Projet de loi de finances pour 1998 : Le budget 1998 et son contexte économique et financier

3. Les dépenses réelles

(en milliards de francs)

	LFI 1996	Exécution 1996 (a)	PLF 97/ LFI 96 (c)	LFI 1997 (b)	PLF 1998	Evolution 1998/1997 (en %)
1. Dépenses nettes du budget général 2. Pour mémoire : dont dépenses d'ordre relatives à la dette, mais hors remboursements et dégrèvements d'impôts Opérations définitives des comptes d'affectation spéciale : - 3. Dépenses - 4. Charge nette 5. Total des charges définitives (= 1 + 3) 6. Charge nette des opérations temporaires	1.558,19 16,88 44,57 - 0,06 1.602,76 10,72	1.568,74 19,60 34,14 - 1,87 1.602,88 - 0,30	+ 0,86 + 1,38	1.582 17,98 53,29 - 3,47 1.635,29 2,77	1.599,12 13,81 60,63 0,04 1.659,75 4,36	+ 1,08 % + 1,49 %
Charges du budget de l'Etat : présentation du tableau d'équilibre : A. Budget général + solde des comptes spéciaux du Trésor (= 1 + 4 + 6) B. Charges définitives + solde temporaire (= 1 + 3 + 6)	1.568,85 1.613,48	1.566,57 1.602,58	+ 0,13 + 0,87	1.581,3 1.638,06	1.603,52 1.664,11	+ 1,41 % + 1,59 %
Charges du budget de l'Etat en termes de dette nette : C. Budget général - dépenses d'ordre + solde des comptes spéciaux du Trésor (= 1 - 2 + 4 + 6) (Présentation du PLF) D. Charges définitives - dépenses d'ordre + solde temporaire (= 1 - 2 + 3 + 6)	1.551,97 1.596,6	1.546,97 1.582,98	+ 0,06 + 0,81	1.563,32 1.620,08	1.589,71 1.650,3	+ 1,69 % + 1,87 %

(a) Hors FMI et hors fonds de concours (égaux à 73,3 milliards de francs en 1996). Dépenses nettes du budget général y compris fonds de concours : 1.642,04 milliards de francs.

(b) Y compris retraites de France Télécom (fonds de concours jusqu'en 1996).

(c) Hors retraites France Télécom.

L'Assemblée nationale a développé depuis plusieurs années une méthode de présentation des dépenses qui permet de mettre en évidence les dépenses "réelles". Cette présentation, intermédiaire entre celle de l'article d'équilibre et celle du PLF, permet de mieux apprécier l'évolution de ces dépenses.

Cette présentation permet de mettre en évidence plusieurs indicateurs des dépenses budgétaires dont l'évolution peut être contrastée, ainsi que l'illustre le tableau ci-après :

	PLF 1998/ LFI 1997	PLF 1997 (a)/ LFI 1996
Dépenses du budget général Total des charges (avec solde CST) Charges "réelles"	+ 1,36 % + 1,69 % + 1,87 %	+ 0,8 % + 0,06 % + 0,81 %

(a) Hors retraites France Télécom

Quelle que soit la présentation retenue, la discussion sur des variations au millième de point apparaît byzantine tant en raison de l'importance des sommes traditionnellement non budgétées, que des régulations ou mesures nouvelles intervenant en cours d'exercice.

Il demeure qu'à présentation constante, l'évolution des charges réelles pour 1998 est supérieure à l'inflation.

De l'utilisation des statistiques

Le gouvernement présente, dans son dossier de presse, un graphique fondé sur le taux de croissance des charges nettes du budget général en LFI et en francs constants . Ce tableau conduit à affirmer que : "jamais, ces dernières années, il n'y avait eu une telle stabilisation des dépenses de l'Etat" .

Ce tableau retrace l'évolution des dépenses en seule LFI sur longue période, sans tenir compte des lois de règlement. Il en appelle un autre retraçant l'évolution des dépenses en exécution.

En exécution, jamais les dépenses ne se sont autant accrues qu'entre 1990 et 1993 et jamais elles n'ont autant diminué que depuis cette date.