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B. LA NÉCESSITÉ D'OBÉIR À DES RÈGLES PRÉCISES

Cependant, si la France choisit de développer les énergies renouvelables, ce choix devra être précédé d'une réflexion visant à préciser les types d'énergies renouvelables les mieux adaptés, la façon dont elles seront dédiées aux divers besoins, les moyens de soutien à utiliser et les voies à explorer pour améliorer leur technologie.

1. Un choix judicieux et des cibles précises

Les énergies renouvelables regroupent toutes les énergies tirées du soleil, du vent, de l'eau (centrales hydrauliques, usines marémotrices) des végétaux (bois, carburants verts, biogaz), ou de la chaleur de la terre (géothermie). Un ensemble disparate dans lequel l'hydroélectricité et le chauffage au bois occupent une place prépondérante tandis que l'usage du solaire, de l'éolien ou de la géothermie reste négligeable.

a) L'énergie éolienne

La France dispose d'un fort potentiel d'énergie éolienne, compte tenu d'une situation géographique particulièrement favorable (côtes de la Manche et de la Mer du Nord, Golfe du Lion...). Le ministère de l'industrie a lancé en 1996 le programme Eole 2005, visant à porter le parc éolien français de 4 MW à un niveau compris entre 250 et 500 MW.

L'énergie éolienne peut être utilisée pour le pompage de l'eau et pour la production d'électricité. Cette dernière utilisation peut se révéler intéressante pour les sites éloignés de tout réseau de distribution, compte tenu du coût d'extension du réseau. Il s'agit alors d'aérogénérateurs domestiques (" petites éoliennes ") qui peuvent fournir au maximum 25 kw pour des besoins individuels.

Les coûts de stockage en batterie et de transformation sont assez élevés et portent à 60-80 centimes le kilowatt/heure ; toutefois cette solution est compétitive par rapport au prix de l'électricité fournie par les groupes électrogènes diesel fonctionnant au fioul. On peut donc les recommander pour les sites isolés des réseaux (2 500 à 3 000 sur le territoire hexagonal), pour la Corse ou les départements et territoires d'outre-mer.

Lorsque les besoins sont relativement importants, il est préférable d'avoir recours à des systèmes hybrides associant une éolienne, une installation solaire photovoltaïque et un groupe diesel. Ces systèmes sont intéressants à partir de quelques centaines de watts, c'est-à-dire pour des petits réseaux collectifs (la centrale mixte de l'île de la Désirade, en Guadeloupe, produit 35 % de l'électricité de l'île).

Il existe aussi des éoliennes de grande puissance, regroupées dans des " fermes ", et raccordées au réseau. La France en compte quatorze (neufs aérogénérateurs de 300 kw à Dunkerque, une éolienne de 200 kw et quatre de 500 kw dans l'Aude). Ce potentiel devrait nettement s'accroître à l'issue du plan Éole 2005.

Toutefois, même si le coût de cette énergie se situe maintenant entre 30 et 50 centimes/kWh (30 centimes étant le seuil de rentabilité), on ne peut raisonnablement compter sur un réel développement d'une production centralisée d'électricité "propre" en France, tant que n'auront pas été réduites les nuisances sonores et visuelles des éoliennes.

b) L'énergie solaire

La filière thermique se compose essentiellement du chauffage solaire passif qui permet de chauffer des habitations, des piscines et de produire de l'eau chaude (particulièrement l'eau chaude sanitaire en habitat collectif).

La France était, en 1990, le pays d'Europe ayant le plus grand nombre d'installations collectives (hôpitaux, casernes, maisons de retraite...). Il convient d'encourager les responsables des collectivités locales à choisir cette solution car si le prix de l'investissement de base (capteurs solaires et chaudière d'appoint au bois) est supérieur à celui d'une chaudière au fioul, le coût de fonctionnement est largement inférieur.

De plus, on peut envisager d'organiser une campagne d'information afin de sensibiliser les responsables de collectivités locales à l'intérêt du chauffage solaire pour les piscines.

La filière photovoltaïque mérite une attention particulière. L'effet photovoltaïque, découvert par le physicien Becquerel en 1839, permet la conversion directe du rayonnement solaire en électricité : des cellules photovoltaïques (photopiles) produisent un courant continu32(*) lorsqu'elles sont éclairées par la lumière du soleil ; elles font appel à des matériaux semi-conducteurs tels que le silicium.

La croissance des installations photovoltaïques dans le monde a été en moyenne de 23 % par an de 1980 à 1995, ce qui montre l'intérêt suscité par ce type d'énergie qui offre trois principales voies d'utilisation :

- les petits appareils (montres, calculettes, téléphones...) ;

- l'alimentation en électricité d'habitations, de villages, d'équipements publics ou professionnels éloignés de tout réseau de distribution (monuments isolés, arrêts de ramassage scolaire, balises lumineuses, bouées maritimes, relais de télécommunications...). Ce marché est en pleine expansion ;

- la production d'électricité raccordée à un réseau de distribution, soit par des toits ou murs photovoltaïques, soit par des centrales électriques photovoltaïques.

En France, c'est le deuxième type d'utilisation (générateurs photovoltaïque autonomes) qui est le mieux adapté à notre économie et notre territoire.

À l'instar de l'énergie éolienne, et éventuellement en se combinant avec elle, l'énergie photovoltaïque peut permettre d'électrifier des sites isolés : en effet, le coût d'investissement du générateur photovoltaïque est très inférieur à celui du raccordement au réseau électrique. Le coût d'un km de ligne électrique varie de 100 000 à 250 000 F et le prix du kilowatt solaire a été divisé par vingt-cinq en vingt ans (de 100 dollars en 1975, le prix du watt photovoltaïque est passé à 4 dollars). Les expériences menées dans l'Aude et dans le Gard montrent que cette solution permet de revitaliser des zones rurales désertées quelques décennies plus tôt.

Par ailleurs, les générateurs photovoltaïques autonomes ont un marché potentiel mondial gigantesque pour l'électrification des habitations non raccordables au réseau dans les pays en développement (2 milliards d'hommes).

c) L'énergie hydraulique

En France, la " grande " hydraulique est presque totalement exploitée. En revanche, on peut envisager le développement de la " petite " hydraulique, grâce à des minicentrales : celles-ci sont techniquement performantes et permettent, en outre, aux entreprises françaises de prendre des parts de marché à l'exportation.

d) La géothermie

La géothermie -qui compte une cinquantaine d'installations en France représentant 200 000 logements en France - est hautement tributaire des incitations et garanties offertes par la puissance publique. Elle a été relativement marginalisée lorsque les cours du pétrole sont revenus dans une fourchette raisonnable, mais elle demeure une activité rentable lorsqu'elle est utilisée convenablement par des donneurs d'ordre compétents et intéressés à son succès. De plus, il convient de ne pas négliger les opportunités récemment découvertes des roches chaudes sèches (RCS).

e) La biomasse

Elle représente le tiers de la production d'énergies renouvelables en France et fait l'objet de quatre programmes : le plan bois-énergie, le programme bois-déchet, la production d'électricité à base de biomasse et le programme biogaz.

La filière bois produit 4 % de l'énergie consommée (près de 9 millions de tep), faisant de notre pays le quatrième consommateur de ois-énergie en Europe. 7,2 millions de logements individuels sont équipés d'appareils de chauffage au bois et 350 chaufferies collectives au bois sont installées pour l'alimentation, directe ou en réseau, d'ensembles immobiliers ou d'équipement publics.

Le bois est un combustible favorable à l'environnement. Pour l'ensemble de la filière (approvisionnement, transformation et brûlage du combustible), l'utilisation de bois contribue à l'effet de serre, pour une même quantité produite :

- douze à quinze fois moins que le charbon ;

- sept à douze fois moins que les filières fioul ou gaz naturel ;

- deux à quatre fois moins que la filière électricité33(*).

De plus cette filière utilise nos ressources naturelles et valorise les déchets forestiers (cette valorisation facilite la gestion des forêts en abaissant le coût des éclaircies et celui de la conversion des taillis en futaies).

C'est pourquoi il serait utile de réactiver le plan énergie-bois lancé en 1994, de créer des filières structurées d'approvisionnement en bois.

Cette filière est, en effet, défavorisée par rapport au pétrole au gaz ou à l'électricité : le succès, en Corse, de la société d'économie mixte " Corse bois énergie " réunissant la région et Elf est exemplaire.

Dans le cadre de la revalorisation de la filière bois, on peut s'interroger sur le bien-fondé de l'augmentation de la TVA (de 5,5 % à 20,6 %) sur les abonnements énergétiques, qui a beaucoup pénalisé les réseaux de chaleur où l'abonnement représente la moitié du prix.

