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A. LES PIONNIERS

1. La libéralisation du marché de l'énergie a débuté il y a vingt ans aux Etats-Unis

La véritable révolution que connaît le secteur électrique américain depuis quatre ou cinq ans est l'aboutissement d'un processus de libéralisation engagé voici vingt ans.

La loi dénommée " Public Utility Regulatory Policies Act " (PURPA) a constitué la première brèche dans le monopole de production que possédaient jusqu'alors les compagnies d'électricité américaines13(*). Elle a en effet contraint les compagnies d'électricité traditionnelles à acheter le courant produit par une nouvelle catégorie d'opérateurs dénommés " Qualifying Facilities " (QF) et utilisant la cogénération et les énergies renouvelables. Toutefois, le rôle des Qualifying facilities est resté limité à des projets de petite puissance ou à la production combinée d'électricité et de chaleur, compte tenu des conditions de production qu'elles doivent respecter14(*).

C'est l' " Energy Policy Act " de 1992 (EPACT) qui a véritablement ouvert le marché de la production à la compétition en définissant une nouvelle catégorie de producteurs indépendants, les " Exempt Wholesale Generators ", non intégrés en aval et donc sans débouchés assurés, mais échappant en contrepartie à la réglementation frappant les QFs et les compagnies traditionnelles. Cette loi autorise ces producteurs indépendants à vendre leur production ou même de l'électricité acquise ailleurs, à des acheteurs sur un ou plusieurs Etats, sachant que ces derniers sont des compagnies sous monopole. Elle élargit donc les conditions d'accès pour les ventes d'électricité en gros à l'ensemble du réseau. Tout producteur peut ainsi demander à la FERC (Federal Energy Regulatory Commission) d'ordonner à une " utility " de faire transiter sur son réseau de l'électricité produite par un concurrent et vendue à une tierce partie.

Le pouvoir de réglementation et de régulation du secteur électrique américain est partagé entre le niveau fédéral - avec la législation du Congrès et l'organisme indépendant de contrôle : la " Federal Energy Regulatory Commission " - et les 50 Etats - avec leurs Congrès respectifs et leurs autorités de régulation locales : les " Public Utilities Commissions ".

La décision concernant le degré de libéralisation du marché de détail de l'électricité est du ressort de chaque Etat. Mais, désireux d'encourager les Etats qui, comme la Californie, commencent à mettre fin aux monopoles régionaux15(*), le Département américain de l'énergie (DOE) a présenté en mars dernier un plan détaillé visant à ouvrir à la concurrence le marché américain de l'électricité pour les particuliers à compter du 1er janvier 2003. Il espère une économie de 20 milliards de dollars par an, soit 232 dollars pour un foyer de quatre personnes.

Pour imposer concurrence et transparence, une autorité de régulation indépendante, réunissant tous les participants sur le marché serait créée et placée sous l'égide de la FERC, dont les pouvoirs seraient parallèlement renforcés.

Enfin, dans l'objectif de promouvoir le recours aux énergies renouvelables, des quotas seraient progressivement imposés avec un taux fixé à 5,5 % en 2010 et un fonds serait doté de 3 milliards de dollars pour assurer le maintien d'un service public minimum.

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