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5. Le nucléaire constitue un enjeu électoral en Allemagne

En Allemagne, l'avenir de la filière nucléaire fait depuis plusieurs années l'objet de négociations pour un " consensus énergétique " entre le SPD, dirigé par M. Gerhard Schröder, et les partis de la coalition au pouvoir. En 1996, le SPD, le FDP et la CDU/CSU étaient très proches d'un accord sur la question de la gestion des déchets, mais c'est finalement l'opposition au maintien de l'option nucléaire manifestée par le SPD qui a fait échouer les négociations.

Le SPD maintient en effet le principe d'un abandon du nucléaire, bien qu'il n'en ait pas fixé le terme. M. Oskar Lafontaine s'est ainsi engagé lors de la campagne pour les élections législatives du 27 septembre prochain à " revoir de fond en comble le budget de la recherche " pour affecter les fonds dégagés du nucléaire à la recherche d'énergies " porteuses d'avenir ". Par ailleurs, bien que M.  Schröder tienne pour improbable une sortie du nucléaire avant 25 à 30 ans, rien ne permet de préjuger du renouvellement des centrales actuelles.

Le Gouvernement fédéral souhaite pour sa part maintenir l'option nucléaire ouverte, c'est-à-dire préserver les conditions réglementaires, scientifiques et techniques de l'exploitation et de la construction de centrales. Pour les autorités entendues par votre rapporteur, seul le maintien de l'option nucléaire peut justifier l'intervention des pays d'Europe de l'ouest dans les pays de l'ex-bloc communiste en vue de garantir la sécurité des installations.

S'agissant du réacteur EPR développé en collaboration avec la France, le Gouvernement fédéral s'efforce de trouver une forme de procédure d'autorisation de ce type de réacteur qui n'exige pas la construction d'un prototype EPR en Allemagne. Pour le SPD, accepter une procédure spéciale sur l'EPR reviendrait de facto à admettre le renouvellement des centrales existantes. Le SPD ne semble pas prêt à franchir ce pas.

Quoi qu'il en soit, les grands électriciens exploitant des centrales nucléaires (RWE, Preussen Elektra, Badenwerk, Bayernwerk) estiment ne pas disposer de la sécurité juridique et politique suffisante pour investir à nouveau dans des unités nucléaires, dans un secteur où les investissements doivent être planifiés et amortis à long terme. Les électriciens considèrent que la loi n'offre pas de garanties aux exploitants de centrales et qu'elle est de surcroît appliquée et interprétée dans l'idée d'entraver l'exploitation des centrales.

Le cas de la centrale nucléaire de RWE à Mühleim-Karlich (Hesse) en est une illustration : cette centrale, dont la construction a commencé il y a 25 ans, n'a jamais fonctionné. L'autorisation accordée à RWE au moment du lancement du projet a été retirée à la suite des recours introduits par les riverains et les organisations écologistes.

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