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2. Mettre en place des financements adaptés

a) La concurrence du secteur électrique

Les énergies renouvelables subissent la forte concurrence de l'électricité distribuée par le réseau national dans les zones rurales. Ces mécanismes de financement de l'électrification rurale ont longtemps privilégié le renforcement des réseaux au détriment du recours à la production décentralisée d'électricité dans des sites où celle-ci était pourtant moins coûteuse.

Il conviendrait, au contraire, d'exploiter systématiquement les niches de rentabilité des énergies renouvelables en faisant en sorte de placer les promoteurs de ces énergies et le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) en situation de coopération et non de concurrence.

Un pas a été fait dans cette direction lorsqu'en 1995 EDF et l'ADEME ont ajouté au budget traditionnel du FACE (1 505 millions de francs par an pour le renforcement des réseaux) une enveloppe de 100 millions de francs par an destinée à subventionner la production décentralisée d'électricité quand elle s'avère moins coûteuse que l'extension du réseau. Il paraît indispensable d'amplifier cette politique et, parallèlement, de simplifier la procédure administrative de demande de fonds au FACE. Celle-ci est en effet si lourde qu'un particulier doit attendre au minimum un an et parfois deux ans avant d'obtenir l'aide lui permettant de mettre en place son installation électrique. Ces délais sont de nature à décourager de nombreuses initiatives.

b) La péréquation des tarifs

On ne peut à ce sujet qu'approuver les termes du récent rapport d'évaluation de la maîtrise de l'énergie du Commissariat Général du Plan :

Si l'on peut admettre que la solidarité nationale s'exprime par la prise en charge des surcoûts d'approvisionnement en énergie de certaines zones où cet approvisionnement est plus coûteux, il n'y a aucune raison pour que la subvention accordée privilégie les usages thermiques (non spécifiques) de l'électricité par rapport à d'autres solutions moins coûteuses et notamment par rapport aux énergies renouvelables. "

c) Le choix des modes les plus pertinents d'incitation au développement des énergies renouvelables

Plutôt que des subventions ponctuelles à l'investissement, votre commission d'enquête considère que la fixation d'un tarif d'achat favorable aux énergies renouvelables est une solution efficace.

Ce tarif peut être établi à l'avance et s'appliquer à toutes les réalisations. Mais il peut également être attribué, projet par projet, à l'issue d'un appel à propositions concernant une puissance installée globale déterminée. Chaque projet doit comporter un tarif de rachat qui sera appliqué si la proposition est retenue. C'est le système utilisé en Grande-Bretagne dans le cadre de la NFFO (Non Fossil Fuel Obligation) et c'est également celui qu'a choisi EDF pour le programme Éole 2005.

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