Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information




Retour Sommaire Suite

B. MAINTENONS UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE NATIONALE

D'aucuns -surtout chez nos partenaires européens d'ailleurs- défendent l'idée que l'on pourrait s'affranchir de toute politique énergétique nationale dans la mesure où l'ouverture croissante du secteur à la concurrence et la montée en puissance de l'Europe en ce domaine la rendrait désormais inutile.

Votre commission d'enquête ne souscrit pas à une telle démarche et estime que l'on ne peut faire confiance aux seules forces du marché ou s'en remettre à la seule politique européenne pour ce qui concerne un secteur aussi fondamental et stratégique que l'énergie.

1. On ne peut faire confiance aux seules forces du marché

La libéralisation des marchés électrique et gazier -après celle plus ancienne des secteurs du pétrole et du charbon- devrait faciliter l'accès à certaines ressources en mobilisant de nouveaux acteurs, permettre des réductions de coût et une amélioration du service rendu aux consommateurs.

Elle pourrait cependant inciter les opérateurs à privilégier les investissements ayant des temps de retour très courts et, a contrario, les décourager de réaliser les investissements lourds nécessaires au développement du secteur -telles que des centrales nucléaires- ou certains projets plus modestes mettant en oeuvre des technologies aujourd'hui non rentables -dans le domaine des énergies renouvelables, par exemple.

C'est pourquoi, il apparaît indispensable que les pouvoirs publics continuent à fixer les objectifs à atteindre et s'assurent notamment que les moyens mis en oeuvre garantiront la sécurité d'approvisionnement.

C'est aux pouvoirs publics qu'il appartient de déterminer les règles du jeu et de prévoir les modalités de la régulation du marché60(*), en s'assurant de la réalité et de la loyauté de la concurrence qui s'y exerce.

2. On ne peut s'en remettre à la seule politique européenne

Les institutions européennes modèlent aujourd'hui largement l'environnement juridique et économique du secteur, que ce soit par le biais des directives de libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz naturel, par l'édiction de règles concernant les carburants ou les moteurs automobiles, par les programmes de recherche mis en oeuvre ou par les relations bilatérales (avec les pays de l'Est, par exemple) ou multilatérales (comme lors du sommet de Kyoto).

Elles ne disposent cependant pas de compétences spécifiques en matière de politique énergétique. Ceci nuit à la définition d'une politique globale et favorise la mise en oeuvre de mesures résultant de points de vue spécifiques (concurrence, environnement, etc.)

On ne peut cependant le regretter tout à fait, car cela résulte du souhait légitime des Etats membres de conserver la maîtrise de cet aspect stratégique de leur politique économique. En outre, ceux-ci connaissent des situations extrêmement variées tant en termes de ressources que d'organisation du secteur et affichent des intérêts parfois divergents de ceux de leurs partenaires. C'est ainsi, par exemple, que les Etats membres producteurs de pétrole et de gaz ont défendu des positions très différentes de celles des pays consommateurs à l'occasion des négociations sur les directives sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz.

Aussi, convient-il à la France de mener sa stratégie propre, tout en contribuant autant que possible à l'harmonisation des politiques européennes en ce domaine.

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli