RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 16 - PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - EDUCTATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE : RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
M. René TREGOUET, Sénateur
Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Rapport général n° 85 Tome III Annexe 16 - 1997/1998
Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- INTRODUCTION
-
CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE
ET DÉVELOPPEMENT POUR 1998 -
CHAPITRE DEUX
LES CRÉDITS "RECHERCHE" DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE
ET DE LA TECHNOLOGIE- I. L'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
-
II. LES ACTIONS D'INCITATION, DE FORMATION ET DE DIFFUSION
- A. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA FORMATION À ET PAR LA RECHERCHE
- B. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SOUTIEN À LA RECHERCHE ET À LA TECHNOLOGIE
- C. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX ACTIONS CONCERTÉES DANS LES SCIENCES DU VIVANT ET À L'AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA
- D. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'INCITATION AUX TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE
- E. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
- III. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
- IV. LES AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE
-
CHAPITRE TROIS
LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE -
CHAPITRE QUATRE
"LA VALORISATION DE LA RECHERCHE
À L'ORDRE DU JOUR"-
I. L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)
- a) L'aide à l'innovation
- b) Le transfert de technologie
- c) Le soutien à la création d'entreprises innovantes
- d) Le recrutement des cadres de recherche-développement en croissance
- e) Favoriser l'insertion professionnelle des 18-25 ans
- f) Des réseaux régionaux et internationaux
- g) Mobiliser des financements pour la croissance des entreprises
- II. LES MOYENS POUR VALORISER LA RECHERCHE
- III. LA MISSION DE M. HENRI GUILLAUME
-
I. L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)
-
CHAPITRE CINQ
LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE - EXAMEN EN COMMISSION
-
MODIFICATIONS APPORTEES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN SECONDE DÉLIBÉRATION
N° 85
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 16
ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE :
III
.
- RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
Rapporteur spécial
: M. René TRÉGOUËT
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Christian Poncelet,
président
; Jean Cluzel, Henri Collard,
Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini,
René Régnault,
vice-présidents
; Emmanuel
Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Alain Lambert,
rapporteur
général
; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré,
René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot,
Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël
Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon
Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut,
Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel
Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann,
Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
230
,
305
à
310
et T.A.
24
.
Sénat
:
84
(1997-1998).
|
Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
S'agissant des dotations budgétaires proprement
dites, votre rapporteur note leur progression de 3,5 % : il s'agit
là d'un effort non négligeable en faveur de la politique de
recherche française,
qu'il faut toutefois nuancer eu égard
à la part décroissante du budget civil de recherche et
développement (BCRD) dans le produit intérieur brut (PIB).
Il n'en reste pas moins vigilant, eu égard à la
nécessité de maîtriser la dépense publique,
rappelant qu'il est préférable de réduire le
déficit budgétaire par une réduction des dépenses
plutôt que par un accroissement des recettes.
A cet égard, votre rapporteur regrette une hausse trop importante du
titre III, supérieure à 6 % à
périmètre constant. La quasi majorité des subventions de
fonctionnement augmente. Or, votre rapporteur rappelle que les dépenses
de fonctionnement devraient respecter la logique du budget constant, voire en
réduction dans un souci d'économie de l'argent public. Il
constate également que les dépenses ordinaires progressent plus
rapidement en 1998 qu'en 1997 (+ 2,7 % contre + 2,16 %).
Surtout, il note une forte progression des dépenses en capital, les
crédits de paiement augmentant de 6,1 % et les autorisations de
programme de 8,2 %. Il espère que cette évolution ne se
traduira pas par le renouvellement d'erreurs passées en matière
de décalage entre les autorisations de programme et les crédits
de paiement. Il est cependant sensible au redressement de la situation
budgétaire du CNRS, mais exprime son inquiétude face à la
situation d'endettement que connaissent le FRT et le CNES.
Il rappelle que les organismes de recherche ont avant tout besoin d'une
souplesse accrue dans l'emploi des crédits mis à leur
disposition, de manière à ce qu'ils puissent s'adapter rapidement
à une situation nouvelle.
En outre, votre rapporteur ne peut que regretter le passage de la France du
troisième au quatrième rang des grands pays industriels qui
consacrent une portion significative de leur PIB à la recherche. Il
restera attentif à l'effort de recherche de la France, gage de l'avenir
de notre pays.
En second lieu, votre rapporteur approuve certaines orientations en
matière de recherche, à savoir la priorité donnée
à l'emploi scientifique, l'amélioration du fonctionnement des
structures de base de la recherche, et le soutien au développement
technologique.
Il note avec satisfaction la prise en compte de l'une de ses
préoccupations récurrentes : la mobilité des
chercheurs vers l'enseignement supérieur, même s'il n'ignore rien
des obstacles auxquels se heurte souvent cette ambition, d'autant plus
légitime que la pyramide des âges des chercheurs traduit leur
vieillissement et annonce des départs en retraite très importants
dans les prochaines années.
L'année dernière déjà, votre rapporteur avait
exprimé le souhait de voir croître le montant des capitaux
privés en direction des entreprises innovantes.
En effet, aux États-Unis, les jeunes entreprises de haute technologie
ont représenté entre 30 et 40 % de la création
d'emplois depuis 5 à 10 ans. Or, rien de semblable ne se produit en
France. Le développement des nouvelles technologies doit donc être
considéré comme un vecteur de croissance pour le reste de
l'économie.
Votre rapporteur avait salué la création, par le projet de loi de
finances pour 1997, des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI),
qui sont destinés à inciter fiscalement les particuliers à
orienter une partie de leur épargne vers les PME. Il regrette cependant
que les projets de création de FCPI soient encore rares, même s'il
note l'initiative prise par les Banques populaires qui ont créé
un fonds Banques populaires innovation (BPI). Il estime, du reste, que la
sélection de bonnes entreprises sera une condition du succès d'un
FCPI.
Surtout, il note avec satisfaction l'introduction, dans le projet de loi de
finances pour 1998, de plusieurs mesures favorables aux entreprises, comme la
création de bons de souscription de parts de créateur
d'entreprise (article 50) ou le report de l'imposition des plus-values de
cession de droits sociaux en cas de réemploi dans les PME nouvelles
(article 51).
Cependant, il ne peut que déplorer le départ à
l'étranger cette année de 80.000 jeunes français hautement
qualifiés, cette "fuite des cerveaux" handicapant gravement les
capacités d'innovation de notre pays.
En matière de politique spatiale, votre rapporteur se
félicite du succès du vol 502 d'Ariane, qui a eu lieu le
30 octobre 1997.
Il sera particulièrement attentif au développement de ce
programme, Ariane 5 représentant un atout considérable pour
l'industrie spatiale européenne face à la domination
américaine. Il sait cependant que cet atout reste fragile.
Votre rapporteur prend acte de la volonté gouvernementale de
réorienter la politique spatiale française vers l'exploration du
système solaire, tout en respectant les engagements de la France
relatifs à la station spatiale internationale.
En revanche, il s'élève contre la réduction du budget
d'investissement du CNES de 200 millions de francs, la minoration
inexpliquée de ces crédits ne pouvant que handicaper l'avenir de
la politique spatiale française.
En dernier lieu, et comme il est malheureusement contraint de le faire
depuis plusieurs années, votre rapporteur exprime son inquiétude
quant au retard que prend la France en matière de nouvelles technologies
de l'information, même s'il prend acte du discours prononcé par le
Premier Ministre à Hourtin au mois d'août dernier, relatif
à la nécessité pour notre pays de s'adapter à la
logique Internet.
Il est également sensible à la volonté de connecter tous
les établissements scolaires sur Internet d'ici l'an 2000, mais sera
très attentif à la formation donnée aux enseignants,
condition indispensable à la réussite de cette opération,
et s'interroge sur les moyens de financer une telle formation.
INTRODUCTION
La recherche est un secteur d'activités
particulièrement important pour un pays comme la France, pour au moins
deux raisons :
- elle engage et prépare l'avenir de notre pays ;
- elle intervient dans un contexte marqué par
l'accélération considérable du progrès technique.
Or, la recherche est un atout pour la France : l'attribution du prix Nobel de
physique à Claude Cohen-Tannoudji - après Pierre-Gilles de Gennes
en 1991 et Georges Charpak en 1992 - comme le succès d'Ariane 5 en sont
d'excellentes démonstrations.
En outre, l'organisation d'une manifestation comme "Sciences en fête"
traduit bien l'intérêt du public pour les techniques et la
recherche.
La France doit cependant faire face à certains retards, notamment dans
le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
*
* *
Les crédits du fascicule "recherche et
technologie" du
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie pour 1998 s'élèvent à 39.611 millions de
francs. En 1997, ils se montaient à 28.905 millions de
francs : la progression apparente est donc de 37 %.
Cependant, à périmètre constant, la progression ne
s'élève qu'à 3,5 %. En effet, les crédits du
Centre national d'études spatiales (CNES), du Bureau de recherches
géologiques et minières (BRGM) et ceux consacrés à
la diffusion des technologies du secteur spatial sont désormais inscrits
au budget de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie :
·
CNES 915 millions de francs (chapitre 36-90)
7.650 millions de francs (chapitre 63-02)
·
BRGM 241 millions de francs (chapitre 45-11)
93,5 millions de francs (chapitre 62-12)
·
Diffusion des technologies du secteur spatial :
64,8 millions de francs (art. 20 du chapitre 66-04)
Une dotation de 80 millions de francs est également prévue
au titre du Centre national de séquençage (article 82 du
chapitre 66-51).
Cette progression de 3,5 % intervient après une stagnation des
crédits en 1997 (+ 0,16 %).
Les crédits de la recherche universitaire, qui ne sont pas
comptabilisés dans la dotation susmentionnée,
s'élèvent à 2.362 millions de francs, contre
2.241 millions en 1997, soit une progression de 5,40 %.
A périmètre constant, les autorisations de programme croissent de
8,2 % par rapport à 1997 et s'établissent à
6.292 millions de francs au lieu de 5.815 l'année
précédente.
CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE
ET
DÉVELOPPEMENT POUR 1998
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Le budget civil de recherche et de développement (BCRD)
regroupe les dotations inscrites au titre de la recherche sur le budget d'une
quinzaine de ministères, y compris la section recherche du
ministère de l'Education nationale.
Le BCRD 1998 s'élève à 53.054 millions de francs en
DO + CP, soit une progression de 1,4 % par rapport au budget
pour 1997 (52.306 millions, soit -1,4 %) et à
22.262 millions en AP, soit une augmentation de 1,9 %.
Cependant, dans son avis du 10 octobre 1997, le Conseil
supérieur de la recherche et de la technologie note, d'une part, que
l'augmentation effective du BCRD à périmètre constant est
de 1,13 % et, d'autre part, que cet accroissement limité du BCRD
est bien inférieur à la croissance prévue pour le PIB, de
telle sorte que le BCRD va encore diminuer en proportion du PIB.
Les contributions des départements ministériels au BCRD en 1998
sont détaillées dans le tableau ci-après :
La répartition du BCRD par catégorie d'organismes est la suivante en 1996 et 1997.
II. L'ÉVOLUTION DU BCRD DE 1987 À 1997
Le tableau ci-dessus montre une baisse relative apparente de l'effort de
recherche au cours des dernières années. L'année 1997
(+ 2 %) vient certes rompre la tendance du BCRD à la baisse de
1993 à 1996, mais sa part dans le PIB (0,64 % en 1997) comme dans
celle du budget de l'Etat (3 % en 1996) diminue.
III. LA VENTILATION DU BCRD PAR OBJECTIF
La présentation du BCRD par objectifs
socio-économiques est issue d'une enquête annuelle auprès
de l'ensemble des organismes et institutions inscrits au BCRD (DO + AP). La
nomenclature des objectifs permet une présentation harmonisée
avec celle des crédits budgétaires de R & D des
différents pays européens (harmonisation avec EUROSTAT). La
réponse au questionnaire distingue les objectifs principaux des
objectifs liés. Les objectifs principaux correspondent à la
finalité directe des travaux de R&D considérés. Les
objectifs liés traduisent les liens pouvant exister entre des
activités de R&D dont les finalités sont différentes
comme l'exploitation de l'espace et l'environnement, ou la santé et la
vie en société.
Le premier graphique illustre les différents objectifs, tant principaux
que liés. Le second donne le détail par discipline de
l'avancement général des connaissances.
