1
Proposition de loi n° 321 -
Sénat (1997-1998).
2
Proposition de loi n° 350 - Sénat (1997-1998).
3
" Le pain et sa filière " - Avis du Conseil
économique et social sur le rapport de M. Jean Cabut -
23 novembre 1988.
4
" Le pain et sa filière " - Avis du Conseil
économique et social sur le rapport de M. Jean Cabut -
23 novembre 1988.
5
Rapport n° 809 (1997-1998) - Assemblée nationale
présenté par M. Georges Sarre au nom de la Commission de la
production et des échanges sur la proposition de loi n° 748 de
M. Michel Crépeau et plusieurs de ses collègues.
6
Proposition de loi n° 321 - Sénat (1997-1998)
pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan
boulanger-pâtissier présentée par M. Jean-Pierre
Raffarin et plusieurs de ses collègues.
7
Proposition de loi n° 350 - Sénat (1997-1998)
présentée par MM. Joseph Ostermann et Francis Grignon,
relative à la qualité d'artisan-boulanger.
Proposition de loi déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger
Rapports législatifs
Rapport n° 417 (1997-1998), déposé le