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III. PRÉPARER LE NUCLÉAIRE DU FUTUR

Le fait que des centaines de centrales depuis deux décennies aient fonctionné sans incident grave démontre la maturité de la technique nucléaire. La catastrophe de Tchernobyl a cependant occulté cette réalité, ainsi que l'affirme le rapport du Commissariat général du Plan : " Énergie 2010-2020 "59(*).

Le nucléaire reste cependant une technologie jeune, qui peut et doit encore progresser. Dans cette perspective, les efforts de recherche doivent être poursuivis sur les nouvelles générations de centrales, qui devront satisfaire à des exigences toujours plus fortes en termes de sûreté, d'impact sur l'environnement et de compétitivité.

Afin de se préparer au renouvellement du parc nucléaire français, et de laisser ouverte la voie nucléaire d'ici à cette échéance, à savoir probablement 202060(*), la France doit s'attacher à développer les filières du réacteur du futur. Tel est l'objet des recherches sur le réacteur à eau pressurisé et sur le réacteur hybride.

Elle doit également s'inscrire dans le plus long terme et s'attacher à étudier la possibilité de construire un réacteur totalement " propre ", c'est-à-dire ne produisant pratiquement ni actinides, ni produits de fission. Dans cette perspective, la fusion nucléaire pourrait apparaître comme une solution très séduisante pour un terme cependant encore très lointain.

A. LES FILIÈRES DU RÉACTEUR DU FUTUR

Il apparaît fondamental que la continuité et la pérennité de la filière nucléaire soient assurées. Dans cette perspective, il est important de poursuivre les réflexions en tenant compte du calendrier de mise en oeuvre des nouvelles technologies.

S'agissant des réacteurs à eau, l'avenir semble tracé jusque vers 2050, avec notamment le REP 2000, prochain standard de centrales nucléaires d'EDF destiné à succéder à l'actuel palier N4 (c'est-à-dire le dernier palier de centrales construites) et qui devrait être équipé de l'îlot nucléaire franco-allemand EPR (European Pressurized Water Reactor).

C'est probablement au-delà de cette date, que les réacteurs hybrides pourraient trouver tout leur intérêt.

1. Le projet franco-allemand : le réacteur EPR

a) Un modèle de coopération franco-allemande dont la pérennité suscite cependant quelques inquiétudes

Le projet EPR est un projet franco-allemand de développement d'un îlot nucléaire susceptible de prendre le relais des centrales en cours d'exploitation. Il est mené en partenariat entre Framatome, Siemens, Nuclear Power International (NPI), EDF et les électriciens allemands.

Il a démarré en 1992 par une phase de réflexion conjointe sur les principales orientations techniques de sûreté des futurs réacteurs à eau sous pression. En 1995, on est entré dans la phase de définition technique du prototype ; depuis mi-1997, la phase dite d'optimisation a pris le relais, tendant à augmenter la puissance de tranche et à diminuer les coûts tant d'investissement que d'exploitation, ceci dans le respect des objectifs et des contraintes de sûreté. L'avant-projet détaillé de l'EPR devrait être terminé à la fin de cette année, les études de réalisation pouvant alors débuter en 1999.

Cette coopération franco-allemande s'est avérée jusqu'ici très fructueuse et s'est déroulée de façon très satisfaisante, en respectant notamment les délais et les coûts prévisionnels.

Les coûts d'ingénierie des constructeurs, estimés à 750 millions de francs pour la phase de développement du projet, sont partagés à égalité entre les partenaires français et allemands, la part française étant partagée entre EDF et Framatome dans un rapport 2/3-1/3. En France, la recherche et développement est effectuée principalement par le CEA, dans le cadre d'accords de collaboration tripartite avec les partenaires industriels EDF et Framatome.

En Allemagne, elle est principalement effectuée par le Centre de recherche de Karlsruhe (FZK) en collaboration avec les partenaires industriels Siemens et les électriciens allemands et par divers laboratoires universitaires et industriels dans le cadre d'un groupement de recherche AGIK (Arbeits-Gruppe-Innovative-Kerntechnik).

Un accord de coopération entre le CEA et FZK permet d'harmoniser les actions de recherche et développement dans les deux pays.

Par ailleurs, il existe de nombreuses coopérations internationales aux niveaux européen et mondial, principalement dans le domaine de la sûreté.

