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N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME X

COMMERCE EXTÉRIEUR

Par M. Michel SOUPLET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat: 84 et 85 (annexe n° 13) (1997-1998).

Lois de finances.

Mesdames, Messieurs,

En 1996, la France a enregistré, pour la troisième année consécutive, un excédent commercial record de 122,3 milliards de francs. Alors que l'année 1997 s'annonce également très positive sur ce plan, il faut espérer que les perspectives de notre commerce extérieur pour 1998 ne seront pas obscurcies par les turbulences monétaires et financières qui secouent aujourd'hui les économies mondiales et pourraient freiner le dynamisme des échanges mondiaux.

Votre Commission des Affaires économiques s'est félicitée que le Gouvernement actuel, comme le précédent, fasse de l'encouragement aux petites et moyennes entreprises à l'exportation un des axes majeurs de sa politique. De même, a-t-elle relevé qu'il poursuivait le redéploiement du réseau des postes d'expansion économique à l'étranger.

Elle s'est cependant interrogée sur les raisons conduisant le Gouvernement à s'orienter vers un infléchissement de la réforme des organismes d'appui au commerce extérieur.

CHAPITRE IER -

LE CONTEXTE INTERNATIONAL

I. LA CONJONCTURE INTERNATIONALE

Après le redémarrage de la croissance en 1994, les économies des pays industrialisés ont connu une pause dès 1995, en raison du durcissement des conditions monétaires et financières qui a pesé sur les composantes de la demande intérieure. De plus, en Europe continentale, notamment dans les pays du coeur du SME, des politiques d'ajustement budgétaire ont contribué à freiner l'activité. La reprise quasi-générale en 1996 a été stimulée par les effets du rééquilibrage des politiques budgétaires et monétaires menées et des corrections de parités observées depuis la mi-95.

La plupart des pays développés ont ainsi retrouvé dès la fin de l'année 1996 des rythmes égaux ou supérieurs à leur tendance de moyen terme et les échanges mondiaux se sont vivement redressés. La maîtrise de l'inflation s'est néanmoins confirmée, la dérive des prix restant sur des rythmes historiquement faibles.

Au cours du second semestre 1997, la reprise gagne en vigueur dans les pays du coeur du SME et au Japon, soutenue par la persistance de conditions monétaires et financières favorables. La progression de l'activité dans les pays anglo-saxons reste soutenue. L'inflation semble demeurer sous contrôle, même si les risques de tensions, perceptibles dans les pays anglo-saxons, pourraient se préciser.

1998 devrait voir la reprise se confirmer dans les économies d'Europe continentale et au Japon. En revanche, l'activité ralentirait dans les pays anglo-saxons sous l'effet de conditions monétaires et financières plus restrictives.

A. DEPUIS MI-1996 : LE RETOUR DE LA CROISSANCE

A l'issue d'une pause conjoncturelle plus ou moins marquée, les pays industrialisés ont renoué avec la croissance dès le printemps ou l'été 1996.

Aux Etats-Unis, la vigueur de l'économie, retrouvée dès le début de l'année 1996, ne s'est guère démentie sur le reste de l'année. Elle s'est replacée progressivement sur un sentier de croissance supérieur à son potentiel, ce qui a permis un recul rapide du taux de chômage. De même, au Royaume-Uni, l'activité s'est très nettement accélérée au second semestre de 1996, grâce au redémarrage vigoureux de l'investissement productif qui est venu s'ajouter à une consommation des ménages très soutenue depuis le début de l'année.

Au Japon, elle a été initiée par un vigoureux assouplissement de la politique monétaire, associé à une forte dépréciation du change et une relance budgétaire de grande ampleur. Toutefois, après un fort rebond au premier trimestre 1996, l'activité est retombée et n'a retrouvé un certain dynamisme qu'en fin d'année, avec le redressement des principales composantes de la demande interne et externe.

La conjoncture des pays d'Europe continentale s'est également raffermie à partir du printemps 1996 sous l'effet du net redressement des exportations puis, à partir de l'automne, de l'inversion des mouvements de stocks, favorisée par l'assouplissement marqué des politiques monétaires et le rééquilibrage des parités dans le monde. La consommation des ménages, sur lesquels ont pesé les ajustements budgétaires, a connu un rebond en début d'année, mais s'est ensuite tassée au fil des trimestres. Au total, sur l'ensemble de l'année, ce sont les exportations et, dans une moindre mesure la consommation privée, qui ont soutenu l'activité tandis que l'investissement était décevant. En Europe continentale, seule l'Italie n'a pas connu de reprise en raison de l'extrême rigueur de la politique économique (mesures d'ajustement budgétaire de grande ampleur, politique monétaire restrictive, appréciation de la lire).

B. FIN 1997 ET 1998 : DES PERSPECTIVES PLUS CONTRASTÉES

1. Des perspectives assez positives ...

Une inflexion dans les pays anglo-saxons

L'hypothèse la plus vraisemblable est celle d'une poursuite de la croissance des économies anglo-saxonnes d'ici la fin de l'année 1997, sur un rythme supérieur à leur rythme tendanciel, puis d'un ralentissement progressif en 1998, avec une activité qui resterait cependant relativement dynamique (avec une croissance moyenne annuelle de 2,5 % aux Etats-Unis et de 2,7 % au Royaume-Uni, d'après le ministère des Finances).

Une consolidation de la croissance au Japon

Avec un premier trimestre dynamique, suivi d'une correction au printemps dernier, le rythme de croissance de l'économie japonaise devrait approcher 2,5 % en 1997 et se maintenir en 1998.

 Une accélération progressive de la croissance en Europe continentale

L'accélération de la croissance observée au printemps 1997 semble se confirmer au second semestre. Les exportations continuent de tirer l'activité européenne, bénéficiant en particulier aux pays du noyau dur du SME dont la compétitivité s'est rétablie du fait de la dépréciation du change et de la modération des coûts.

Cette accélération de la croissance pourrait se confirmer en 1998 ; cependant des incertitudes se font jour pour les mois à venir.

2. ... qui pouraient cependant s'obscurcir en raison des turbulences monétaires et financières actuelles

La crise boursière mondiale, qui s'est récemment déclenchée, est née des fluctuations monétaires asiatiques.

Il est vrai qu'aujourd'hui, contrairement à la crise mexicaine de l'hiver 1994-1995, l'Europe est en passe, grâce à l'Union monétaire, d'être relativement protégée des turbulences monétaires et financières qui frappent l'Asie et l'Amérique.

Cependant, les conséquences de ces dernières sur les économies de cette région dynamique du monde ne sera sans doute pas sans influence sur les perspectives d'exportations des pays européens vers ces pays.

Peu présente en Asie, la France est aussi directement moins concernée que certains de ses partenaires.

Cependant, cette crise ne risque-t-elle pas de déstabiliser l'économie mondiale et, par là-même, de freiner le dynamisme des économies et des échanges mondiaux ?

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