Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information




Retour Sommaire Suite

II. DÉVELOPPER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Dans ce secteur où les problèmes de sûreté sont globaux et les investissements, notamment en matière de recherche, sont d'un montant très élevé, le renforcement de la coopération internationale apparaît prioritaire.

A. EN MATIÈRE DE SÛRETÉ

On le sait, l'attitude du public à l'égard de l'énergie nucléaire dépend de la sûreté de cette dernière, où qu'elle soit utilisée, et de l'existence d'une réglementation fondée sur une communauté de vue concernant les besoins en matière de sûreté.

Ceci est d'autant plus fondamental que l'énergie nucléaire se développe à l'heure actuelle en grande partie dans des pays, comme la Chine, n'ayant pas participé dès le début aux activités internationales qui ont permis aux pays occidentaux de fonder leur savoir-faire technologique et de bâtir un consensus sur la manière de parvenir à de hauts niveaux de sûreté.

Or, la sûreté constitue l'exigence première et absolue.

Dans ce contexte, il faut se féliciter de la mise en oeuvre de la Charte européenne de l'énergie, à l'égard des pays de l'Est et de la Russie.

Les pays occidentaux se doivent de promouvoir, dans les pays en développement, une culture de sûreté qui leur fait parfois défaut. On se souvient que de cette lacune est né l'accident de Tchernobyl... Les pays concernés doivent intégrer cette donnée fondamentale, sans céder pour autant aux sirènes du chantage financier à l'égard des pays occidentaux...

On peut se féliciter, à cet égard, que la Commission européenne vienne de décider de renforcer ses efforts pour relever les normes de sûreté nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et les nouveaux Etats indépendants (NEI) de l'ex-Union soviétique, dans le but d'amener la sûreté de leur secteur nucléaire à un niveau comparable avec celui de l'Union européenne.

Il ne s'agit pas de débloquer de nouveaux fonds puisque ces actions ont été dotées de 623 millions d'écus depuis 1990, mais de mieux mettre en avant cet objectif dans le cadre aussi bien du processus d'élargissement de l'Union européenne que des accords de coopération, notamment pour la gestion des déchets nucléaires en Russie.

En ce qui concerne les PECO, l'objectif est de prendre des mesures pour assurer la sûreté des réacteurs de conception occidentale (un en Roumanie et un en Slovénie), ainsi que la " remise à niveau ou la fermeture dans les plus brefs délais " des 47 réacteurs de conception soviétique restants.

On ne peut qu'adhérer à cette démarche, tout en soulignant cependant la nécessité pour ces pays de poursuivre une diversification de leurs sources d'énergie. L'énergie nucléaire peut y conserver une place de choix, à la condition absolue du respect des normes de sûreté. Dans ce domaine, la plus grande fermeté est nécessaire lorsque l'on sait que les Russes viennent de restaurer le réacteur de Kursk 157(*) sans respecter les engagements pris en vertu de l'accord de juin 1995, qui exige que tout redémarrage de réacteur soit précédé d'une évaluation de sûreté en profondeur.

A cet égard, il faut se féliciter de la tenue, à Moscou, en mars dernier, d'une Conférence ministérielle sur l'énergie consacrée au développement du secteur énergétique au XXIe siècle et à la sûreté nucléaire dans le cadre de G858(*).

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli