1 La liste des personnes entendues à titre officiel figure en annexe au présent rapport.

2 Intensité énergétique = consommation d'énergie: PIB.

3 " Ce monde qui nous attend. Les peurs françaises et l'économie ". Grasset, 1997.

4 Selon la dernière étude de l'Institut Français du Pétrole, l'amorce de la baisse de production en mer du Nord serait reportée de dix ans.

5 Les pétroles conventionnels sont les mélanges liquides d'hydrocarbures qui filtrent à travers les couches poreuses du sous-sol et sont facilement exploitables selon les techniques traditionnelles du forage et du pompage, contrairement aux bitumes qui s'écoulent difficilement entre les grains de sable et de certains schistes.

6 " La fin du pétrole bon marché ". Pour la Science n° 247. Mai 1998.

7 " L'Énergie pour le monde de demain ". CME. Technip. 1992.

8 Extrait de l'article de Safaa Fouda. " Des carburants liquides à partir du gaz naturel ". Pour la Science n° 247. Mai 1998.

9 " L'Énergie pour le monde de demain ". CME. Technip. 1992.

10 Énergie 2010-2020. " Le contexte international ". Commissariat Général du Plan. 1998.

11 Intensité énergétique = consommation d'énergie: PIB

12 Rapport final du Commissariat Général du Plan,
" Le contexte international ", Décembre 1997.

13 260 entreprises privées, les
Investor-Owned Utilities (IOUs), assurent l'essentiel de la production nationale d'électricité et des ventes au consommateur final. La distribution est assurée quant à elle par 2900 entreprises publiques ou Publicly-Owned Utilities (POUs). Les IOUs sont liés aux distributeurs par des contrats aux dispositions contraignantes puisqu'allant jusqu'à fixer les tarifs de vente au client final.

14 Lorsqu'elles produisent seulement de l'électricité, leur taille doit être inférieure à 80 MW et 75 % de l'énergie produite doit être d'origine solaire, éolienne ou géothermique ; lorsque ces unités font de la cogénération, la part de l'énergie thermique dans le total produit ne doit pas être inférieure à 5 % ; dans les deux cas de figure, les IOUs ne peuvent détenir plus de 50 % du capital.

15 Depuis le 31 mars 1998, les consommateurs californiens sont libres de choisir leur compagnie électrique au lieu de traiter avec un monopole privé local. Il semble cependant que la population californienne soit assez réticente devant cette liberté nouvelle. En effet, selon un sondage récent, 60 % des Californiens pensent que la déréglementation finira par se traduire par des hausses de tarifs.

16 Dans cette affaire, ceux qui seraient les moins gagnants seraient les plus gros utilisateurs car ils bénéficiaient avant la privatisation de tarifs subventionnés.

17 Plusieurs directeurs d'entreprises électriques sont devenus millionnaires en livres sterling.

18 Il est acquis que l'acquisition d'appareils de comptage en temps réel de la consommation ne sera pas une opération réaliste pour l'immense majorité des petits clients.

19 Selon le ministère du commerce et de l'industrie anglais, 36 % de l'électricité produite au Royaume-Uni en 2000 sera d'origine gazière.

20 Soit 527 km de conduites de transport et 3 000 km de canalisations de distribution.

21 La régie locale de transports urbains y a mis en service son centième véhicule de ce type au cours de l'année 1996.
22 Le Gaz Naturel, Perspectives pour 2010-2020 (disponibilités, contraintes et dépendances), Commissariat Général du Plan, Editions Economica, Avril 1998.

23 Un Gigawatt = 1 milliard de Watts/heure.

24 Un térawatt/heure = 1 million de million de Watts/heure.

25 Non Fossil Fuel Obligation.

26 Fossil Fuel Level.

27 Le coût marginal de production du kWh nucléaire est tombé de plus de trois cents en 1987 à moins de deux depuis 1995 grâce à la réduction des coûts de maintenance et de combustible, à l'accroissement du facteur de charge (proche de 80 % en moyenne) et à l'optimisation des temps de rechargement (49 jours en 1996 contre 78 en 1990).

28 Le choix de cette unité est justifié par sa situation géographique (proximité de deux agglomérations importantes, Malmö et Copenhague), son ancienneté (1975) et sa part relativement modeste dans la production nationale (5,6% de la production d'électricité en 1996, 11 % de la production nucléaire).

29 Le coût de cette fermeture est estimé à 3,75 milliards de dollars auxquels il faudra rajouter les coûts indirects liés à la détérioration des conditions d'exploitation du second réacteur de la centrale.

30 Skydraft est détenu à 27 % par l'allemand Preussen Elektrat, à 15 % par le norvégien Statkraft et à 15 % par l'allemand HEW.

