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2. L'arrêt de Superphénix : une décision grave pour la France

a) Une décision prise sans concertation

C'est dans ce contexte que le Premier ministre, M. Lionel Jospin annonçait le 19 juin 199746(*) que " Superphénix serait abandonné ". Le 2 février dernier, le Gouvernement confirmait que la centrale ne redémarrerait pas, ceci sans concertation aucune :

ni avec le Parlement : n'aurait-il pourtant pas dû être amené à se prononcer sur une telle décision, lui qui, en 1972, avait débattu de la création de la société NERSA et qui vote depuis des années les crédits de recherche et de développement de la filière des réacteurs à neutrons rapides ?

ni avec la société exploitante responsable et nos partenaires étrangers. Une concertation avec eux sur l'arrêt éventuel de la centrale ne s'imposait-elle pas, alors que la collaboration s'était déroulée dans un excellent climat, avec une répartition des tâches et des financements arrêtée en commun ?

Le Gouvernement n'en continue pas moins d'affirmer la nécessité de poursuivre la coopération avec nos partenaires européens dans le secteur nucléaire... Mais un tel souhait ne risque-t-il pas de rester un voeu pieux au vu du peu de cas qui leur a été réservé dans ce malheureux dossier ?

Les collectivités locales concernées n'ont pas été consultées non plus, alors que l'économie locale souffrira de l'arrêt du réacteur. Certes un médiateur, M. Aubert, a mis au point un programme d'accompagnement économique en faveur des entreprises et des personnes prestataires de la centrale, ainsi que du bassin d'emplois ? Qui financera ce plan d'un montant de 200 millions de francs ? Le contribuable, et à nouveau EDF, seront sollicités.

b) Une décision sans fondement autre qu'électoraliste

La sûreté de Superphénix n'a, à aucun moment, été mise en cause

La Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) a toujours, à l'issue des diverses procédures administratives de contrôle, autorisé le redémarrage de la centrale et déclaré que cette dernière présentait le même degré de sûreté que les réacteurs de série du parc nucléaire français. Le rapport établi par la Cour des comptes sur les comptes de la société NERSA a d'ailleurs rappelé ce point.

Les détracteurs de Superphénix n'ont au demeurant jamais allégué un tel argument pour demander sa fermeture. Il n'empêche, des interrogations sur ce point ont pu naître dans certains esprits, tant en France qu'à l'étranger, entretenant des peurs irrationnelles bien connues dans ce domaine et des doutes sur la fiabilité de l'ensemble de la filière.

L'argument financier ne tient pas

L'argument financier mis en avant par les opposants à Superphénix
ne peut, en aucun cas, justifier l'arrêt prématuré du réacteur : celui-ci serait un gouffre financier, un véritable " puits sans fond ".

Sur ce point, le rapport précité de la Cour des Comptes de 1996 sur le coût de Superphénix fait référence. Il évalue ce coût à environ 60 milliards de francs en cas d'arrêt de l'exploitation du réacteur au 31 décembre 2000. Cette évaluation couvre cependant non seulement le coût de combustion et des premières charges de combustible et le coût de fonctionnement, mais aussi les charges futures de la post-exploitation, du retraitement du combustible, des charges financières et du démantèlement. Ceci est peu connu.

En réalité, le coût de construction de Superphénix s'est élevé à moins de 30 milliards, dont seulement la moitié à la charge d'EDF47(*).

Par ailleurs, comme le relève justement le très intéressant rapport présenté, en octobre dernier, par le groupe de travail des sénateurs Républicains et Indépendants sur la filière du nucléaire civil48(*) :

La Cour conclut ainsi à un bilan défavorable de la surgénération sur le plan financier. Il convient de noter qu'elle ne nuance pas cette conclusion en fonction des objectifs à atteindre. La seule nuance qu'elle prend en compte est le fait que Superphénix est un prototype. Nous regrettons pour notre part que certains des propos liminaires tenus par la Cour aient été perdus de vue par certains opposants, selon lesquels, d'une part, les calculs doivent être interprétés avec prudence, et d'autre part, le bilan ne tient pas compte des retombées en termes de recherche.

Plus important, sur l'évaluation du coût de la centrale, la Cour précisait bien que la méthode utilisée (coût comptable) " ne saurait être utilisée pour fonder d'éventuelles décisions relatives à la poursuite ou à l'arrêt "
.

Par ailleurs, beaucoup estiment -contrairement au Gouvernement- que la poursuite de l'exploitation de Superphénix aurait permis d'atteindre l'équilibre financier, les dépenses de fonctionnement étant payées par la vente de l'électricité produite dans des conditions normales d'exploitation, ce qui était le cas en 1996 et l'aurait probablement été dans l'avenir, le réacteur ayant atteint le stade de la maturité.

Soulignons qu'un coeur et demi est prêt à l'emploi. En effet, seule la moitié du coeur actuel a été consommée et un autre coeur est approvisionné et payé. Au total, c'est ainsi l'éclairage d'une ville telle que Lyon qui pourrait être assuré pendant quinze ans si l'on brûlait ce coeur et demi comme la simple logique l'imposerait49(*).

