A. LES PIONNIERS
1. La libéralisation du marché de l'énergie a débuté il y a vingt ans aux Etats-Unis
La
véritable révolution que connaît le secteur
électrique américain depuis quatre ou cinq ans est
l'aboutissement d'un processus de libéralisation engagé voici
vingt ans.
La loi dénommée "
Public Utility Regulatory Policies
Act
" (PURPA) a constitué la première brèche dans
le monopole de production que possédaient jusqu'alors les compagnies
d'électricité américaines
13(
*
)
. Elle a en effet contraint les
compagnies d'électricité traditionnelles à acheter le
courant produit par une nouvelle catégorie d'opérateurs
dénommés "
Qualifying Facilities
" (QF) et
utilisant la cogénération et les énergies renouvelables.
Toutefois, le rôle des
Qualifying facilities
est resté
limité à des projets de petite puissance ou à la
production combinée d'électricité et de chaleur, compte
tenu des conditions de production qu'elles doivent respecter
14(
*
)
.
C'est l'
" Energy Policy Act "
de 1992 (EPACT) qui a
véritablement ouvert le marché de la production à la
compétition en définissant une nouvelle catégorie de
producteurs indépendants, les "
Exempt Wholesale
Generators
", non intégrés en aval et donc sans
débouchés assurés, mais échappant en contrepartie
à la réglementation frappant les QFs et les compagnies
traditionnelles. Cette loi autorise ces producteurs indépendants
à vendre leur production ou même de l'électricité
acquise ailleurs, à des acheteurs sur un ou plusieurs Etats, sachant que
ces derniers sont des compagnies sous monopole. Elle élargit donc les
conditions d'accès pour les ventes d'électricité en gros
à l'ensemble du réseau. Tout producteur peut ainsi demander
à la FERC (
Federal Energy Regulatory Commission
) d'ordonner
à une " utility " de faire transiter sur son réseau de
l'électricité produite par un concurrent et vendue à une
tierce partie.
Le pouvoir de réglementation et de régulation du secteur
électrique américain est partagé entre le niveau
fédéral - avec la législation du Congrès et
l'organisme indépendant de contrôle : la "
Federal
Energy Regulatory Commission
" - et les 50 Etats - avec leurs
Congrès respectifs et leurs autorités de régulation
locales : les "
Public Utilities Commissions
".
La décision concernant le degré de libéralisation du
marché de détail de l'électricité est du ressort de
chaque Etat. Mais, désireux d'encourager les Etats qui, comme la
Californie, commencent à mettre fin aux monopoles
régionaux
15(
*
)
, le
Département américain de l'énergie (DOE) a
présenté en mars dernier un plan détaillé visant
à ouvrir à la concurrence le marché américain de
l'électricité pour les particuliers à compter du
1
er
janvier 2003. Il espère une économie de 20
milliards de dollars par an, soit 232 dollars pour un foyer de quatre
personnes.
Pour imposer concurrence et transparence, une autorité de
régulation indépendante, réunissant tous les participants
sur le marché serait créée et placée sous
l'égide de la FERC, dont les pouvoirs seraient parallèlement
renforcés.
Enfin, dans l'objectif de promouvoir le recours aux énergies
renouvelables, des quotas seraient progressivement imposés avec un taux
fixé à 5,5 % en 2010 et un fonds serait doté de 3
milliards de dollars pour assurer le maintien d'un service public minimum.