CONCLUSION
La recommandation de la Commission européenne a fait
l'objet de trois propositions de résolution dont les textes figurent en
annexe de ce rapport. Ces propositions, renvoyées à la commission
des finances, ont fait l'objet d'un examen attentif. A son terme, et compte
tenu des conclusions suscitées par la recommandation de la Commission
européenne, votre rapporteur a jugé souhaitable de proposer
à l'adoption de la commission des finances un nouveau texte. Celui-ci
s'inspire très étroitement de la proposition de résolution
n° 370 de M. Xavier de Villepin, telle qu'elle est sortie des
délibérations de la délégation du Sénat pour
l'Union européenne.
Les apports du texte de la commission des finances résultent
principalement d'une volonté de préciser certaines conditions du
contrôle du Parlement français sur les implications
financières et économiques de la participation de la France
à la zone euro.
En outre, sur la base des conclusions du rapport relatives aux implications de
l'euro, il est proposé d'inviter le Gouvernement à adopter une
politique économique et des finances publiques cohérente avec nos
engagements européens et à contribuer ainsi à approfondir
l'ensemble des volets de l'Union économique et monétaire. Cet
approfondissement, qui suppose d'être attentif aux conditions
économiques et sociales, implique aussi d'être vigilant dans
d'autres domaines parmi lesquels la fiscalité ou les règles
financières.
Au total, la proposition de résolution de la commission soumise à
l'adoption du Sénat par la commission des finances manifeste les
mêmes préoccupations que celle déposée par
M. Xavier de Villepin. Se félicitant de l'adoption de l'euro dans
un grand nombre de pays européens, elle invite le Gouvernement à
agir dans le sens d'un succès de l'euro, à s'inscrire dans le
cadre de l'équilibre institutionnel dessiné par le traité,
ses textes d'application et les résolutions des conseils
européens et à permettre au Parlement français de
surveiller les implications de l'adoption de l'euro.