RAPPORT N° 219 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD INTERNE RELATIF AU SECOND PROTOCOLE FINANCIER DE LA QUATRIEME CONVENTION ACP-CE, PROJETS AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE ET DE L'ACCORD

Mme Paulette BRISEPIERRE, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES - RAPPORT N° 219 - 1997/1998

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Table des matières

• I. LOMÉ : UN MODÈLE EN QUESTION
  • A. LE BILAN NUANCÉ DES ACCORDS DE LOMÉ
    • 1. Une coopération aux objectifs ambitieux
      • a) Un dispositif original
      • b) Des ressources financières importantes
    • 2. Des résultats en-deçà des espérances
      • a) Une situation économique fragile
      • b) L'affaiblissement progressif du principe du partenariat
  • B. LA NÉCESSAIRE REDÉFINITION DE LA POLITIQUE DE COOPÉRATION EUROPÉENNE
    • 1. Les raisons d'une déception
      • a) Un environnement difficile
      • b) Les faiblesses du dispositif européen
    • 2. Quelle coopération pour l'an 2000 ?
      • a) Les orientations proposées par la Commission
      • b) L'aide : dimension indispensable du nouveau partenariat
• II. LA RÉVISION À MI-PARCOURS : DES AMÉNAGEMENTS UTILES EN-DEÇÀ DES RÉFORMES NÉCESSAIRES
  • A. LE VOLET POLITIQUE ET COMMERCIAL : DES ADAPTATIONS NÉCESSAIRES
    • 1. Une dimension politique renforcée
      • a) Les bases du dialogue politique
      • b) La clause de suspension : un cadre juridique clarifié
    • 2. Un régime commercial amélioré
      • a) Un cadre institutionnel renforcé
      • b) De nouvelles concessions commerciales
  • B. UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE RÉDUITE
    • 1. La recherche de procédures d'intervention plus efficaces
      • a) Les aides à l'ajustement structurel : une plus grande souplesse
      • b) La programmation financière : une plus grande marge d'appréciation pour la Commission
    • 2. Une aide simplement maintenue en termes réels
      • a) Le rôle décisif de la France
      • b) La répartition sectorielle du protocole financier
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI