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4. La Suède repousse la fermeture d'une première centrale

Au lendemain de l'accident de la centrale nucléaire de Three Miles Island, la Suède décidait, à la suite d'un référendum organisé en 1980, d'arrêter toutes ses centrales nucléaires. Un vote parlementaire intervenu en 1991 fixa cette échéance à 2010, avant qu'un rapport de la Commission publique sur l'énergie conclue, le 18 décembre 1995, que ce délai ne pourrait pas être respecté.

Après plusieurs mois d'intenses débats entre toutes les formations politiques portant sur les conclusions de ce rapport, le Parlement a adopté, en juin 1997, une loi sur le démantèlement du nucléaire. Les motivations politiques à l'origine de ce projet de loi apparaissent plus clairement si l'on rappelle que le parti du centre avait posé comme condition de son soutien au parti social-démocrate, le début du démantèlement des centrales nucléaires.

Les trois points essentiels de cette loi sont les suivants :

- fermeture définitive d'un des réacteurs de la centrale de Barsebäck28(*) avant le 1er juillet 1998 ;

- arrêt du second réacteur du même site avant le 1er juillet 2001, à condition toutefois que la perte d'énergie en résultant soit compensée par une augmentation de la capacité globale de production d'électricité et par des économies d'énergie à réaliser ; il semble toutefois que la date du 1er juillet 2001 soit purement indicative ;

- abandon de toute échéance fixe de démantèlement total du parc nucléaire ; une analyse approfondie des premiers effets du processus engagé sur l'environnement, les prix de l'électricité, les investissements et l'emploi devra être menée avant la fin de la prochaine législature en 2002.

Par ailleurs, des mesures à court terme doivent être prises, en particulier dans le sud du pays, pour réduire l'utilisation de l'électricité et apporter au réseau de nouvelles capacités de production (réduction de l'utilisation de l'électricité dans le chauffage domestique, accroissement de la part des énergies renouvelables dans la production, importations ponctuelles d'électricité en provenance des pays voisins et accroissement marginal, et en principe temporaire, des combustibles fossiles dans la production électrique).

En dépit de sa conformité avec les objectifs qui ont résulté du référendum de 1980, cette loi suscite un certain nombre de critiques. En premier lieu, arguant du fait que la fermeture des centrales devait s'effectuer, selon les termes du référendum, " d'une manière raisonnable ", et observant que l'exploitation des énergies renouvelables n'a pas vraiment commencé, certains contestent la solution en principe transitoire consistant à exploiter davantage le parc thermique classique et à importer de l'électricité ou du gaz naturel du Danemark, d'Allemagne et de Norvège. Ils craignent notamment que cette solution remette en cause l'engagement de la Suède de ramener d'ici l'an 2000 les quantités de gaz carbonique rejetées dans l'atmosphère au niveau de 1990.

D'autres invoquent les coûts économiques et sociaux induits par l'abandon de la centrale de Barsebäck29(*). Ils redoutent en particulier une augmentation du prix de l'électricité pour le consommateur, dans la mesure où le nucléaire fournit 50 % de l'électricité suédoise. En outre, si le prix de l'électricité était également relevé pour les usages industriels, certaines industries fortement consommatrices perdraient un avantage concurrentiel important (bois-papier, sidérurgie, industrie minière, chimie).

Par ailleurs, le choix par le Gouvernement suédois de la centrale de Barsebäck, exploitée par un opérateur privé, Skydraft, qui plus est sous contrôle étranger30(*), comme premier site nucléaire à démanteler est à l'origine d'une controverse qui semble évoluer en faveur de Skydraft.

En effet, Skydraft, qui s'est vu retirer sa licence d'exploitation du réacteur n° 1 le 5 février dernier, assimile la décision du Gouvernement à une expropriation de fait et a formé un recours sur ce motif devant la Cour administrative suprême de Suède. Celle-ci vient de lui donner raison en demandant au Gouvernement suédois de surseoir à la fermeture de la première tranche de la centrale de Barsebäck.

L'opérateur privé a également porté plainte auprès de la Commission européenne au motif que la fermeture de Barsebäck " renforcera la position déjà prédominante de la compagnie publique d'électricité Vattenfall sur le marché suédois " et " contribuera à la distorsion du marché européen de l'électricité ".

En tout état de cause, Skydraft, qui réclame une compensation sous forme de capacités de production hydroélectrique et la prise en compte immédiate de la deuxième tranche du même site dans le cadre des négociations, se trouve en position de force pour négocier.

Enfin, si l'on en croit les derniers sondages, l'opinion publique suédoise est désormais majoritairement opposée au démantèlement (entre 55 % et 66 % selon les instituts).

Quant aux voisins nordiques, leurs sentiments sont contrastés. Si le ministre danois de l'environnement a exprimé sa satisfaction que la centrale - très proche de Copenhague - soit désactivée, les autorités norvégiennes craignent des tensions à la hausse sur le marché nordique de l'électricité.

En définitive, en voulant ainsi montrer que la sortie du nucléaire est amorcée, le Gouvernement suédois aurait clairement obéi à des motivations politiques, à la veille des échéances électorales de septembre prochain. Dans tous les cas, rien n'indique que cette première fermeture, si elle a lieu, sera suivie d'autres. En assortissant toute poursuite du démantèlement du nucléaire au delà de ce premier réacteur, de conditions qui en rendent l'éventualité douteuse, le Gouvernement espère sans doute désamorcer durablement un dossier qui est devenu au fil des années un " serpent de mer " de la politique suédoise.

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