L'avancement général des connaissances
est au premier rang
des objectifs, soit 36,5 % du BCRD en 1997. La part de cet objectif est
stable pour les trois dernières années. Cette stabilisation
intervient après la progression enregistrée entre 1994 et 1995
(34,6 % en 1994 et 36,7 % en 1995). Les
sciences physiques
et
les
sciences de la vie
représentent respectivement 10,19 % et
7,4 % du BCRD.
L'exploration et l'exploitation de l'espace
occupe la deuxième
place avec 18,2 % du BCRD, soit une place comparable au cours des
dernières années.
Les recherches en faveur du
développement industriel
représentent 10,93 % du BCRD contre 11,6 % en 1996. En valeur,
les recherches en faveur du développement industriel
s'élèvent à 5.678 millions de francs, soit une
diminution de 385 millions de francs qui s'explique par la baisse des
programmes aéronautiques civils et celle des crédits de recherche
du ministère de l'industrie inscrits au BCRD. Ce recul s'inscrit dans la
tendance observée depuis plusieurs années mais son importance est
moindre en comparaison des années antérieures. L'objectif du
développement industriel représentant 13,5 % du BCRD en 1995
et 14,8 % en 1994.
La santé
occupe une place identique depuis trois ans avec
8,8 % en 1997 contre 8,6 % en 1996, 8,4 % en 1995 pour
7,7 % en 1994. Cet objectif est concentré à l'INSERM pour
plus de la moitié.
IV. DÉPENSE INTÉRIEURE ET DÉPENSE NATIONALE DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT
Le tableau ci-dessous montre la part croissante des entreprises dans le financement de la "dépense nationale de recherche-développement" et celui de la "dépense intérieure de recherche-développement" depuis 1971.
L'effort de recherche d'un pays est évalué
selon deux approches complémentaires :
·
l'
exécution
de la R&D qui
décrit les dépenses de recherche-développement
effectuées dans l'ensemble des secteurs économiques, quelles que
soient l'origine des ressources et la nationalité des bailleurs de
fonds : l'agrégat correspondant est la
dépense
intérieure de recherche-développement (DIRD) ;
·
le
financement
de la R&D qui
appréhende les moyens financiers affectés à la
recherche-développement par les agents économiques
nationaux : l'agrégat correspondant est la
dépense
nationale de recherche-développement (DNRD).
La différence des deux agrégats correspond aux flux de
financement entre, d'une part, la Franc et, d'autre part, l'étranger et
les organisations internationales, comme le CERN, l'Agence spatiale
européenne ou l'Union européenne.
Ces deux types d'informations, celles sur l'exécution et celles sur les
financements, sont en fait de natures différentes, en particulier
lorsqu'elles n'ont pas été collectées directement
auprès des responsables de l'exécution. Ainsi, la contribution de
la France au PCRD européen qui figure dans le calcul de la DNRD est, en
fait, un engagement de financement sur l'année considérée
mais non le financement de recherches exécutées dans
l'année, comme le stipulent les recommandations de l'OCDE dans la mesure
de l'effort de recherche.
Du point de vue des structures par secteur institutionnel, la différence
entre financement et exécution de la recherche s'explique principalement
par les transferts de l'Etat aux entreprises. Ceux-ci comprennent
majoritairement les paiements sur commandes publiques pour la mise au point de
matériels militaires, mais également les avances faites pour les
programmes aéronautiques civils (bien que celles-ci soient
remboursables) et les crédits incitatifs de recherche industrielle dont
certains sont aussi remboursables.
La dépense intérieure de recherche et de développement
expérimental DIRD.
La DIRD comprend les dépenses courantes de R&D et les
dépenses de R&D en capital. Les informations nécessaires sont
obtenues généralement par enquête auprès de
unités, entreprises ou organismes responsables de l'exécution des
travaux de R&D.
Les
dépenses courantes
rassemblent les frais de personnel
(salaires et charges sociales) et les consommations courantes de
matières premières, petits matériels et outillages,
fournitures et services directs incluent une quote-part de dépenses
d'administration et de frais généraux, mais excluent les
amortissements.
Les
dépenses en capital
comprennent les acquisitions de capital
fixe et de terrains et les dépenses de constructions effectuées
dans l'année par les unités de recherche, quels que soient les
modes de financement, la période d'amortissement, qu'il s'agisse de
simple renouvellement de matériel ou d'extension des capacités.
Elles comprennent les achats d'instruments et sur plus d'une année.
La dépense nationale de recherche et de développement
expérimental (DNRD)
Le calcul de la DNRD utilise, chaque fois que possible, les informations de
"dernière main" sur les financements des travaux de R&D,
c'est-à-dire les ressources pour la R&D que les exécutants
des travaux déclarent avoir reçu pour ce faire. Mais, lorsque par
nature ces informations ne peuvent être recueillies, il faut utiliser
celles de financeurs qui sont plus ou moins proches des unités
responsables de l'exécution en évitant :
- les risques de doubles comptes que peuvent occasionner les
déclarations de financements en cascade ;
- les décalages possibles (dates, montants) entre les engagements
de financements, les paiements et la réalité du contenu en
R&D, de ce qui a été finalement financé.
En résumé, dans la DNRD, les informations obtenues auprès
des unités responsables de l'exécution de la R&D sont plus
fiables que celles obtenues auprès des seuls financeurs. La mesure de la
DIRD est donc plus précise que celle de la DNRD.
D'après l'OCDE, la France consacrait, en 1995,
2,34 % de son PIB à la recherche, contre 3,02 % pour la
Suède, 2,78 % pour les Etats-Unis et 2,58 % pour le Japon,
mais 2,28 % pour l'Allemagne.
La France occupait donc, il y a deux ans, le quatrième rang dans le
monde pour son effort de recherche. Elle était au troisième rang
un an auparavant. Elle occupait le cinquième rang s'agissant du nombre
de chercheurs rapporté à la population active (5,8 %) en
1994, mais le sixième en 1981.
CHAPITRE DEUX
LES CRÉDITS "RECHERCHE" DU
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE
ET DE LA
TECHNOLOGIE
Le fascicule budgétaire "recherche et technologie"
retient les quatre agrégats suivants :
01 - Administration de la recherche
02 - Actions d'incitation, de formation et de diffusion
03 - Etablissements publics à caractère scientifique et
technologique
04 - Autres organismes de recherche.
I. L'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Les crédits affectés à cette action
s'établissent, pour 1998, à 155,7 millions de francs, soit
une augmentation de 5,06 % par rapport à 1997 (148,2 millions).
L'agrégat regroupe les moyens affectés :
- à l'administration centrale chargée de
l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de la recherche et
du développement technologique,
- aux délégués régionaux à la recherche
et à la technologie, responsables de la mise en oeuvre de cette
politique,
- au comité national d'évaluation de la recherche.
Les dotations couvrent les frais de personnel de l'administration centrale et
des services déconcentrés (rémunérations et
indemnités d'une part, charges et prestations d'action sociale, d'autre
part), les dépenses de fonctionnement courant (frais de
déplacement, parc automobile, télécommunications,
études, loyers, informatique, entretien mobilier, formation), les frais
d'actes et de contentieux et de réparations civiles, les crédits
de construction, d'équipement et de gros entretien de patrimoine
immobilier occupé par l'administration centrale et les services
déconcentrés et, enfin, les crédits d'études dans
le domaine "recherche et technologie".
Les effectifs concernés par cet agrégat étaient, en 1997,
de 311 (283 emplois à l'administration centrale, dont
10 contractuels, et 28 délégués régionaux
à la recherche et à la technologie).
II. LES ACTIONS D'INCITATION, DE FORMATION ET DE DIFFUSION
Ces actions bénéficient de crédits
à hauteur de 3.033 millions de francs, après
2.907 millions en 1997, soit une hausse de 4,33 %.
L'agrégat regroupe cinq catégories de financements.
A. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA FORMATION À ET PAR LA RECHERCHE
Cette action comprend les conventions industrielles de
formation par la recherche (CIFRE), ainsi que les allocations de recherche
destinées à permettre aux étudiants titulaires d'un
diplôme d'études approfondies (DEA) de préparer un doctorat.
Les conventions industrielles de formation par la recherche visent à
assurer une formation par la recherche de haut niveau en favorisant l'insertion
professionnelle de jeunes docteurs dans les entreprises.
L'élément spécifique des CIFRE tient au fait que le jeune
thésard est embauché dès son inscription en thèse
par l'entreprise partenaire de la convention. Il est donc confronté
très tôt aux réalités industrielles. Cette formation
doctorale contribue à rapprocher les milieux économiques et les
universités ; elle a permis l'accès de jeunes docteurs à
des responsabilités dans tous les secteurs et dans toutes les fonctions.
Les CIFRE ont été lancées, à titre
expérimental, sur la base de 50 par an en 1981 et ont
été progressivement augmentées jusqu'à 600 par
an en 1995.
Les CIFRE étant considérées comme une bonne méthode
d'insertion, la situation de l'emploi des docteurs a conduit à mettre
l'accent sur cette procédure et à porter à 700 par an
les autorisations d'engagement de CIFRE.
620 conventions ont été effectivement réalisées sur
l'exercice 1996. Le développement visé pour 1997 se heurte
à la difficulté de la reprise des embauches prévisibles de
docteurs.
La thèse CIFRE implique en effet une embauche en entreprise dans une
période où l'on constate un plafonnement des embauches
industrielles autour de 1.200 à 1.300 par an.
En fonction de ces éléments, une campagne de sensibilisation a
été lancée par l'Association nationale de la recherche
technique (ANRT) en direction des milieux socioprofessionnels, en lien avec les
services du ministère. Les services du ministère ont, dans le
même temps, diffusé à tous les DEA la plaquette
d'informations sur les CIFRE. Un effort particulier est également
conduit en direction des PMI par une mobilisation des acteurs régionaux
autour de la procédure. Les DRRT sont chargés de l'animation de
cette mobilisation régionale. L'insertion des jeunes thésards
dans les entreprises sera par ailleurs analysée dans le cadre de
l'étude par le CEREQ sur les parcours professionnels des jeunes docteurs.
Le budget 1998 prévoit 100 bourses supplémentaires, ce qui
porte le nombre de conventions à 800 et se traduit par une progression
corrélative du budget consacré à cette procédure,
de 197,5 millions de francs en 1996 (620 conventions) à
230 millions de francs en 1998.
En 1997, la subvention forfaitaire est de 94.200 francs
hors taxes par an et le salaire minimum d'embauche est de 130.000 francs.
D'autre part, pour permettre à des étudiants titulaires d'un
diplôme d'études approfondies (DEA) de préparer un doctorat
dans de bonnes conditions, l'Etat a créé en 1976 un
système d'allocations de recherche couvrant l'ensemble des disciplines.
Ce système a, depuis lors, été renforcé en volume
(le flux annuel passant de 1.500 en 1981 à 3.800 en 1993), en
durée (par extension progressive de deux à trois ans), et en
niveau de rémunération (7.400 francs par mois depuis 1991).
Parallèlement a été créé en 1989 un
dispositif particulier pour inciter les élèves des écoles
normales supérieures à poursuivre une formation à et par
la recherche, ainsi qu'une initiation à l'enseignement supérieur.
Le nombre d'allocations pour moniteurs normaliens était de 380 en 1996.
Les allocations de recherche ont été dans un premier temps
financées pour partie par le budget de l'enseignement supérieur
et pour partie par le budget de la recherche. A partir de 1994, l'ensemble des
financements relatifs aux allocations de recherche ont été
inscrits au chapitre 43-80 (section recherche), tandis que les allocations pour
moniteurs normaliens et les monitorats d'initiation à l'enseignement
supérieur continuaient de relever du chapitre 43-50 (section
enseignement supérieur).
Les crédits destinés aux allocations de recherche sur le
chapitre 43-80 sont passés de 1.373 millions de francs en 1996
à 1.349 millions de francs en 1997. Ces dotations, qui
correspondent aux crédits ouverts en lois de finances initiales, ont
été entièrement épargnées par les gels et
les annulations intervenus en gestion. Elles ont permis de financer les
nouveaux flux annuels d'allocataires et les charges entraînées par
les flux des années antérieures (en nombre d'allocataires et en
nombre de prolongations, pour six mois ou pour un an, du contrat de deux ans
initial). Elles ont par ailleurs permis de faire face à la charge
croissante (60 millions de francs en 1996) des allocations pour perte
d'emploi réservées aux anciens allocataires qui ne trouvent pas
de travail au terme de leur contrat.
Les attributions nouvelles ont été réduites de 200, ce qui
a ramené le flux annuel des allocations de recherche à 3.600.
Dans le cadre du budget 1997, il était initialement prévu de
ramener ce nombre à 3.400.
Afin de permettre à un nombre plus important d'étudiants
d'accéder à la formation par la recherche, le Gouvernement a
décidé d'attribuer 3.700 allocations de recherche dès
la rentrée de 1997 et de porter ce nombre à 3.800 en 1998.
Les 300 allocations de recherche supplémentaires de 1997 seront
attribuées principalement aux écoles doctorales ayant des projets
de qualité et, pour une part moindre, directement aux formations
doctorales, dans le cadre de programmes interdisciplinaires ou interorganismes.
L'augmentation du flux annuel nécessite un ajustement de la
dotation ; celle-ci passera à 1.379 millions de francs en 1998.
Enfin, depuis 1997, cet agrégat comporte le financement de conventions
de recherche pour les techniciens supérieurs (CORTECHS).
Depuis 1989, les conventions de recherche pour techniciens supérieurs
ont été mises en oeuvre en s'inspirant de la procédure
CIFRE. Le technicien supérieur CORTECHS (diplômé d'un
institut universitaire de technologie ou d'une section de technicien
supérieur d'un lycée technique) est embauché par une
entreprise dans le cadre d'un projet innovant (le plus souvent en contrat
à durée indéterminée). Le suivi scientifique est
assuré par un centre de compétences (lycée, IUT,
école d'ingénieurs, laboratoire universitaire, etc.).
450 conventions ont été signées en 1996.
L'entreprise reçoit une subvention forfaitaire de 70.000 francs,
qui représente environ la moitié du coût salarial du
technicien, charges sociales comprises, pour un salaire brut annuel de
93.000 francs.
Les financements CORTECHS sont délégués en régions
dans le cadre des contrats de plan Etat-région. Les conseils
régionaux contribuent progressivement au développement de cette
procédure, en abondant les financements du ministère. Dans
plusieurs régions, EDF cofinance la procédure CORTECHS, et les
fonds européens (FEDER et FSE) sont également mobilisés.
La procédure CORTECHS est particulièrement bien adaptée
aux demandes des PME. Elle favorise dans le même temps l'insertion
professionnelle des techniciens supérieurs et l'amélioration des
relations de travail entre les entreprises et les institutions d'enseignement
et de recherche. L'effort de diffusion de la procédure a
été intensifié en s'appuyant sur la brochure
éditée après le premier grand prix des CORTECHS à
Bordeaux en 1994. Le deuxième grand prix a été
organisé à Lille le 22 novembre 1996.
Un potentiel de développement de la procédure existe, car les
disparités entre les régions concernant le nombre de CORTECHS est
considérable : ce nouvel élan sera facilité par la gestion
confiée à l'ANVAR.
En dehors des changements opérés en 1997 dans la gestion des
conventions (titre IV, fonds structurels européens, ANVAR), plusieurs
évolutions sont possibles. Des groupes de travail ont été
mis en place en 1996 avec les principaux acteurs locaux, qui ont conclu :
- les CORTECHS sont bien adaptées aux PME. Il ne faut pas
dénaturer la procédure, notamment en l'ouvrant à des
niveaux initiaux plus importants. Le Bac + 3 semble un maximum ;
- la technologie peut comprendre le tertiaire, à partir du moment
où il existe une ressource en recherche et en formation pour le domaine
considéré ;
- la souplesse et l'unicité de gestion ("pot commun" des
différents financements) en région facilitent la
réactivité et la visibilité de la procédure ;
- des efforts sont à poursuivre pour une meilleure implication des
centres de compétences : cahier des charges, identification des tuteurs
(centre de compétences-entreprise) ;
- la convention oblige l'entreprise à formaliser son projet. La
maturation d'un projet et/ou sa réorientation constituent un des points
forts de la convention. Un suivi rigoureux du projet demande au chef
d'entreprise de respecter la progression du projet et lui permet de le mener
à terme.
Ces différentes caractéristiques montrent que les CORTECHS ne
sont pas d'abord une aide à l'embauche mais avant tout l'accompagnement
d'un projet innovant. L'emploi, hors l'embauche du technicien CORTECHS, est une
conséquence du projet et du développement qu'il produit.
Une validation professionnelle est demandée pour l'année CORTECHS
(certification d'une qualification professionnelle donnée par la branche
technique). Une validation académique ne semble pas à l'ordre du
jour : elle conduirait à promouvoir le schéma d'une année
supplémentaire de formation initiale. Les techniciens ont un contrat de
travail manifestant la volonté de l'entreprise de travailler en
étroite liaison avec l'université.
Une étude d'impact des CORTECHS sur l'innovation et l'emploi dans les
PME a été décidée pour s'assurer des performances
de la procédure et pour donner aux partenaires financiers des outils
d'évaluation adaptés. Elle sera financée par le
ministère chargé de la recherche, l'ANVAR et les conseils
régionaux.
B. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SOUTIEN À LA RECHERCHE ET À LA TECHNOLOGIE
Le chapitre 66-04 comporte deux articles :
- l'article 10, relatif au fonds de la recherche et de la technologie
(FRT), doté de 726 millions de francs ;
- l'article 20 (nouveau), relatif à la diffusion des technologies
du secteur spatial, auquel sont alloués 64,8 millions de francs.
Le FRT joue un rôle de catalyseur entre la recherche
fondamentale, la recherche en matière de technologies
génériques et la recherche industrielle finalisée et
contribue à la valorisation de la recherche publique au profit du
secteur industriel.
Les actions soutenues à partir du FRT poursuivent en priorité
trois objectifs :
- susciter les partenariats entre les entreprises et la recherche
publique, au niveau national et au niveau régional ;
- favoriser les actions structurantes ;
- susciter l'émergence et l'exploitation de voies originales
répondant à des besoins nouveaux de la société.
Le FRT est ainsi un instrument qui contribue, par un effet de levier, à
démultiplier l'effort de recherche-développement des entreprises
qui en bénéficient.
Il sera désormais réorienté en direction des PME-PMI.
Il a été victime d'une crise financière à la suite
d'un décalage entre autorisations de programme et crédits de
paiement, qui l'a conduit au bord de la cessation de paiement en 1995.
Un programme de redressement budgétaire a été
nécessaire : il repose sur un ralentissement des engagements
d'autorisations de programme et sur des paiements supérieurs à la
consommation des autorisations de programme (412,4 millions de francs en
AP et 726 millions de francs en CP en 1998).
La dette devrait ainsi être apurée à la fin de 1999.
Des crédits d'intervention, inscrits au
budget de l'industrie jusqu'en 1997 et transférés en 1998 au
budget de la recherche contribue au développement de l'industrie
spatiale française. Ces crédits sont des aides remboursables,
attribuées aux industriels du secteur pour leur permettre d'apporter un
complément de développement ou d'industrialisation à un
produit pour lequel un débouché commercial est prévisible.
En 1997, le montant des autorisations de programme s'est élevé
à 60 millions de francs.
Les programmes aidés peuvent se ranger en trois catégories :
- les programmes spatiaux ;
- les programmes ayant une application au sol, qui concernent
essentiellement la réception et l'exploitation des données des
satellites d'observation (SPOT, ERS) ;
- les produits connexes au secteur spatial : cette catégorie
regroupe principalement les moyens d'essais nécessaires à la
qualification des systèmes spatiaux.
C. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX ACTIONS CONCERTÉES DANS LES SCIENCES DU VIVANT ET À L'AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA
1. Les actions d'incitation pour les sciences du vivant
Les sciences du vivant constituent un enjeu majeur sur le
plan
scientifique et stratégique en raison des perspectives qu'elles offrent
dans le domaine de la santé, du haut niveau de
compétitivité internationale et du potentiel d'emplois et
d'innovations qu'elles constituent.
Ces actions bénéficient d'une dotation de 120 millions de
francs.
Le centre national de séquençage fait l'objet, au sein du
chapitre 66-51, d'un article nouveau (82) auquel est allouée une
dotation de 80 millions de francs.
Le
centre national de séquençage,
groupement
d'intérêt public regroupant l'Etat, le CNRS et la
société FIST, a été créé par
arrêté du 18 décembre 1996 pour une durée de
dix ans. Une dotation de 23 millions de francs d'autorisations de
programme et de 80 millions de francs d'autorisations de programme en
1997, entièrement couvertes en crédits de paiement, constituent
ses budgets initiaux. Ce centre constitue le premier grand instrument en
biologie, employant environ 120 personnes. Au service de la
communauté scientifique pour développer des projets de
séquençage en partenariat, ce centre conduira également
une activité de recherche propre et une activité de service sous
contrat avec l'industrie. Au niveau international, ce centre assurera la
participation de la France aux programmes de séquençage des
gènes humains des organismes modèles et de micro-organismes
pathogènes.
2. L'agence nationale de recherche sur le SIDA (ANRS)
L'agence nationale de recherche sur le SIDA (ANRS) est un
groupement d'intérêt public créé en 1992 et qui
viendra à échéance le 9 juillet 1998.
Elle a pour mission d'évaluer, financer, coordonner et stimuler
l'ensemble des activités de recherches sur le SIDA et les
rétrovirus humains. Elle intervient en soutenant les activités de
recherche des équipes relevant des institutions de recherche nationales.
La dotation prévue pour l'ANRS sur le BCRD pour 1998 est de
231 millions de francs toutes taxes comprises. En 1997, l'ANRS s'est
rapprochée de l'INSERM en s'installant sur le site de Tolbiac à
proximité immédiate de l'Institut.
L'ANRS répond aux missions qui lui sont confiées par plusieurs
types d'actions.
A la suite d'un appel d'offres annuel, elle sélectionne des projets de
recherche proposés par les laboratoires et des bourses de recherches
pour pré ou post doctorants ou pour chercheurs étrangers de haut
niveau. Les projets sont évalués par quatre comités
scientifiques respectivement consacrés à :
- la virologie et la biologie moléculaire ;
- l'immunologie et ses applications ;
- la recherche clinique et épidémiologique ;
- les recherches en sciences de l'homme et de la société.
L'agence mène par ailleurs, à sa propre initiative, de grands
programmes scientifiques dont le but est, soit d'orienter les recherches
(actions coordonnées programmes), soit de coordonner des recherches
existantes (actions coordonnées d'animation).
Sept actions coordonnées seront poursuivies en 1998 :
- une action vaccin avec la mise au point de modèles animaux et de
vecteurs de vaccination, l'étude des réactions immunologiques et
des essais vaccinaux chez les volontaires humains ;
- trois actions de recherche thérapeutique d'amont, respectivement
orientées vers les oligonucléotides en tant qu'agents antiviraux
et le développement d'une thérapie génique antivirale ;
- un programme d'essais thérapeutiques avec une quarantaine
d'essais en cours, portant sur les traitements antiviraux et les infections
opportunistes et visant à développer des stratégies
thérapeutiques globales ;
- une action coordonnée de virologie médicale qui assure
l'amélioration et la standardisation des méthodes ;
- des recherches cliniques, épidémiologiques ou en sciences
humaines dans les pays en développement, notamment en Afrique.
Les actions coordonnées d'animation qui se poursuivront en 1998 portent
principalement sur le domaine des sciences de l'homme et de la
société. Elles sont en cours de réévaluation et de
réorganisation en raison, en particulier, des modifications importantes
apportées dans le cours de cette maladie et dans sa perception par les
progrès thérapeutiques récents. Elles portent sur deux
grands domaines : la prévention et l'étude des comportements, les
problèmes posés aux personnes atteintes et aux services de
santé.
L'ANRS a par ailleurs un rôle d'animation. Elle organise chaque
année environ trente réunions scientifiques
spécialisées et soutient, en collaboration avec la fondation
Mérieux, le colloque international dit "des 100 gardes".
Enfin, dans le domaine des relations internationales, l'ANRS continuera
à assurer la coordination des recherches avec les instances nationales,
notamment avec les USA pour les essais thérapeutiques et vaccinaux, et
internationales, programme ONUSIDA et Union européenne.