En revanche, on peut se féliciter qu'au moment même où le Sénat s'inquiétait de ce problème34(*), les pouvoirs publics aient fait paraître une instruction permettant l'application du taux réduit de TVA à tout le bois de chauffage, et non au seul bois de chauffage " à usage domestique ". Cette mesure favorise l'utilisation du bois pour le chauffage des maisons de retraite, hôpitaux, résidences universitaires et autres bâtiments publics qui étaient pénalisés par une TVA élevée et non récupérable.

On peut également se féliciter de ce que la loi de décembre 1996 sur la qualité de l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ait prévu de rétablir l'obligation de munir d'un conduit de fumée les logements nouvellement construits, qui avait été abandonnée dans les années soixante, ce qui empêchait les propriétaires de maisons chauffées électriquement de basculer vers d'autres formes de chauffage, soit à titre principal, soit même seulement en appoint. Il importe désormais que les décrets d'application soient publiés dans les meilleurs délais, faute de quoi cette décision restera sans effet...

Enfin, on peut noter que la filière bois est en voie de modernisation car on voit apparaître de nouveaux produits (plaquettes, sciures compactées) et de nouvelles techniques de boisement, tels les taillis à courte rotation (il s'agit de saules ou de peupliers récoltés au bout de cinq à sept ans, permettant un fort rendement de dix à treize tonnes de bois sec à l'hectare).

Le projet complémentaire visant à la valorisation énergétique de déchets de la filière bois et des résidus de l'exploitation des forêts, lancé au début de l'année 1998, mérite lui aussi d'être soutenu.

La biomasse moderne présente le plus grand potentiel probable d'énergie, selon l'analyse du Conseil mondial de l'Énergie35(*). Elle comprend les résidus de culture (paille, rafles du maïs), les déchets d'élevage, les déchets urbains et les déchets agro-alimentaires (bagasse de la canne à sucre, liqueurs noires des usines de pâtes à papier...). La récupération et le traitement des déchets permet d'obtenir du biogaz, pour une réaction de fermentation qui se produit dans un digesteur en milieu anaérobie.

Le biogaz est utilisable à proximité de l'endroit où il est produit mais il nécessite une épuration.

C'est une énergie de proximité non négligeable. En France, on dispose de trois millions de tonnes de déchets agro-alimentaires qui ne sont pas valorisés. De plus les déchets de décharges et boues d'épuration pourraient fournir 350 000 tep/an.

f) Les biocarburants 

L'éthanol a été produit dès le début des années 1980 aux États-Unis (à partir du maïs) et au Brésil (à partir de la canne à sucre). En Europe, la production des biocarburants a commencé au début des années quatre vingt-dix, pour offrir un nouveau débouché à l'agriculture et a pris deux directions principales :

- l'incorporation des esters d'huiles végétales (EMHV) dans les gazoles à des taux variant de 5 à 100 % suivant les orientations prises dans les différents pays. La France a choisi d'incorporer l'ester à des taux réduits tandis que l'Allemagne et l'Autriche l'incorporent au taux de 100 % dans des véhicules adaptés ;

- l'incorporation d'ETBE (éthyl tertio butyl éther), obtenu à partir d'éthanol et permettant d'oxygéner les essences sans plomb.

En France, la production de biocarburants a été suscitée par la " jachère stérile " imposée par la politique agricole commune ; elle a été particulièrement favorisée par des avantages fiscaux.

Dans l'état actuel, le coût des biocarburants est trois fois plus élevé que celui des carburants d'origine fossile. Une amélioration de la compétitivité pourrait venir d'un accroissement de taille des unités de production (effet d'échelle) et par un soutien de la recherche. Les États-Unis ont ainsi réussi à diviser par deux le prix de revient de l'éthanol en moins de dix ans.

En France, on peut notamment constater des progrès de productivité :



Évolution des surfaces et production annuelle d'EMHV

Année

1994

1995

1996

1997

Surface colza EMC en ha année de récolte36(*)

128 402

264 271

192 728

149 336

Quantité commercialisée (en tonne) année civile37(*)

64 064

152 856

215 864

250 000 (prévision)

L'amélioration de la compétitivité de la filière biocarburants constitue un enjeu important, car la loi sur la qualité de l'air prévoit l'incorporation obligatoire, pour les véhicules des services de l'État et des collectivités territoriales -notamment pour les flottes captives- d'un minimum d'oxygène dans les carburants, ouvrant la voie à l'utilisation de quantités significatives d'ETBE et d'EMHV.

Là encore, comme pour la filière bois, il importe que les décrets d'application de la loi du 30 décembre 1996 soient publiés dans les meilleurs délais.

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