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B. INFORMER

1. Sur la consommation énergétique des logements

En rendant obligatoire l'information des locataires ou des acquéreurs de logements sur les dépenses énergétiques qu'ils peuvent s'attendre à devoir acquitter annuellement, on oblige les maîtres d'ouvrage à intégrer le facteur énergétique dans leurs calculs économiques et à proposer des logements peu consommateurs d'énergie.

C'est l'objet de l'article 22 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 dont le décret d'application est en cours de rédaction.

La réglementation des loyers des logements sociaux incite par ailleurs les maîtres d'ouvrage à privilégier les choix constructifs qui permettent un diminution des charges des locataires.

2. Sur la consommation énergétique des appareils électro-ménagers

Pour un appareil de même type et de même volume, la consommation électrique d'un réfrigérateur et d'un congélateur peut varier de 10 à 20 % d'une marque à l'autre.

Afin d'orienter le consommateur vers les appareils les plus économes en énergie, un système d'étiquetage informatif a été rendu obligatoire. Il consiste en l'apposition sur les appareils d'une étiquette normalisée qui les classe en fonction de leur performance énergétique. Le système déjà en vigueur pour les réfrigérateurs, les congélateurs et les sèche-linge devrait être progressivement étendu aux machines à laver le linge et aux lave-vaisselles.

De juin à décembre 1997, une campagne d'information a eu lieu dans la presse magazine grand public, relayée dans 4 000 points de vente, pour faire connaître au consommateur l'existence de l'Etiquette Energie et promouvoir l'électroménager à faible consommation d'électricité. A l'issue de la campagne, une enquête Sofres a montré que la notoriété de l'Etiquette énergie s'était accrue de 4 points, passant de 16 à 20 %.

On peut se demander, sachant que 86 % des personnes sondées se sont montrées intéressées et que l'on a constaté un déplacement des achats vers les appareils les plus économes, s'il ne conviendrait pas d'étendre la cible de la campagne de communication en diffusant le même message sur les ondes (radio et télévision).

Enfin, il convient de mettre en oeuvre les dispositions de la loi sur l'air qui interdisent la mise sur le marché des appareils trop énergivores.

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