Dans le secteur public et parapublic, la recherche française sur le SIDA
est le fait de plus de 80 services cliniques et de quelque
200 laboratoires des universités, du CNRS, de l'INSERM et des
instituts Pasteur de Paris et Lille (plus marginalement du CEA, de l'ORSTOM, de
l'INRA et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales). Le nombre
d'équipes reste relativement stable depuis plusieurs années, avec
cependant une mobilisation accrue dans certains secteurs comme la neurobiologie.
L'action propre à chaque organisme est très difficile à
préciser dans la mesure où chacun est engagé au travers de
nombreuses équipes participant pratiquement à tous les champs de
la recherche. On peut noter cependant :
- s'agissant du CNRS, la très forte participation dans les actions
biologiques fondamentales et celles portant sur la recherche
médicamenteuse ainsi qu'une participation importante dans le domaine des
sciences de l'homme et de la société ;
- pour l'INSERM, la participation de nombreuses équipes de l'INSERM
en recherche fondamentale ou appliquée à la pathologie aussi bien
qu'en épidémiologie ;
- concernant l'institut Pasteur, une très forte participation
fondamentale ;
- pour les universités et hôpitaux, une participation massive
dans le domaine de l'application médicale et clinique et tout
particulièrement des essais thérapeutiques.
En 1996, les principaux organismes de recherche publics et parapublics ont
consacré environ 260 millions de francs à la recherche sur
le SIDA. A ces crédits s'ajoutent les 231 millions de
crédits incitatifs de l'ANRS. En incluant l'effort
hospitalo-universitaire, plus difficile à évaluer, on peut donc
estimer l'effort du secteur public et parapublic à plus de
500 millions de francs.
D. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'INCITATION AUX TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE
La dotation prévue à cet effet par le projet de budget pour 1998 s'élève à 122,35 millions de francs, soit une diminution des crédits de 1,15 %.
E. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'intervention de l'Etat en matière de politique
d'information scientifique et technique se justifie à deux niveaux :
- au bénéfice des chercheurs, des étudiants, des
ingénieurs, des entreprises : l'information spécialisée
joue alors notamment une fonction de transfert vers la production par
l'utilisation du savoir ;
- au bénéfice de l'ensemble des citoyens. C'est alors la
mission de vulgarisation scientifique qui permet de mettre à la
portée du plus grand nombre, et tout particulièrement des jeunes,
les connaissances sur les principales avancées scientifiques et
technologiques.
Dans cette double approche, le ministère a mené ses interventions
selon quatre orientations :
- élargir l'offre de culture scientifique ;
- soutenir la politique de recherche et d'innovation par un effort
d'information spécialisée ;
- tirer parti des nouvelles technologies d'information et de communication
;
- évaluer les actions entreprises.
Si l'opinion publique conserve sa fascination pour les sciences, elle doute
aussi du progrès engendré par les avancées du savoir. Il
faut donc redoubler d'efforts pour populariser la science, pour faire
participer le public à ses débats.
Cette volonté s'organise autour des axes suivants :
-
impliquer les chercheurs
, les organismes de recherche, les
universités dans la diffusion des connaissances. Les prix de la culture
scientifique et technique remis par l'Académie des sciences
récompensent ceux qui s'y emploient ;
-
ancrer la culture scientifique
dans les régions : trois
niveaux d'actions sont ici essentiels :
·
la mobilisation des établissements nationaux
(Cité des sciences et de l'industrie, Palais de la découverte,
Muséum national d'histoire naturelle) ;
·
l'appui sur les centres de culture scientifique et les
musées des sciences ;
·
la mobilisation des moyens des contrats de plan dans
une optique d'aménagement du territoire ;
-
privilégier le jeune public,
notamment en rapprochant les
jeunes de la recherche vivante (projets en milieu scolaire), aider à
mieux les intégrer socialement (appel d'offres "la science dans mon
quartier") et les encourager dans leurs choix professionnels (clubs,
ateliers,
olympiades, etc.) ;
-
sensibiliser le grand public
par des opérations nationales
: c'est ainsi que la "Science en fête", par les publics touchés
(4,8 millions), par les chercheurs impliqués (12.000), le nombre
d'opérations (2.300 dans 800 villes), a touché un large
public trop souvent écarté des questions de science ; d'autres
opérations hors les murs "vacances plaisir des sciences", "la
Nuit des
étoiles", répondent au même objectif.
III. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Cet agrégat regroupe les moyens consacrés par le
ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut
juridique d'EPST, c'est-à-dire :
- le Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA),
- l'Institut national de la santé et de la recherche
médicale (INSERM),
- l'Institut français de recherche scientifique pour le
développement en coopération (ORSTOM),
-l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA),
- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des
eaux et des forêts (CEMAGREF),
- l'Institut national de recherche sur les transports et leur
sécurité (INRETS),
- l'Institut national d'études démographiques (INED).
Les crédits affectés à cet agrégat augmentent de
2,25 %, passant de 21.294 millions de francs en 1997 à
21.773 millions en 1998.
Ces dotations couvrent :
- les frais de personnel (rémunérations, indemnités
et charges),
- le soutien des programmes (crédits destinés au
fonctionnement matériel des établissements, dont notamment le
fonctionnement des laboratoires de recherche),
- les crédits d'investissement destinés aux
équipements moyens et lourds des laboratoires, aux grands instruments
scientifiques, à la construction et à l'entretien du patrimoine.
Le tableau ci-dessous récapitule la situation de chacun des EPST.
Le projet de budget pour 1998 privilégie les dotations
aux soutiens de base, ou soutiens de programmes des laboratoires. Ces soutiens
de programmes sont comptabilisés dans les dépenses en capital,
mais cette notion budgétaire, propre à la recherche publique,
désigne en fait des crédits de fonctionnement ou de petit
équipement des laboratoires.
Leur part dans la structure des
dépenses
(voir le tableau
ci-après) varie très sensiblement d'un EPST à l'autre,
allant de 8 % à l'INED à 29 % au CEMAGREF et à
l'INRA, la moyenne étant de 19 %.
Les dépenses de personnel des EPST sont également très
variables, de 52 % à l'INRIA à 76 % à l'ORSTOM ;
la moyenne (73 %) est très élevée.
L'analyse des ressources montre que les EPST sont extrêmement dépendants des subventions de l'Etat, qui représentent, en moyenne 90 % du total (70 % au CEMAGREF, 96 % à l'INED et 92 % au CNRS).
1. Le CNRS
Le CNRS, qui est le premier organisme français et
européen de recherche, exerce :
- une mission de prospective et d'analyse de la conjoncture scientifique ;
- des missions de valorisation des résultats de la recherche et de
développement de l'information scientifique et technique ;
- une mission de formation à et par la recherche.
En 1997, le CNRS aura soutenu 1.307 unités de recherche ou de
service parmi lesquelles 217 sont des unités propres et
1.090 sont des unités mixtes ou associées en partenariat
avec des établissements relevant essentiellement de l'enseignement
supérieur ; à ce soutien s'ajoute celui apporté aux
228 groupements de recherche qui rassemblent des unités ou
fractions d'unités sur un objectif scientifique commun.
Le CNRS compte sept départements scientifiques :
- sciences physiques et mathématiques ;
- physique nucléaire et corpusculaire ;
- sciences pour l'ingénieur ;
- sciences chimiques ;
- sciences de l'univers ;
- sciences de la vie ;
- sciences de l'homme et de la société.
Cinq axes constituent les lignes de force de la stratégie scientifique
du CNRS à l'horizon 2000, voire au-delà :
- la contractualisation quadriennale tripartite
ministère-CNRS-établissements d'enseignement supérieur ;
- la politique de programmes ;
- le développement des partenariats avec l'industrie ;
- la politique de l'emploi scientifique et technique ;
- les grands investissements collectifs.
2. L'INSERM
Les orientations stratégiques de l'INSERM reposent sur
les quatre dimensions de la recherche : recherche fondamentale, recherche
médicale cognitive, recherche médicale finalisée et
recherche en santé publique.
En parallèle, l'INSERM développe des activités d'expertise
et de veille dans le domaine scientifique, médical et en santé,
afin de mettre ses connaissances à la disposition des pouvoirs publics
et, d'une manière générale, de toutes les composantes
concernées de la société.
L'ensemble de ces activités est développé au sein de
275 formations de recherche (261 unités et 14 services
communs).
La politique de l'organisme pour 1998 vise à garantir la qualité
de la recherche, à développer la recherche médicale
finalisée et en santé, en s'appuyant sur la recherche
fondamentale, à soutenir les priorités thématiques,
à développer des activités de veille et à organiser
le transfert.
3. L'INRA
La mission générale de recherche et
développement de l'INRA couvre les domaines de l'agriculture, de
l'élevage, des forêts et des industries qui leur sont
liées, de la qualité et de la sécurité des aliments
ainsi que la gestion de l'espace rural et des ressources naturelles.
Identifiées dans le contrat d'objectifs signé en juin 1996 entre
l'Etat et l'établissement, ses orientations sont mises en oeuvre
à travers le lancement de programmes incitatifs de recherche pour 1997.
Ils sont au nombre de six :
- génomes et fonctions,
- mécanismes du vivant : reproduction, interactions et adaptation,
- microbiologie et maladies infectieuses,
- qualité, hygiène et sécurité des aliments,
- crise bovine et adaptation de l'élevage,
- recherches interdisciplinaires pour la sauvegarde de la qualité
de l'environnement.
4. L'ORSTOM
Une démarche de recentrage des activités
scientifiques de l'ORSTOM a été menée en 1996 et 1997.
Elle s'est traduite par l'élaboration d'un schéma
stratégique.
L'organisme inscrit désormais ses activités dans le cadre de cinq
thématiques, qui sont :
- les conditions et modes du développement,
- le milieu physique, ses ressources et l'impact des activités
humaines sur l'environnement,
- l'exploitation des ressources naturelles et le développement
viable,
- les villes et le développement,
- la santé et le développement.
L'ORSTOM consacre deux tiers de son budget au financement d'activités
exercées à l'étranger (Afrique subsaharienne,
Amérique latine, Asie du Sud-Est notamment) ou dans les DOM-TOM.
5. Le CEMAGREF
Le CEMAGREF compte 38 unités de recherche
réparties sur dix sites.
Il se présente comme un institut de recherche pour l'ingénierie
de l'agriculture et de l'environnement.
Quatre départements scientifiques ont été mis en place en
1994 :
- équipements agricoles et alimentaires,
- équipements pour l'eau et l'environnement,
- gestion des milieux aquatiques,
- gestion des territoires.
Le contrat d'objectifs négocié avec l'Etat prolonge ces
orientations et identifie quatre axes scientifiques majeurs:
- la prévention des risques naturels,
- l'amélioration des connaissances pour la gestion des milieux
terrestres et aquatiques,
- le génie des équipements pour l'eau et les déchets,
- le génie des équipements agro-alimentaires.
Les activités développées par le CEMAGREF s'appuient sur
des partenaires scientifiques (universités, CNRS, INRA, IFREMER, ORSTOM)
et les utilisateurs de la recherche. En outre, il dispose de laboratoires
communs avec plusieurs écoles de l'enseignement supérieur
agronomique.
6. L'INRIA
L'INRIA mène une politique active d'accueil et de
partenariat, notamment avec le CNRS, les universités et les
écoles d'ingénieurs.
Les équipes de base (75 en 1997) sont constituées en projets de
recherche, de durée limitée, présentant une forte
unité thématique.
Les projets de recherche sont regroupés au sein de quatre grands
thèmes stratégiques :
- réseaux et systèmes,
- génie logiciel et calcul symbolique,
- interactions homme-machine, images, données, connaissances,
- simulation et optimisation de systèmes complexes.
La politique de transfert vers l'industrie est un point fort de l'INRIA :
ainsi, depuis douze ans, plus de vingt sociétés de technologies,
rassemblant au total 850 salariés, ont été
créées à partir de l'INRIA.
L'INRIA accueille 100 à 150 stagiaires et près de
600 doctorants sur des projets de recherche.
7. L'INRETS
Intervenant sur les systèmes de transports, et sous
leurs multiples aspects, l'INRETS entretient des rapports suivis sous des
formes assez diverses avec le milieu professionnel (industriels, exploitants de
transport, bureaux d'études), les pouvoirs publics (national, local,
européen) et le milieu scientifique (universités,
établissements publics de recherche).
