Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information




Retour Sommaire Suite

2. Améliorer les conditions d'utilisation des véhicules

Trois mesures méritent d'être rétablies ou encouragées pour améliorer les conditions d'usage des véhicules :

La présence, au moins dans les véhicules d'apprentissage de la conduite, de dispositifs indiquant la consommation instantanée de carburants (" économètres "), afin d'encourager l'apprentissage de la conduite " économique ".

Une telle mesure avait été rendue obligatoire pour tous les véhicules-écoles à partir du 1er janvier 1981, à l'exception des véhicules diesel pour lesquels le cahier des charges était relativement exigeant ; or, les écoles de conduite s'étant progressivement équipées de voitures diesel, la mesure a été vidée de son contenu avant d'être rapportée en 1991.

Constatant que les constructeurs étrangers proposent assez fréquemment des " éconoscopes " en option, votre commission d'enquête se demande si les progrès technologiques constatés dans le domaine de l'équipement électronique des véhicules ne permettrait pas aux constructeurs de généraliser, à faible coût, la présence de tels appareils dans les véhicules mis en circulation.

La régulation des feux

L'instance d'évaluation de la politique de maîtrise de l'énergie révèle que la loi de décentralisation a conduit à l'arrêt de la mise en place de systèmes de régulation du trafic en zone urbaine " pour l'amélioration du rendement énergétique des déplacements des véhicules en ville ", actions qui avaient été entreprises à partir de 1973. 70 % des carrefours à feux ne sont ainsi pas coordonnés entre eux. Un tel abandon résulte de la dispersion des responsabilités entre les différents échelons des collectivités et de l'incompatibilité des systèmes élaborés par un trop grand nombre de fournisseurs différents.

Or, de telles opérations, dont le coût est chiffré pour la ville de Caen à 6.000 F par tep/an économisée, sont éminemment rentables et pourraient engendrer de 500.000 à 700.000 tep par an d'économies d'énergie. Elles contribuent en outre à réduire la pollution, le bruit et la congestion du trafic.

Il conviendrait donc d'encourager les actions de régulation des feux dans le cadre du regroupement communal. De telles actions ne peuvent en effet être efficaces que si elles sont menées à l'échelon de l'agglomération, et non à celui des seules communes. En outre, de tels investissements méritent autant le soutien financier de l'Etat et de l'ADEME que les investissements tendant à améliorer le réseau routier et la sécurité.

Entretien et réglage des véhicules

L'instance d'évaluation épingle dans son rapport le manque d'empressement manifesté par la France dans la transposition de la directive européenne du 22 juin 1992 tendant à rendre obligatoires les contrôles techniques. Elle met néanmoins en doute la rentabilité de tels contrôles, rendus obligatoires depuis le 1er janvier 1994, en observant qu'ils visent plus à la sécurité des véhicules et à la réduction des émissions polluantes qu'à la réduction de leur consommation énergétique.

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli