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I. UNE OUVERTURE GÉNÉRALISÉE DES MARCHÉS DE L'ÉLECTRICITÉ À LA CONCURRENCE

Alors que le choc pétrolier de 1973 a conduit la quasi-totalité des pays développés à diversifier leurs sources d'énergie pour atténuer leur dépendance à l'égard des pays producteurs de pétrole, le nouvel équilibre mondial, l'abondance actuelle en hydrocarbures et le degré d'indépendance atteint par de nombreux Etats ont détourné les autorités politiques de cet objectif au profit de la libéralisation des marchés de l'énergie. L'ouverture des marchés à la concurrence est censée garantir aux consommateurs, qu'ils soient industriels ou particuliers, la fourniture d'électricité ou de gaz au meilleur prix.

C'est ainsi qu'à la suite des Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Suède et la Norvège ont ouvert leurs marchés de l'électricité à la concurrence, défrichant la voie de la libéralisation du marché européen.

Le Japon est en train de réfléchir à la dérégulation du secteur de l'électricité, en raison du coût élevé du kilowatt/heure (deux fois le prix français). L'objectif des compagnies est, dans cette perspective, de parvenir à une réduction des coûts par la modernisation et la rationalisation de la gestion et des installations de production et par le développement de l'énergie nucléaire.

Néanmoins, il va de soi que les modalités, le rythme et le degré d'ouverture des marchés diffèrent selon la structure de la production et de la distribution de l'électricité. Il est difficile de comparer un pays comme la France, dont une seule entreprise nationale produit, transporte et distribue la quasi-totalité de l'électricité, à la Suède où six compagnies électriques privées et une compagnie publique se partagent le marché, ou à l'Allemagne où l'électricité, produite par huit principaux opérateurs, est facturée aux consommateurs finaux par les distributeurs ou " Stadtwerke " locaux.

Il est a fortiori encore plus difficile d'attendre une ouverture immédiate des marchés de l'électricité des pays de l'ex-bloc soviétique alors que les prix de l'énergie y sont encore fixés de manière centralisée.

En outre, si certains pays, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, estiment que les forces du marché sont suffisantes pour garantir la sécurité des approvisionnements, d'autres jugent que les obligations de service public jouent un rôle essentiel. La Norvège vient, de son côté, de réaffirmer la nécessité d'une politique énergétique forte.

En tout état de cause, la présence d'un régulateur sur ces marchés ouverts à la concurrence reste indispensable pour protéger les consommateurs. C'est ce qu'ont conclu les ministres de l'énergie du G8 réunis à Moscou les 2 et 3 avril derniers par un communiqué commun dans lequel, tout en faisant valoir que des marchés de l'énergie " ouverts et concurrentiels sont la meilleure façon de fournir au consommateur une énergie sûre et accessible ", ils réaffirment que les Etats continueront à jouer un rôle essentiel dans la définition des règles du jeu.

Trois séries d'exemples permettront de dresser un panorama des différentes étapes de la libéralisation dans les différents pays du monde, tout en rappelant la diversité des situations énergétiques de chacun de ces pays.

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