Le programme actuel de l'INRETS est organisé selon les six grands
domaines suivants :
- socio-économie et processus d'évaluation et de
décision ;
- énergie, environnement et transports ;
- sécurité des transports ;
- ergonomie et qualité d'usage des transports ;
- exploitation des transports et transport intelligent ;
- technologies support du développement des transports.
8. L'INED
L'INED a une mission de recherche ayant pour objet
l'étude des populations sous tous leurs aspects, en France ou à
l'étranger, complétée par une mission de mise à
disposition de l'information (édition et documentation).
L'institut est également chargé de la préparation du
rapport annuel sur la situation démographique de la France, de l'analyse
et de la publication, en collaboration avec l'INSERM, des statistiques
relatives à l'interruption volontaire de grossesse.
Les équipes de recherche sont articulées autour de trois axes :
- les mouvements démographiques d'ensemble,
- les facteurs de la croissance démographique,
- démographie et disciplines connexes.
IV. LES AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE
Cet agrégat regroupe les moyens consacrés par le
ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut
juridique d'établissement public à caractère industriel et
commercial (EPIC) et à des organismes de statuts divers (fondations,
associations ou groupements d'intérêt public), notamment :
- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
(IFREMER),
- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique
pour le développement (CIRAD),
- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME),
- le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM),
- le Commissariat à l'énergie atomique (CEA),
- le Centre national d'études spatiales (CNES),
- l'Institut français de la recherche et de la technologie polaire
(IFRTP),
- l'Institut Pasteur de Paris,
- l'Institut Curie (section recherche).
Les dotations du ministère financent tout ou partie des ressources
propres de chaque organisme.
Ces dotations représentent 14.650 millions de francs en 1998. A
périmètre constant, elles s'élèvent à
5.057 millions, soit une augmentation de 10,9 % par rapport à
1997.
A. LES EPIC
La simple observation de ces données ne suffit pas
à évaluer correctement l'évolution des moyens mis à
la disposition des EPIC pour une double raison : ils disposent d'un montant de
ressources propres supérieur à celui des EPST, et le projet de
loi de finances pour 1998 contient de nombreuses mesures de
rebudgétisation ou de transferts sur le fascicule recherche qui doivent
être neutralisées pour le comparer à la loi de finances
initiale pour 1997.
Le tableau ci-après récapitule la structure des
ressources
des EPIC en 1997.
En moyenne, les subventions de l'Etat ne représentent que 57 % des
ressources des EPIC (de 28 % pour l'ADEME à 88 % pour
l'IFREMER).
De même, la structure de leurs
dépenses
se
différencie nettement de celle des EPST comme le montre le tableau
ci-dessous.
Les dépenses de personnel ne représentent, en moyenne, que
27 % des dépenses des EPIC (73 % pour les EPST). En revanche,
ils consacrent une part beaucoup plus importante de leurs dépenses au
soutien de base et aux actions incitatives et engagements internationaux que
les EPST.
1. Le CEA
Le CEA a reçu pour mission de développer les applications de l'énergie nucléaire dans les domaines de la science, de l'industrie et de la défense. Cette mission a trouvé sa concrétisation dans les programmes électronucléaires, la recherche fondamentale et dans le développement de la force de dissuasion ; elle a été par la suite étendue afin de valoriser et de transférer vers l'industrie, hors du nucléaire, les savoir-faire acquis et les technologies développées par l'établissement.
2. Le CNES
Des développements seront consacrés au CNES dans le chapitre V relatif à la politique spatiale française.
3. Le CIRAD
Spécialisé en recherche finalisée pour le
développement des pays tropicaux, le CIRAD a pour missions :
- de contribuer au développement rural des régions chaudes
par des recherches et des réalisations expérimentales,
principalement dans les secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire ;
- d'apporter son concours, à la demande de gouvernements
étrangers, aux institutions nationales de recherche dans ces domaines ;
- d'assurer l'information scientifique et technique des milieux
scientifiques, économiques et culturels concernés ;
- de participer à la formation de Français et
d'étrangers à la recherche et par la recherche ;
- de contribuer à l'élaboration de la politique nationale
dans les domaines de sa compétence, notamment par l'analyse de la
conjoncture scientifique internationale.
4. L'IFREMER
L'IFREMER a pour finalité de mener des recherches pour
l'exploitation des mers dans une perspective de gestion rationnelle des
ressources et de l'environnement.
L'IFREMER a deux domaines d'activité prioritaires :
- l'environnement côtier,
- les ressources vivantes.
Mais il a aussi deux autres grands domaines d'activité :
- les recherches océaniques,
- les programmes technologiques et industriels.
5. Le BRGM
La mission de recherche scientifique du BRGM correspond
à un effort de progression des sciences de la Terre et de leurs
applications.
Les programmes de recherche propres à l'établissement sont
centrés sur huit thèmes :
- la connaissance de l'infrastructure géologique,
- la maîtrise du proche sous-sol,
- les hydrosystèmes,
- les risques naturels,
- le traitement des substances polluées et la gestion des friches
industrielles,
- la valorisation des substances minérales et des rejets
industriels,
- l'exploration minière,
- les matériaux de substitution et les matériaux naturels.
6. L'ADEME
L'ADEME ne possède pas de laboratoires propres et agit
en tant qu'agence d'objectifs pour la recherche et développement dans le
but de faciliter l'émergence de nouvelles technologies, de
matériels, de systèmes, de filières et ainsi
d'élargir les choix des décideurs et d'aider les entreprises
à mieux se positionner face aux enjeux de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie.
Le programme de recherche et développement 1997-2001 porte sur cinq
points :
- efficacité énergétique et prévention de la
pollution atmosphérique,
- énergies renouvelables,
- sites pollués et déchets industriels spéciaux,
- déchets ménagers et assimilés,
- domaine du bruit.
B. LES FONDATIONS ET INSTITUTIONS DE RECHERCHE BIOLOGIQUE ET MÉDICALE
Les dotations qui leur sont allouées pour 1998 sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.
CHAPITRE TROIS
LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
I. LA PRIORITÉ DONNÉE À L'EMPLOI SCIENTIFIQUE...
Le projet de budget pour 1998 comporte plusieurs
mesures
favorables à l'emploi scientifique :
- le nombre des allocations de recherche est accru, afin de permettre le
recrutement de 3.700 allocataires à la rentrée de 1997,
après 3.400 à la rentrée 1996 (+ 300), puis de
3.800 allocataires à la rentrée 1998 ;
- 100 nouvelles bourses de conventions industrielles de formation par
la recherche (CIFRE) sont prévues pour 1998, soit un total de 800 ;
- une incitation au développement des stages en entreprises pour la
préparation du diplôme de recherche technologique (DRT) est mise
en place : 100 DRT seront financés en 1998 ;
- une provision de 50 millions de francs est prévue, de
manière à financer un dispositif d'accueil des post-doctorants en
entreprises et dans les établissements publics de recherche.
Mais, surtout, le projet de budget prévoit la création de
près de 600 emplois :
400 emplois de chercheurs dans les EPST,
197 emplois de personnels ingénieurs, techniciens et
administratifs (ITA) dans ces établissements, la moitié portant
sur les corps d'ingénieurs, l'autre moitié sur les corps de
techniciens.
Ces créations assureront en 1998 un taux de renouvellement des
personnels chercheurs de 4 %, et des personnels ITA de 3 %, pour
l'ensemble des établissements.
En outre, 42 emplois sur ces 600 (21 emplois de chercheurs et 21
d'ITA) ne sont pas affectés à des établissements, mais
sont destinés à soutenir les efforts de rapprochement des
différents organismes.
Le tableau ci-dessous précise les créations d'emplois en 1998.
L'accroissement des taux de renouvellement des
personnels est un point positif, au regard du vieillissement des équipes
de chercheurs, même s'il sera juste suffisant pour compenser l'effet des
départs en retraite.
Ainsi, au CNRS, 40 % des chercheurs ont plus de 50 ans, si bien que
les départs à la retraite seront massifs d'ici une dizaine
d'années. Seule une politique de recrutements stables, à long
terme, garantira la qualité de la recherche française, ainsi que
la bonne insertion des jeunes chercheurs au sein des laboratoires.
Le tableau ci-après détaille les perspectives de départ
à la retraite jusqu'en 2004 :
II. ...NE RÉSOUD PAS LE PROBLÈME DE L'INSUFFISANTE MOBILITÉ DES CHERCHEURS
La mobilité des chercheurs est indispensable à
l'équilibre démographique des équipes de recherche.
Or, le tableau ci-dessous montre bien qu'elle est encore insuffisante :
Des mesures ont cependant été prises afin de promouvoir la mobilité des chercheurs vers l'enseignement supérieur et vers l'entreprise, et de manière à accélérer le départ à la retraite des chercheurs afin de lisser l'évolution du taux de recrutement sur plusieurs années.
A. LA MOBILITÉ VERS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
La nécessité de disposer d'un plus grand nombre
d'enseignants a conduit à une réflexion nouvelle sur les passages
de corps de chercheurs dans les corps d'enseignants-chercheurs.
Afin de faciliter cette mobilité, 520 postes ont été
créés aux budgets des exercices 1990 à 1995 du
ministère de l'éducation nationale destinés exclusivement
à offrir cette possibilité supplémentaire aux chercheurs
des EPST.
Les conditions de cette mobilité ont été organisées
par la circulaire n° 90-010 du 10 janvier 1990, et le
décret n°90-894 du 1er octobre 1990 modifiant le décret
n° 84-431 du 6 juin 1984 portant statut du corps des professeurs
d'université et du corps des maîtres de conférences. Ce
texte permet aux chercheurs d'être détachés puis ensuite
intégrés dans les corps d'enseignants-chercheurs.
Ces mesures ont permis sur les années 1990 à 1995 à
500 chercheurs environ d'être accueillis sur des postes
d'enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur par la voie du
détachement et par la voie du recrutement direct.
La situation est actuellement de 70 mobilités par an dont
50 correspondent à des recrutements par concours dans le corps des
professeurs d'université et 20 à des détachements.
Une circulaire du directeur général de la recherche et de la
technologie du 20 novembre 1996, relative à la mobilité
entre chercheurs et enseignants-chercheurs, a précisé les enjeux
de cette mobilité, les mesures d'incitation arrêtées et les
objectifs fixés :
- offrir à au moins 150 maîtres de conférences ou
professeurs, le bénéfice, pendant deux ans, d'une
délégation auprès du CNRS leur permettant d'avoir une
activité de recherche à plein temps pendant cette
période ;
- réciproquement, permettre à un nombre comparable de
chercheurs des EPST et des EPIC dont au moins 100 chercheurs du CNRS, de
bénéficier d'un détachement ou d'un recrutement à
titre définitif dans les universités ou les autres
établissements d'enseignement supérieur.
Les mesures d'incitation concernent à la fois les chercheurs mobiles qui
pourront se porter candidats à une prime d'encadrement doctoral et de
recherche, sans attendre la prise d'effet de leur détachement ou de leur
recrutement et les laboratoires accueillant un chercheur en détachement
ou recrutement définitif. Une subvention de 50.000 francs à
200.000 francs, selon les besoins identifiés et l'ampleur de
l'accueil, sera versée en 1997 à leur établissement de
rattachement. Cette subvention est destinée à faciliter la mise
en oeuvre de la politique de recherche de l'établissement, l'insertion
matérielle du nouvel universitaire et la poursuite de ses
activités de recherche dans les meilleures conditions possibles.
B. LA MOBILITÉ DES CHERCHEURS VERS LES ENTREPRISES
Le ministère mettra comme condition au financement des
projets de recherche d'envergure des entreprises, notamment des groupes
industriels dans le cadre des grands programmes technologiques, un engagement
de leur part d'accueillir des chercheurs des organismes publics (EPSCP et EPST)
(cf. dès 1997 Rhône-Poulenc pour le programme "REACTIF" et Peugeot
et Renault pour le programme "PREDIT").
Afin d'inciter les chercheurs à accepter une mobilité vers les
entreprises, les gains de rémunération possibles dans le cas d'un
détachement, qui étaient auparavant limités à
30 % ont été portés à 50 %.
C. L'AUGMENTATION DES DÉPARTS À LA RETRAITE
L'article 89 de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction
publique et à diverses mesures d'ordre statutaire met fin au maintien en
surnombre jusqu'à 68 ans des directeurs de recherche.
La loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 avait prévu
que les professeurs de l'enseignement supérieur et les directeurs de
recherche des établissements publics à caractère
scientifique et technologique, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de
65 ans, sont, sur leur demande, maintenus en activité, en
surnombre, jusqu'à ce qu'ils atteignent 68 ans. Des dispositions
analogues ont été adoptées pour les membres du Conseil
d'Etat, les magistrats de la Cour des comptes et les membres de l'Inspection
générale des finances, ainsi que pour les magistrats hors
hiérarchie de la Cour de cassation.
L'article 89 a mis fin, par mesure législative, à la
possibilité de maintenir en activité des directeurs de recherche
lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de 65 ans.
Ne sont concernés que les directeurs de recherche de première
classe et les directeurs de recherche de classe exceptionnelle du CNRS et de
l'INSERM, qui sont les seuls directeurs de recherche
bénéficiaires des dispositions de la loi du
23 décembre 1986. Les effectifs concernés
représentaient, sur l'année 1996, 100 surnombres dont le
coût s'élevait à 73 millions de francs. Avec
l'augmentation prévisible des départs à la retraite, si le
maintien en activité jusqu'à 68 ans avait été
maintenu, les surnombres auraient atteint un effectif de 150 chercheurs au
début des années 2000 et 250 chercheurs dans les
années 2004.
S'agissant de la période transitoire, il a été retenu une
déduction progressive de la durée des maintiens en
activité, qui seront totalement résorbés au 30 juin
1998.
Il convient de préciser que les conséquences de la mesure pour
les directeurs de recherche concernés sont atténuées sur
trois points :
-parce que le chercheur maintenu en activité en surnombre ne conservait
pas la plénitude de ses droits : il ne pouvait avancer de grade ni
d'échelon, et la pratique du CNRS et de l'INSERM fait qu'il ne pouvait
pas conserver la direction de son laboratoire ;
- parce que la loi du 23 septembre 1984 avait accordé une
bonification de services de trois ans aux fonctionnaires dont la limite
d'âge avait été réduite de 68 ans à
65 ans, et que cette bonification de services est accordée, que le
fonctionnaire demande ou non le bénéfice de son maintien en
activité. La suppression du maintien en activité n'aura donc pas
de conséquences sur le calcul de la pension de l'agent ;
- parce que les directeurs de recherche peuvent bénéficier
de l'éméritat.
L'éméritat a été créé par
l'article 11 de la loi du 23 décembre 1985 relative à
la recherche et au développement technologique, complété
par le décret du 17 juin 1992. Le titre de directeur de recherche
émérite peut être conféré, lors de leur
admission à la retraite, aux directeurs de recherche justifiant d'une
contribution particulièrement importante aux travaux de recherche. Cette
décision est prise par le conseil d'administration sur proposition du
conseil scientifique. Sa durée est fixée à cinq ans
renouvelables. L'éméritat autorise les directeurs de recherche
à participer aux jurys de thèse, à diriger des travaux de
séminaire et à contribuer aux travaux de recherche.
Les décrets n° 96-1242, 1243 et 1244 du 26
décembre 1996 créent une indemnité de départ
à la retraite anticipée des chercheurs du CNRS, de l'INSERM et de
l'INRA entre 60 et 64 ans.
Une incitation particulière au départ à la retraite est
nécessaire pour les chercheurs qui pourront rarement justifier avant
65 ans d'un nombre d'annuités suffisant en raison de leur
recrutement tardif, et qui ont en outre à supporter, du fait de leur
titularisation, le coût de rachat des points de retraite au titre du
régime des pensions civiles de l'Etat.
Une "indemnité de départ volontaire" existait déjà
pour les chargés de recherche du CNRS, de l'INSERM et de l'INRA
démissionnant de l'organisme. Cette indemnité est égale
à une année de traitement brut.
Les décrets intervenus en décembre 1996 ont étendu cette
indemnité aux hercheurs demandant à faire valoir leurs droits
à la retraite avant 64 ans: son montant, qui varie entre huit mois
et deux mois de traitement brut, est d'autant plus élevé que le
chercheur prend sa retraite tôt.
Par ailleurs, pour accroître l'efficacité de cette mesure, il est
prévu d'en limiter l'application à trois ans, ce qui aura pour
conséquence d'augmenter les départs à la retraite dans les
années 1997 à 1999 par effet d'appel sur les chercheurs ayant
entre 60 et 64 ans, lesquels représentent des tranches d'âges
plus nombreuses.
Le CNRS bénéficie en outre, à titre
expérimental pour 1997, d'une mesure exceptionnelle pour les ITA et les
techniciens de physique nucléaire en fonction dans les unités
devant connaître une restructuration thématique ou
géographique. Le dispositif d'incitation au départ à la
retraite anticipée des chercheurs leur est étendu dans les
mêmes conditions.
D. LES DISPOSITIONS VISANT À AUGMENTER LA MOBILITÉ EN 1998
Les mesures visant à augmenter les départs
à la retraite des chercheurs continueront à jouer en 1998, qu'il
s'agisse de la fin du maintien en surnombre des directeurs de recherche
jusqu'à 68 ans ou de l'incitation au départ à la
retraite anticipée avant 64 ans.
L'objectif de développement de la mobilité doit être
maintenu en 1998, à la fois pour permettre de relancer le recrutement
avant que les départs à la retraite ne prennent la relève
et comme outil de décloisonnement vers l'enseignement supérieur
et vers le secteur des entreprises. Le plan de recrutement de maîtres de
conférences et de chargés de recherche lancé entre 1988 et
1993, et depuis en grande partie interrompu, doit être actualisé
et relancé à la fois par une reprise des créations de
postes et par un développement de la mobilité.
Pour étudier toutes ces questions, le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie a mis en place une table ronde
sur l'emploi scientifique, qui doit terminer ses travaux en septembre. Il a
notamment demandé aux directeurs d'organismes de recherche de
réfléchir aux moyens de développer les échanges
entre organismes de recherche d'une part et entreprises et universités
d'autre part. Le ministre a notamment la volonté d'augmenter
significativement la mobilité des chercheurs des EPST et des EPIC vers
les universités. Il a demandé aux organismes de recherche et aux
établissements d'enseignement supérieur d'étudier un
système dans lequel des postes seraient réservés pendant
deux ans dans les universités à l'accueil des chercheurs.
CHAPITRE QUATRE
"LA VALORISATION DE LA
RECHERCHE
À L'ORDRE DU JOUR"
Dans son rapport public particulier de Juin 1997
consacré à la valorisation de la recherche dans quatre
établissements publics à caractère scientifique et
technologique, la Cour des Comptes concluait :
"La conjoncture
actuelle
met doublement la valorisation de la recherche à l'ordre du jour.
D'abord, il est maintenant acquis que la compétitivité des
entreprises, et donc leur profitabilité, est en grande partie fonction
de l'efficacité du transfert des investissements intellectuels dont
elles auront bénéficié. Ensuite, la
nécessité de maîtriser la progression des dépenses
publiques plaide pour un rééquilibrage de la répartition
du financement de la recherche entre le financement public et le financement
par les entreprises, dès lors que ces dernières auront
tiré bénéfice de transferts en provenance de la recherche
publique (une augmentation de la part du financement provenant des entreprises
amènerait d'ailleurs la France dans une situation plus proche de celle
que connaissent les principaux pays industriels). Tout plaide donc pour un
redémarrage efficace de la politique de valorisation de la
recherche".
La politique de valorisation de la recherche, soutenue par un organisme
spécifique, bénéficie de divers moyens incitatifs et fait
actuellement l'objet d'une mission dont les conclusions sont attendues.
I. L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)
L'ANVAR, établissement public à caractère
industriel et commercial, a pour mission de soutenir le développement
industriel et la croissance par l'aide à l'innovation, notamment
technologique, et de contribuer à la mise en valeur des résultats
de la recherche scientifique et technique. Elle participe à la
mobilisation des financements nécessaires à la croissance des
entreprises, notamment par l'apport de son expertise.
Ces missions sont précisées par le décret
n° 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à
l'innovation et le décret n° 97-237 du 14 mars 1997
relatif aux fonds communs de placement dans l'innovation pour la qualification
des entreprises.
Disposant au 31 décembre 1996 d'un effectif budgétaire de
365 postes (dont 3 affectés à Eurêka), l'Agence
est composée d'un siège regroupant les directions centrales et de
24 délégations régionales dont deux dans les DOM.
La politique générale de l'ANVAR, dont l'orientation en faveur
des PME-PMI innovantes a été réaffirmée le
19 juin 1997, comporte sept axes :
a) L'aide à l'innovation
En 1996, l'action de l'ANVAR en faveur de l'innovation
technologique a représenté un montant global de 1,3 milliard
de francs pour 4.319 aides.
Sur les 1.800 PME-PMI qui ont été soutenues dans leurs projets
d'innovation pour un montant global de 1,2 milliard de francs, 55 %
ont fait appel à l'ANVAR pour la première fois. Ce taux
s'élève à 66 % si l'on considère celles qui
n'avaient pas eu de contacts avec l'Agence depuis au moins quatre ans.
Près de la moitié de ces PME-PMI (45,3 %) sont des
entreprises jeunes, de moins d'un an d'existence, en croissance ou
présentant un potentiel de croissance avec une progression du chiffre
d'affaires d'au moins 25 % sur les deux derniers exercices. Elles
relèvent principalement du secteur des services mais également
des secteurs manufacturés où elles représentent plus de
42 % des PME aidées.
b) Le transfert de technologie
Le transfert de technologie, notamment à partir des
laboratoires de recherche publics et privés vers l'industrie, permet aux
PME-PMI de mettre au point des produits et procédés nouveaux
à forte valeur ajoutée. En 1996, l'ANVAR a soutenu
86 transferts pour un montant total de 88 millions de francs,
auxquels il convient d'ajouter 13 recours à des conseils
destinés à préparer des transferts pour un montant total
de 1 milliard de francs.
Les sociétés de recherche sous contrat et assimilés sont
des acteurs importants du transfert de technologie. En 1996, l'ANVAR a
accordé 48 abondements pour un montant de 83 millions de
francs.
c) Le soutien à la création d'entreprises innovantes
L'ANVAR a accompagné dans cette démarche 398 jeunes entreprises pour un montant total de 179 millions de francs. Ces PME nouvelles représentent 19,3 % des projets d'innovation, 27,6 % des recrutements de cadres de recherche et développement et 27 % des acquisitions de technologies soutenues. Elle se situent davantage dans les secteurs de haute technologie (44 % des projets soutenus).
d) Le recrutement des cadres de recherche-développement en croissance
En 1996, l'ANVAR a ainsi soutenu 570 recrutements pour
un
montant total de 85 millions de francs.
Parmi ces embauches en contrats à durée
indéterminée, 22,9 % concernent des docteurs, 16 % des
universitaires et 56,1 % des ingénieurs.
e) Favoriser l'insertion professionnelle des 18-25 ans
En 1996, l'ANVAR a soutenu à hauteur de
15 millions de francs, 779 projets de jeunes étudiants et
élèves ingénieurs. Cette aide plafonnée à
40.000 francs concerne la réalisation de projets conçus avec
des entreprises et des laboratoires de recherche, qui vont de
l'amélioration d'une technique à la conception d'un produit en
procédé nouveau.
Sur l'ensemble de ces quatre dernières années, l'ANVAR a
appuyé 3.853 projets de jeunes pour un montant total de
87 millions de francs.
f) Des réseaux régionaux et internationaux
La grande pratique du travail en réseau -qu'il soit
intrarégional (Réseau de diffusion technologique, DRIRE, DRRT,
collectivités locales) ou international (Eurêka, réseau
européen des agences Taftie, Etats-Unis)- développée par
l'ANVAR depuis de nombreuses années permet d'optimiser le service rendu
aux PME.
Le Réseau est désormais présent dans vingt régions.
Des conventions signées par l'ANVAR avec 16 régions et
6 départements ont apporté 60 millions de francs de
ressources complémentaires pour les PME soutenues.
g) Mobiliser des financements pour la croissance des entreprises
Largement associée aux travaux préparatoires qui ont permis le lancement du Nouveau Marché en 1996, l'ANVAR poursuit sa collaboration avec la Société des Bourses françaises afin de détecter et d'accompagner les PME innovantes susceptibles d'être candidates à une introduction sur ce marché. Un rôle important a été alloué à l'agence dans le développement des FCPI.