31 un seul cas de référendum d'initiative populaire hostile à l'implantation d'une centrale, en août 1996 dans la préfecture de Niiagata.

32 Lorsqu'elles produisent seulement de l'électricité, leur taille doit être inférieure à 80 MW et 75 % de l'énergie produite doit être d'origine solaire, éolienne ou géothermique ; lorsque ces unités font de la cogénération, la part de l'énergie thermique dans le total produit ne doit pas être inférieure à 5 % ; dans les deux cas de figure, les IOUs ne peuvent détenir plus de 50 % du capital.

33 Les Etats-Unis possèdent le quart des réserves mondiales en charbon et leurs réserves prouvées de pétrole représentent huit années de consommation. Avec huit tep per capita, le quotient énergétique des Etats-Unis est deux fois celui de l'Europe de l'Ouest.

34 L'usage de la biomasse pour la production électrique concerne aussi bien l'usage des déchets agricoles que celui des gaz de décharge ou de station d'épuration.

35 L'aide accordée en Allemagne peut l'être soit par le ministère fédéral du Commerce, soit par les Länder (sauf dans trois d'entre eux). Elle peut être attribuée soit forfaitairement (1.500 DM pour une maison individuelle), soit en pourcentage de l'investissement (20 à 30 % en général), selon l'instance de financement.

36 Cet éventail des solutions adoptées en Europe n'inclut pas le mécanisme de la tarification "verte" ("green pricing" utilisé parfois aux Etats-Unis, hormis de façon très limitée en Allemagne : s'inspirant du principe du "willing to pay", celui-ci consiste à proposer aux abonnés volontaires de contribuer au financement des surcoûts par une surprime mensuelle (6 dollars par mois par exemple dans le cas de la compagnie SMUD en Californie).

37 Toutefois, en Espagne, le mode de calcul des prix d'achat de l'électricité issue des énergies renouvelables par rapport aux tarifs de vente, qui relève de règles standards de définition de ces prix d'achat, est très favorable, notamment au niveau des coefficients traditionnels d'abattement. De plus, il inclut un rehaussement de 6 à 9 % pour la prise en compte des externalités.

38 Office national pour les nouvelles technologies, l'énergie et l'environnement.

39 Il est passé de 0,40 F/kWh à 0,33 F/kWh entre 1994 (troisième appel d'offres) et 1996 (quatrième appel d'offres).

40 La situation qui prévaut en Allemagne n'est donc pas différente, dans son principe, de celle que connaît la France. Il s'agit dans tous les cas d'éviter le " gaspillage " d'une production non stockable. Mais, alors qu'en France les conditions de rachat sont fixées par une réglementation spécifique, elles dépendent en Allemagne d'un accord entre professionnels dit " Verbändevereinbarung " qui lie les sociétés d'électricité (VDEW), les industriels du secteur de l'électricité (VIK) et le reste de l'industrie, représentée par la confédération de l'industrie allemande (BDI).

41 La part de la cogénération dans la production totale d'électricité destinée au réseau public est d'environ 4 %.

42 Commissariat Général du Plan. Énergie 2010. Rapport du groupe présidé par Michel PECQUEUR. Doc. Fr. 1991.

43 Tonne équivalent pétrole.

44 Million de tonne équivalent charbon.

45 1 tec = 0.619 tep.

46 Pour un coût d'extraction et de traitement inférieur à 130$/kg.

47 Selon la technologie adoptée...

48 Nucléaire + hydraulique - solde des échanges.

49 Conditions de vie et aspirations des Français - CREDOC.

50 Sondage IFOP des 13 et 14 janvier 1998.

51 Enquête du CREDOC réalisée en juin 1997.

52 Les programmes Auto-oil I et Auto-oil II, lancés en 1992 et en 1997, sont élaborés dans un cadre tripartite par la Commission européenne, les pétroliers (Europia) et les constructeurs automobiles (Acea). Ils sont à l'origine des directives en cours de discussion sur la qualité des carburants et sur les émissions des voitures particulières.

53 Voir la Communication de la Commission européenne du 23 avril 1997 : " Vue globale de la politique et des actions énergétiques ".

54 De toutes origines : fossiles, nucléaire, énergies renouvelables.

55 Il faut cependant rappeler que cette politique résulte d'une situation difficile, comme il a été exposé dans le Titre premier...

56 Rappelons que ces contrats d'approvisionnement à long terme, couvrant une période de 20 à 25 ans, ont pour but, d'une part, de garantir aux producteurs de gaz que les investissements très lourds auxquels ils procéderont pourront être amortis et, d'autre part, de sécuriser les approvisionnements des acheteurs. Ces contrats sont contraignants pour les deux parties : engagement de vendre pour les premiers, engagement d'acheter pour les seconds et de payer même s'ils ne peuvent acheter et enlever le gaz (d'où l'expression : " prendre ou payer ").