Le ministère de l'Industrie a, à cet égard, fort pertinemment souligné dans sa réponse à la Cour des Comptes que : " la poursuite de l'exploitation jusqu'en 2000 a très peu d'incidence sur le bilan comptable établi par la Cour, alors qu'elle permet la réalisation d'un programme de recherches auquel s'attachent des enjeux majeurs ".

Car là est bien le problème : que des choix scientifiques majeurs, engageant l'avenir de notre pays soient contrariés par des considérations, en définitive, purement politiciennes.

c) Une décision coûteuse pour EDF

On ne manque pas d'affirmer que nos partenaires de NERSA seront dédommagés. Il est vrai que l'opérateur public EDF prendra en charge les conséquences financières de cette décision hâtive.

Mais, n'est-ce pas contradictoire de lui imposer aujourd'hui cette charge, tout en l'incitant à être compétitif ?


Ainsi que le titrait Le Monde du 5 mars dernier : " EDF supportera seule l'arrêt de Superphénix  ". Elle paiera, en effet, la part de ses partenaires dans la post-exploitation et le démantèlement de la centrale. Le surcoût à la charge de l'entreprise est estimé à 5 milliards de francs, puisqu'elle n'aurait dû supporter que 51 % du coût des travaux liés à l'arrêt de la centrale, qui est évalué au total à 10 milliards de francs pour la post-exploitation et le démantèlement. Il convient d'ajouter 2,7 milliards de francs pour le retraitement du combustible qui devraient seuls être partagés entre EDF et ses partenaires de la NERSA.

Aussi, le coût total de la mise à l'arrêt définitif de Superphénix est estimé à 12,2 milliards de francs, dont 90 % à la charge d'EDF, soit 10,9 milliards de francs.

Ces chiffres sont ceux avancés par le Gouvernement, à qui notre commission d'enquête a demandé une évaluation de l'impact financier de cette fermeture. Celle-ci figure en annexe au présent rapport. Elle est du plus haut intérêt dans la mesure où elle met, en outre, en lumière d'autres conséquences moins connues de l'arrêt anticipé du réacteur. Il s'agit, notamment, du coût de la liquidation de la société NERSA, qui devrait être supporté par EDF à concurrence de 3,3 milliards de francs. Au total, le coût de l'arrêt prématuré de Superphénix s'élèverait pour EDF à 14,2 milliards de francs.

Certains avancent le contre-argument selon lequel une bonne partie des dépenses concernées auraient dû être inéluctablement engagées dans quelques années. C'est oublier le coût de l'anticipation de ces dépenses, qui est réel et s'ajoute au fait que la répartition de ces dernières entre les partenaires de NERSA aurait été différente.

L'évaluation du Gouvernement ne cache pas, par ailleurs, le fait que, selon EDF, " une prolongation de la période d'exploitation de la centrale lui aurait permis de mieux préparer la post-exploitation et donc de réduire son coût. EDF estime ainsi que différer l'arrêt de la production de 2 à 3 ans aurait vraisemblablement réduit les dépenses de post-exploitation ".

Dans tous les cas, aucun de ces chiffres ne comprend les dépenses liées à la mise en oeuvre du plan de soutien à l'économie locale susmentionné, décidé par le Gouvernement afin de tenter de compenser, pour la région de Creys-Malville, les pertes financières et d'emplois qu'entraînera la fermeture du réacteur, soit 200 millions de francs qui seront, on l'a dit, partiellement supportés par EDF.

Le Gouvernement a enfin la prudence de souligner que les chiffres qu'il avance ainsi sont susceptibles d'évoluer " en fonction des négociations avec les partenaires et des résultats des études techniques en cours sur les modalités pratiques de la mise à l'arrêt définitif du réacteur ".

Cette prudence apparaît bien nécessaire quand on sait que certains partenaires européens ont fait savoir à votre commission d'enquête qu'ils avaient l'intention d'entreprendre une action en dommages et intérêts contre l'Etat français.

L'essentiel de ces dépenses a certes été provisionné par EDF. Mais n'est-il pas paradoxal, dans un contexte d'ouverture partielle du marché de l'électricité à la concurrence, d'attendre de l'établissement public des efforts de productivité et, dans le même temps, de lui imposer des charges supplémentaires au gré de décisions qui peuvent apparaître erratiques ?

Au total, alors que l'arrêt de Superphénix ne s'imposait ni pour des raisons de sûreté, ni pour des raisons financières, ni pour des raisons de recherche -on verra ce point ultérieurement-, le Gouvernement n'a-t-il pas purement et simplement honoré un engagement électoral pris sans étude préalable de l'ensemble des éléments du dossier ?

Comment expliquer autrement une telle décision, alors que comme l'expose fort bien M. Georges Vendryes : " le simple bon sens dicte la marche à suivre : puisque l'investissement est fait, puisque le combustible est disponible, et puisque les dépenses d'exploitation peuvent être équilibrées par les fournitures d'électricité, dépensons le plus tard possible les sommes inéluctables que nécessiteront la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement de la centrale ".

Rappelons que si la décision de fermer la centrale de Creys-Malville a été unanimement critiquée par les experts et par les parlementaires de l'opposition, elle l'a également été -et parfois plus sévèrement encore- par la plupart des syndicats concernés et par des parlementaires de la majorité gouvernementale.

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