II. LES MOYENS POUR VALORISER LA RECHERCHE
A. LE CRÉDIT IMPÔT-RECHERCHE
Le crédit d'impôt-recherche est la principale
mesure fiscale d'incitation des entreprises à augmenter leurs
activités de recherche-développement.
Le nombre d'entreprises bénéficiaires du crédit
d'impôt-recherches est réduit en raison de la conjoncture
économique des deux dernières années, mais aussi par le
fait que le crédit d'impôt est basé sur l'accroissement de
l'effort de recherche. L'évolution en a été la suivante
pour les exercices fiscaux des années précédentes :
Les secteurs du matériel électronique, de
l'industrie pharmaceutique, de la construction automobile ainsi que les
activités de services, de conseil et de soutien au développement
commercial ont bénéficié, en 1994, de près de la
moitié du montant total.
En 1995, les entreprises de moins de 50 millions de francs de chiffre
d'affaires réalisent 9,1 % des dépenses globales de
recherche-développement et obtiennent 21,5 % du crédit
d'impôt. Celles dont le chiffre d'affaires est compris entre
50 millions de francs et 200 millions de francs, représentent
9,2 % des dépenses et 16,4 % du crédit
d'impôt-recherche. Les entreprises dont le chiffre d'affaires se situe
entre 200 millions de francs et 500 millions de francs
réalisent 7,7 % des dépenses de
recherche-développement et obtiennent 7,2 % du crédit
d'impôt recherche. Enfin, les grandes entreprises (plus de
500 millions de francs de chiffre d'affaires) totalisent 74 % des
frais de recherche, mais ne bénéficient que de 54,9 % du
crédit d'impôt. Cette discrimination positive en faveur des plus
petites PME-PMI doit être encore nettement accentuée.
L'examen de la ventilation des dépenses de R&D
déclarées confirme que le crédit d'impôt-recherche
constitue une incitation à l'embauche de chercheurs et de
techniciens : en effet, les frais de personnel constituent près de
40 % des dépenses brutes de recherche (avant déduction des
subventions) et 69 % en leur adjoignant les frais de fonctionnement qui
leur sont forfaitairement liés. L'aspect incitatif du CIR en
matière d'embauche de doctorants sera renforcé.
En 1995, les travaux confiés à des organismes
agréés représentent 21 % des dépenses totales.
Les dépenses en matière de prise ou de maintenance de brevets se
sont révélées faibles, car elles ne représentent
cette année que 2,7 % des dépenses totales. En 1998, le
dispositif du CIR devra faire l'objet d'une évaluation d'ensemble.
Depuis le 1er juin 1997, le crédit impôt-recherche est
déconcentré en région, auprès des
délégués régionaux à la recherche et
à la technologie (DDRT), afin de le rendre plus proche du tissu national
des PME-PMI.
Le CIR : origines et évolution de la mesure
Le code général des impôts (loi du
29 décembre 1982) a institué une mesure fiscale en
matière de développement de l'effort de recherche et technique
des entreprises sous forme d'un crédit d'impôt. Depuis 1991, le
crédit d'impôt consiste en une réduction de l'impôt
sur les bénéfices des sociétés (dans certains cas,
en une restitution) représentant 50 % de l'accroissement en volume
de leur effort de R&D par rapport à la moyenne des deux
années précédentes. Le montant du crédit
d'impôt est limité à 40 millions de francs par
entreprise et par an.
La loi d'orientation et d'aménagement du territoire de
février 1995 a modifié le taux forfaitaire (75 %) de
prise en compte des dépenses de fonctionnement dans l'assiette du
crédit d'impôt recherche, en le modulant selon la localisation des
activités de recherche auxquelles ces dépenses se
rapportent : 100 % pour des dépenses de personnel dans les
zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
(PAT), 65 % pour les dépenses de personnel dans la région
Ile-de-France, 75 % pour les autres zones.
Cette mesure fiscale a été reconduite pour 3 ans à
compter du 1er janvier 1996.
Le crédit d'impôt s'applique à toutes les entreprises
industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt
suivant un régime de bénéfice réel,
simplifié ou non. L'attribution de l'allégement fiscal est de
droit, sur simple déclaration.
Le contrôle de cette mesure déclarative s'inscrit dans le
processus normal du contrôle fiscal. Il implique, le cas
échéant, une vérification a posteriori des
déclarations, effectuée en collaboration, par la direction
générale des impôts et la direction générale
de la recherche et de la technologie.
A compter de 1997, toute entreprise peut effectuer une demande d'avis
préalable au dépôt de sa déclaration qui la garantit
contre un éventuel contrôle. L'administration est tenue de
répondre dans un délai de 6 mois, à défaut de
quoi un accord sera réputé obtenu et opposable
ultérieurement.
B. LES STOCK-OPTIONS
Les stock-options, ou actions d'entreprise distribuées
à des conditions préférentielles, avaient
été imposées en 1997 sur le produit de la vente des
actions détenues au titre des charges sociales.
Mais, ce dispositif n'est guère adapté à la situation des
PME nouvelles, innovantes et disposant d'un fort potentiel de croissance. En
effet, les créateurs de ces entreprises ne disposent pas toujours des
fonds propres nécessaires à leur développement et n'en
détiennent souvent qu'une part limitée du capital.
L'article 50 du projet de loi de finances pour 1998 propose d'instituer au
profit de ces PME un nouveau dispositif à caractère incitatif qui
permettrait aux équipes participant à leur création de
capitaliser leur investissement personnel.
Les PME créées depuis moins de cinq ans pourraient proposer
à leur personnel des bons de souscription de parts de créateurs
d'entreprises à un prix définitivement fixé lors de leur
attribution donnant le droit de souscrire une part du capital de l'entreprise.
En cas de cession ultérieure des titres attachés à ces
bons, et sous réserve du respect de certaines conditions
destinées à prévenir les abus, le gain net
réalisé serait soumis à l'impôt sur le revenu au
taux forfaitaire de 30 % ou de 16 % si le bénéficiaire
exerce son activité depuis au oins deux ans dans la
société émettrice.
C. LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)
Les PME françaises sont globalement
sous-capitalisées, ce qui freine leur développement et
pénalise l'emploi. Ce sont les plus innovantes d'entre elles qui offrent
le plus de perspectives d'embauche, en particulier de personnels
qualifiés. Afin de renforcer leurs fonds propres, des fonds communs de
placement dans l'innovation (FCPI) ont été mis en place par
l'article 70 du projet de loi de finances pour 1997. Le FCPI
bénéficie d'avantages fiscaux et a pour vocation d'investir
60 % de fonds dans des entreprises innovantes non cotées. L'ANVAR
accorde la reconnaissance de la qualité "innovante" deux mois
après la demande. Celle-ci est attribuée par périodes de
trois ans aussi longtemps que l'entreprise le demande et continue à
développer son projet initial ou éventuellement un autre projet
innovant.
Les personnes physiques qui investissent dans un FCPI bénéficient
d'une réduction d'impôt égale à 25 % de leur
investissement annuel plafonné à 75.000 francs pour les
célibataires et 150.000 francs pour les couples (soit une
réduction annuelle d'impôt maximale de 37.500 francs). Pour
bénéficier des avantages fiscaux, l'investisseur est tenu de
conserver ses titres au moins cinq ans.
III. LA MISSION DE M. HENRI GUILLAUME
Une mission sur les orientations et les modalités de la
politique de la technologie et de l'innovation a été
confiée à M. Henri Guillaume, ancien président de
l'ANVAR.
Cette mission analysera notamment deux questions essentielles :
la création d'entreprises par des chercheurs.
A l'heure actuelle, moins d'une centaine d'entreprises de haute technologie
sont créées tous les ans en France et, parmi elles, une
quarantaine le sont à l'initiative de chercheurs ou
d'enseignants-chercheurs. Or, de telles entreprises ont un taux d'échec
remarquablement faible : un cas sur six, contre un cas sur deux pour les
autres entreprises. Ces entreprises sont en moyenne trois fois plus
créatrices d'emplois que les autres. Nombre d'entre elles sont promises
à une forte croissance et il est possible de constater qu'une bonne
fraction des entreprises candidates à l'entrée sur le nouveau
marché sont nées dans ces conditions.
On recense actuellement seulement quinze entreprises créées par
des chercheurs de l'Institut national de recherche en informatique et en
automatique (INRIA). Elles représentent près de 800 emplois.
A l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
(INSERM), on recense treize entreprises représentant 600 emplois.
Dix-huit entreprises créées par des chercheurs mis en
disponibilité sont répertoriées au CNRS, chiffre qui ne
prend pas en compte les entreprises créées avec le concours
scientifique d'un chercheur demeurant en activité. Cinq entreprises ont
été créées par des chercheurs de l'Institut
national de recherche agronomique (INRA).
Un fort développement de ces créations d'entreprises est attendu
dans le domaine des industries de la santé et des biotechnologies.
C'est le développement de ces entreprises sur une large échelle
aux Etats-Unis, qui explique l'essor considérable des biotechnologies.
A cet égard, le statut de la fonction publique doit pouvoir
évoluer. En effet, en l'état actuel du droit, la prise
d'intérêts par des chercheurs, enseignants-chercheurs,
ingénieurs ou techniciens de recherche, dans une entreprise qui
entretient des liens avec leurs laboratoires, est contraire à la loi du
13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi
qu'à l'article 432-13 du code pénal.
L'intéressement des équipes de recherche à
l'exploitation économique des inventions auxquelles elles ont
directement participé
Le statut des EPST avait prévu qu'un décret fixerait les limites
dans lesquelles chaque établissement pouvait intéresser les
inventeurs aux résultats de l'exploitation commerciale de leurs
inventions. Les décrets n° 96-857 et 96-858 du 2 octobre
1996 "relatifs à l'intéressement de certains fonctionnaires et
agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une
invention ou ayant participé directement à la création ou
à la découverte d'une obtention végétale ou
à des travaux valorisés" comblent une lacune
réglementaire. Le premier prévoit que certains salariés
auteurs d'une invention bénéficient d'une
rémunération supplémentaire ; le second concerne les
créateurs de logiciels, de variétés
végétales ou de travaux valorisés.
L'intéressement est versé conformément aux principes
suivants :
- les sommes versées globalement aux inventeurs représentent
25 % du produit hors taxes des redevances perçues par
l'établissement du fait de l'exploitation de l'invention, sans
plafonnement, après déduction de la totalité des frais
directs perçus par la personne publique bénéficiaire ;
- l'intéressement est versé à
l'intéressé, en complément de sa
rémunération d'activité, sans limitation de cumul des
rémunérations ;
- le cas échéant, l'intéressement continue à
lui être versé, pendant le temps d'exploitation de l'invention,
s'il quitte ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, ou est admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite.
FIST (France Innovation scientifique et transfert)
Cette société anonyme au capital de
7,5 millions de francs, créée en octobre 1992,
sélectionne, protège, évalue et négocie les projets
d'innovations technologiques issus du CNRS, mais aussi d'autres organismes
académiques et des petites et moyennes entreprises. Son capital,
à l'origine réparti entre différents EPST et EPIC est
actuellement en phase de rachat par le CNRS, et lorsque ces opérations
seront terminées, son capital sera détenu à hauteur de
70 % par le CNRS et 30 % par l'ANVAR.
Son équipe de 11 personnes associe des compétences
scientifiques (sciences du vivant et sciences de la matière), des
compétences juridiques (droit des contrats et gestion des portefeuilles
de brevets), industrielles et financières.
Fin 1996, FIST affiche un résultat positif pour le quatrième
exercice consécutif. En 4 ans d'activité, près de
400 dossiers répartis également en sciences du vivant et en
sciences de la matière ont été examinés. La
majorité de ces dossiers ne jouissait pas d'une protection par
brevet ; FIST a jugé qu'environ 150 de ces projets
étaient suffisamment porteurs pour justifier une recherche de
partenaires, conseillé le dépôt de plus d'une centaine de
demandes de brevets français. Fin 1996, FIST avait négocié
avec succès plus d'une soixantaine d'accords, ayant
généré 20 millions de francs pour les
propriétaires des technologies. Les partenaires industriels sont pour
80 % des sociétés françaises incluant les filiales
françaises de groupes internationaux et pour plus de 50 % avec des
PME-PMI. Les sociétés étrangères partenaires sont
principalement des sociétés anglaises et américaines. A la
fin août 1997, la société avait déjà
reçu 112 dossiers de valorisation contre une moyenne de
95 dossiers par an les années précédentes.