57 Voir le Titre II, chapitre IV : " Consolider nos acquis dans la nucléaire "

58 Voir le Titre premier, chapitre II.

59 Voir le Titre premier, chapitre 1er - II - B.

60 Voir le Titre II, Chapitre IV-B.

61 Ce qu'en langage économique on appelle les externalités : celles-ci sont positives lorsqu'elles sont bénéfiques aux tiers et négatives lorsqu'elles sont nuisibles.

62 Voir le Titre II, chapitre IV-IV-B.

63 Maîtrise de l'énergie. Rapport de l'instance d'évaluation présidée par Yves Martin. Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques, Commissariat général du Plan. Rapport édité par La documentation française, 1998.

64 Voir l'article de M. Michel Colombier : " Des dispositions tarifaires industrielles induites par la péréquation " paru dans Réalités industrielles d'août 1997.

65 Les usages spécifiques de l'électricité sont l'éclairage, la force motrice (notamment les moteurs électriques de l'électroménager), l'informatique et l'audiovisuel.

66 Voir en annexe.

67 Pour une durée d'utilisation donnée, le coût de production d'un équipement est obtenu en actualisant à la date de mise en service l'ensemble des dépenses d'investissement, d'exploitation et de combustible engagées sur la durée de vie de cet équipement, et en ramenant le coût ainsi obtenu à la somme actualisée de l'énergie produite. Ainsi, pour l'électronucléaire, sont pris en compte les dépenses " amont " (recherche) et " aval " (retraitement de combustible, stockage des déchets, démantèlement des centrales...).

68 Voir le Titre II, chapitre III-I-B

69 Maîtrise de l'énergie. Rapport de l'instance d'évaluation présidée parM. Yves Martin. Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques, Commissariat Général du Plan. Rapport édité par La documentation française, 1998.

70 Les économies d'énergie sont mesurées par la baisse du ratio consommation/PIB appelé intensité énergétique.

71 Arrêté du 20 mai 1974, complété le 5 juillet 1977, et décret du 16 septembre 1949.

72 Article 39 AB du code général des impôts.

73 La substitution d'électricité au niveau de la consommation finale a permis d'économiser 11,1 millions de tep de combustibles, mais a exigé une consommation de 20,8 millions de tep d'énergie primaire pour produire de l'électricité.

74 La mobilité a augmenté en 19 ans de 82 % pour les personnes et de 49 % pour les marchandises alors que le PIB croissait de 54 %.

75 Source : Observatoire de l'énergie.

76 Ces moteurs sont censés permettre une économie de consommation de 30 % et réduire de 80 % les émissions de monoxyde de carbone

77 Voir Titre II, chapitre VI, III.

78 Les émissions d'oyde d'azote (Nox) seraient réduites de 15 à 30 %, les émissions de particules de 10 à 50 % et les fumées noires de 30 à 80 %.

79 Esters Méthyliques d'huiles végétales

80 Ethyl Tertio Butyl Ether

81 Plus de 80 % des véhicules finlandais consomment désormais des carburants reformulés.

82 Stockholm possède une flotte de 30 bus fonctionnant à l'éthanol.

83 Le jugement du Comité des Transports de la Chambre des Communes sur la dérégulation des transports urbains au Royaume-Uni (Grand Londres excepté) est sévère : " La plupart des entrants adoptent le même type de stratégie concurrentielle. L'attaque se porte en général sur les itinéraires les plus fréquentés, conduisant au centre-ville. Il n'est pas rare que la rivalité sur la route conduise les conducteurs de bus à s'attarder le long des rues ou aux arrêts très fréquentés, ou encore à faire la course pour arriver les premiers à ces arrêts. "

84 Aux Etats-Unis, au Canada ou en Australie où la taxation des carburants est très faible, la consommation de carburant routier est trois fois plus forte qu'en Europe.

85 Voir titre II, chapitre VI, III, A.

86 Enquête annuelle sur les travaux d'isolation et de maîtrise de l'énergie des ménages réalisée par la Sofres pour le compte de l'ADEME.

87 Sur les 10.000 ménages interrogés par courrier, seulement 11 % avaient réalisé des travaux d'isolation contre 14 % en 1986.

88 Ces chiffres sont issus de l'enquête précitée du CREDOC sur les " attitudes et opinions des Français vis-à-vis de l'énergie " réalisée en 1995.

89 Article 199
sexies C du code général des impôts.

90 Article 199 sexies D du code général des impôts.

91 L'arrêté du 9 juillet 1997 a annulé 11,2 millions de francs en autorisations de programme pour l'année 1997, soit 15 % des autorisations initiales et 2,25 millions de francs en
crédits de paiement.

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