir en annexe la fiche sur les préparations militaires.