Les objectifs à court terme de FIST, sont tout d'abord de
répondre à l'augmentation du nombre de dossiers de valorisation
issus du CNRS, suite à la structuration de sa valorisation qui a pris
effet fin juin 1997, et initier la nouvelle activité d'accompagnement
à la création d'entreprises par des chercheurs CNRS. En outre,
FIST souhaite développer ses services auprès de nouvelles
clientèles, notamment les universités et les PME.
CHAPITRE CINQ
LA POLITIQUE SPATIALE
FRANÇAISE
Les crédits alloués à la politique spatiale font l'objet, dans le projet de loi de finances pour 1998, d'un transfert du ministère de l'Industrie vers celui de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
I. LE CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES (CNES) CONNAIT UNE SITUATION FINANCIERE DÉLICATE
Le CNES, du fait d'un écart persistant entre ses
autorisations de programme et ses crédits de paiement, a accumulé
un endettement qui s'est élevé à 3,7 milliards de francs
en 1995. Un plan de résorption de cette dette a été
élaboré en 1996, de manière à la solder
définitivement au 31 décembre 2000.
Le budget du CNES, en 1998, reste particulièrement contraint : les
dépenses ordinaires, qui s'établissent à 915 millions de
francs, restent inchangées par rapport à 1997. Il faut rappeler
que l'arrêté du 9 juillet 1997 avait déjà
annulé 10 % des dépenses ordinaires de 1997.
Une telle stagnation des dépenses de fonctionnement risque de relancer
la dynamique de l'endettement et de transformer les dépenses
d'investissement en variable d'ajustement.
Quant aux dépenses en capital, qui s'élèvent à
7.650 millions de francs en crédits de paiement auxquels il faut ajouter
500 millions de francs en provenance de la défense au titre de la
recherche duale, soit 8.150 millions de francs, elles diminuent de 200 millions
en crédits de paiement comme en autorisations de programme.
Or, deux événements viennent obérer le
budget du CNES : l'échec du premier vol de qualification d'Ariane 5
(501) et la perte du satellite SPOT 3.
Les conséquences financières de l'échec du vol 501
prenant en compte la réalisation des vols 502 et 503, mais pas le
coût de la perte des satellites qui ne sont jamais assurés
lorsqu'ils sont transportés par des prototypes, sont estimées
à 313 millions d'écus (plus de 2 milliards de francs).
Cette charge supplémentaire correspond aux coûts des travaux
complémentaires liés à l'échec du vol 501 et aux
charges induites par l'allongement des délais nécessaires pour
lancer le 502, soit 179 millions d'écus.
Surcoût lié à l'échec du vol 501
(en millions d'écus)
|
Travaux complémentaires liés à l'échec |
73,5 |
|
Allongement du programme jusqu'au 15 avril 1997 |
52 |
|
Allongement du programme du 15 avril au 15 juillet 1997 |
28,5 |
|
Marge supplémentaire de trois mois |
25 |
|
Total |
179 |
La couverture financière a été
assurée par l'Agence spatiale européenne (ESA), Arianespace et
les industriels de la manière suivante :
64 millions d'écus prévus initialement pour atteindre la
cadence 8 ont été affectés aux travaux post 501, les
industriels prendront à leur charge les travaux liés à la
cadence 8 ;
60 millions d'écus prélevés sur les programmes
complémentaires Ariane-5 (Arta, Evolution, infrastructure) ;
enfin, 55 millions d'écus de nouveaux crédits.
D'autre part, le lancement 503 aura un coût de 134 millions
d'écus financés comme suit :
50 millions d'écus d'effort exceptionnel de l'industrie ;
34 millions d'écus attendus d'un passager commercial ;
50 millions d'écus de nouveaux crédits.
La somme des nouveaux crédits représente donc 105 millions
d'écus financés majoritairement par la France à hauteur de
71 %.
Le CNES
Créé par la loi du 19 décembre 1961, le
CNES est un EPIC doté de l'autonomie financière. Il est
implanté à Paris (siège : 234 personnes), à Evry
(direction des lanceurs : 243 personnes), à Toulouse (centre
technique : 1.688 personnes) et en Guyane (base de lancement : 306 personnes),
soit un effectif total de 2.471 agents en 1997.
Face à la profonde évolution du secteur spatial,
caractérisée par l'apparition d'une nouvelle donne
géopolitique et par la forte croissance du marché des services
offerts par les moyens spatiaux, le CNES a été conduit à
élaborer un Plan stratégique, au cours de l'année 1996.
La politique industrielle du CNES vise à atteindre un certain nombre
d'objectifs dont les trois plus importants sont :
- de préparer l'industrie à répondre aux
spécifications des programmes spatiaux nationaux ou européens
(Agence spatiale européenne, Union Européenne) et à
maîtriser les technologies des programmes futurs ;
- de contribuer à la compétitivité de l'industrie
française : le CNES favorise la diffusion au sein du tissu industriel
des acquis de la technologie spatiale au travers de ses activités de
valorisation ;
- d'assurer le suivi des prévisions de plan de charge industriel et
analyser l'incidence des décisions de programmes sur ces
prévisions.
En 1996, 1.002 contrats représentant un montant total de 6.157 millions
de francs ont été conclus par le CNES pour ses programmes au
titre de la délégation de l'Agence spatiale européenne
(ESA) ainsi que pour ceux qu'il gère.
L'activité contractuelle a notamment concerné :
- les lanceurs et moyens au sol associés (1.497 millions de francs),
notamment le programme de développement Ariane 5 ;
- les satellites (1.696 millions de francs), notamment SPOT 5 et HELIOS 2 ;
- la recherche et technologie, qui concerne essentiellement le domaine des
lanceurs et des satellites (télécommunications, observation de la
Terre, activités génériques).
II. VERS LA REORIENTATION DE LA POLITIQUE SPATIALE DE LA FRANCE ?
La ministre a, à plusieurs reprises, indiqué son
souhait de réduire l'effort financier en matière de vols
habités et de travaux en microgravité ou micropesanteur.
Il a proposé de réorienter la politique spatiale de la
France vers le développement des satellites de
télécommunications, l'exploration du système solaire, et
l'observation de la Terre, estimant que les vrais enjeux du secteur spatial
sont économiques et industriels.
Cependant, un tel changement de cap ne saurait être réalisé
sans une évaluation préalable de la politique actuelle en la
matière.
En effet, M. Daniel Goldin, administrateur de la NASA, a relevé, lors de
son audition devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques, le 12 novembre, les atouts des vols
habités. Il a précisé notamment que l'homme disposait
d'une flexibilité que les robots ne possédaient pas, ajoutant
qu'une coopération homme/robot devait de toute façon être
envisagée.
Il a également noté que les vols habités permettaient
d'apprécier les conditions de vie en apesanteur et leur mesure, et,
surtout, d'en analyser les retombées éventuelles sur Terre,
notamment dans les domaines des nouveaux matériaux et de la
médecine (recherche sur le cancer, conservation du sang...).
C'est ainsi que M. Goldin a étayé sa thèse en faveur
de la construction d'une station spatiale internationale.
Le ministre a en effet relativisé l'importance de ce projet, même
s'il a confirmé l'engagement que la France avait pris à Toulouse
en 1995.
La station spatiale internationale, d'abord baptisée Alpha puis I.S.S.,
est un projet de laboratoire orbital habité, suffisamment grand pour
accueillir six astronautes en permanence. Il associe les Américaines,
les Russes, les Japonais, les Canadiens et les Européens, ces derniers
s'étant engagés à y contribuer à hauteur d'environ
17 milliards de francs, pris en charge par l'Allemagne pour 41 %, par la France
pour 27,6 % et par l'Italie pour 18,9 %.
L'Europe devrait ainsi financer, d'une part, un laboratoire scientifique, qui
s'arrimera à la station, et d'autre part, un véhicule de fret
destiné à emmener du matériel sur la station.
Le 30 octobre, le centième tir (vol 502) de la fusée Ariane
a été un succès.
Ariane 5 est destinée à succéder à Ariane 4 pour
assurer jusqu'en 2015-2020, à la fois l'autonomie de l'Europe en
matière d'accès à l'espace et la
compétitivité de son lanceur sur le marché mondial des
services de lancement.
Ariane est aujourd'hui le grand atout spatial de l'Europe. Elle contrôle
de 55 à 60 % du marché mondial des services de lancement. Son
taux de réussite est excellent : 99 lanceurs ont été
tirés et seulement 7 ont connu l'échec (7 %) ; si seuls les tirs
d'Ariane 4 sont pris en compte, le taux de réussite passe de 93 %
à 95,5 % (soit le meilleur du monde).
Ariane 5 est un lanceur d'une conception complètement différente
de celle des précédents modèles de la famille Ariane. Elle
présente en effet de nombreux avantages : sa puissance au
décollage, sa capacité à mettre des satellites aussi bien
en orbite géostationnaire basse que moyenne, sa faculté à
lancer des sondes planétaires, voire à servir de vecteur à
un véhicule de transport de fret et à un transport
d'équipage.
Son prochain défi est d'être capable, pour lancer des satellites
"en grappe", de les placer sur des orbites différentes, les uns
après les autres.
Ariane 5 va donc faire une entrée attendue sur le marché des
lanceurs de satellites. En effet, le domaine spatial entre, pour la
première fois depuis 20 ans, dans une période où l'offre
de lanceurs sera plus importante que la demande. Une concurrence vive va donc
probablement se développer sur ce marché, face aux
Américains notamment. En outre, le prochain enjeu consistera à
élaborer un lanceur ayant une capacité de retour.
Arianespace, grâce à Ariane 4, avait réussi à
conquérir plus de la moitié des services civils de lancement.
Ariane 5 se doit donc de maintenir cette position.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 13 novembre 1997, sous la
présidence de M. Philippe Marini, vice-président, la commission
des finances a procédé à à
l'examen
des
crédits
de
l'éducation nationale
, de la
recherche et de la technologie
: III.-
Recherche
et
technologie
, sur le rapport de
M.
René
Trégouët
,
rapporteur
spécial
.
Après l'exposé, par
M. René Trégouët,
rapporteur spécial
, des crédits alloués au budget de
la recherche et technologie, un débat s'est instauré, au cours
duquel sont intervenus
MM. René Ballayer, François Trucy,
Alain Lambert, rapporteur général et Philippe Marini,
vice-président
.
M. René Trégouët, rapporteur spécial
, a
expliqué que, s'agissant de la concurrence potentielle des lanceurs
russes, cette question illustrait la grande réactivité des
américains, qui ont passé des accords avec les russes, reposant
sur un apport de financement en échange de la possibilité
d'exploiter la technologie russe.
Il a estimé que le statut de la fonction publique devait être
revu, car il constituait un obstacle à la fois à la
mobilité des chercheurs vers l'enseignement supérieur et,
surtout, à la création, par ces chercheurs, de PME-PMI innovantes.
Il a rappelé que, si la France consacrait d'importantes ressources
à la recherche publique, davantage de moyens devaient être
dirigés vers la recherche appliquée.
Enfin, il s'est réjoui de la croissance des recettes
générées par le dépôt de brevets, ces
recettes étant passées, en ce qui concerne le seul CNRS, de
14 millions de francs en 1993 à 70 millions de francs en 1997.
M. Alain Lambert, rapporteur général
, a alors
présenté deux amendements de réduction des crédits
de fonctionnement, le premier portant sur le titre III à hauteur de
327 millions de francs, le second portant sur le titre IV à
hauteur de 36 millions de francs.
La commission a adopté ces deux amendements,
puis a
décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet de budget
de la recherche et de la technologie pour 1998
ainsi réduit.
MODIFICATIONS APPORTEES
PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
EN SECONDE DÉLIBÉRATION
Les crédits du budget de la recherche et technologie
ont été majorés, à titre non reconductible, de
1.706.000 francs.
Ce surplus profite aux chapitres suivants :
le chapitre 43-01 (Actions d'incitation, d'information et de
consultation) est majoré de
1.420.000 francs.
le chapitre 66-06 (Information et culture scientifique et technique)
est abondé de
286.000 francs
en autorisations de programme et
crédits de paiement.