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14 janvier 1998 : ACP-Communauté Européenne ( rapport - première lecture )

 


RAPPORT N° 219 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD INTERNE RELATIF AU SECOND PROTOCOLE FINANCIER DE LA QUATRIEME CONVENTION ACP-CE, PROJETS AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE ET DE L'ACCORD


Mme Paulette BRISEPIERRE, Sénateur


COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES - RAPPORT N° 219 - 1997/1998



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