EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 12 novembre 1997, sous la
présidence de
M. Christian Poncelet, président, la
commission a procédé à l'examen de l'article 24 du projet
de loi de finances pour 1998 portant évaluation du
prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au
titre de la participation de la France au budget des Communautés
européennes.
M. Denis Badré, rapporteur spécial, a présenté
les principales caractéristiques du projet de budget des
Communautés européennes, puis ses observations sur le
prélèvement demandé.
M. Christian Poncelet a souligné la nécessité d'un
débat clair sur les conséquences de l'élargissement de
l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale et, en particulier, sur
l'impact budgétaire de cet élargissement.
La commission a alors adopté l'article 24 du projet de loi de finances
pour 1998.