Le coût de la phase d'optimisation est estimé à 344 millions de francs, également partagés à égalité entre les partenaires allemands et français avec la même répartition que dans la phase précédente entre EDF (2/3) et Framatome (1/3) pour la part française.

Récemment, des tensions ont quelque peu troublé la sérénité de la coopération franco-allemande concernant le projet de réacteur EPR. Elles ont conduit certains à s'inquiéter de la pérennité de celle-ci.

Après les préoccupations manifestées par Siemens à l'occasion du projet de fusion entre Framatome et Gec-Alsthom évoqué un temps, c'est aujourd'hui l'alliance de Siemens avec le britannique BNFL -à l'automne prochain- qui suscite des interrogations en France. BNFL est, en effet, concurrent des Français dans la fourniture des combustibles et des services de retraitement.

Siemens assure vouloir poursuivre la coopération et s'estime convaincu que son rapprochement avec BNFL ne risque en aucune manière de nous pénaliser sur l'EPR. Il n'en reste pas moins que si Siemens et Framatome font alliance en Turquie et en Europe de l'Est, ils restent concurrents sur le plus grand marché potentiel : la Chine.

b) Un premier impératif : l'EPR doit être la " Rolls " de la sûreté

Le projet EPR est qualifié d'" évolutionnaire ", en ce sens qu'il s'inscrit dans la continuité des réacteurs N4 français et Konvoi allemand, dont il retient les meilleures options. Au-delà et pour la première fois, il intègre des objectifs de radio-protection et des hypothèses d'accidents graves dès la conception du réacteur, impliquant la fusion du coeur.

D'une façon générale, les exigences en termes de sûreté sont très élevées. Il s'agit de répondre à une double préoccupation :

- d'une part, réduire encore les risques d'incidents ou d'accidents en améliorant la fiabilité des systèmes et matériels ;

- d'autre part, favoriser la sûreté en exploitation en facilitant les opérations d'exploitation courante, conduite et entretien, et en rendant encore plus performants les moyens et la facilité de diagnostic en situations incidentelles ou accidentelles.

Rappelons que les autorités de sûreté françaises devront approuver le concept de l'EPR, la DSIN devant notamment élaborer un " rapport préliminaire de sûreté ", avant que le Gouvernement puisse prendre un éventuel décret d'autorisation de création d'une centrale de ce type.

c) Un second impératif : la " surcompétitivité " économique

La compétitivité constitue le second impératif majeur du futur réacteur EPR, et pourra être obtenue grâce à une amélioration à la fois des performances et de la disponibilité.

Au stade actuel des recherches, on peut se féliciter des résultats prometteurs obtenus en ce qui concerne le coût du kilowatt/heure (kWh) attendu des futures centrales nucléaires intégrant un îlot nucléaire de conception EPR. Les études montrent que l'utilisation judicieuse du retour d'expérience des tranches existantes, la confrontation des expériences allemandes et françaises et l'intégration dès la conception de l'objectif d'optimisation économique globale, devraient permettre d'obtenir une réduction significative du coût du kWh, y compris en acceptant certains coûts d'investissement supplémentaires liés à la poursuite de l'amélioration de la sûreté.

Il faut avoir conscience qu'eu égard au surcoût d'investissement d'une centrale nucléaire par rapport à des centrales classiques concurrentes (au charbon et au gaz), le choix -tant en France qu'à l'étranger- du nucléaire ne pourra se justifier que si le kilowatt/heure nucléaire s'avère surcompétitif par rapport aux autres technologies.

D'après nombre de personnes auditionnées par la commission d'enquête, on peut penser que tel sera le cas.


A cet égard, les électriciens français et allemands estiment que le projet comporte encore des marges significatives d'amélioration de sa compétitivité économique, qui pourraient être dégagées lors de sa phase d'optimisation.

A l'heure actuelle, on évalue à seulement 17 centimes le coût de production du kilowatt/heure qui serait produit par la technologie de l'EPR et ses concepteurs s'emploient à abaisser encore ce seuil61(*).

Dans ces conditions, il reste à éclaircir les conditions dans lesquelles pourra être mis en service le réacteur EPR.

d) Le problème du calendrier de mise en oeuvre du réacteur EPR

Si le réacteur EPR satisfait aux exigences en termes de sûreté et de compétitivité, dans quelles conditions pourra-t-il, s'il recueille également l'acceptation du public, être mis en service ?

A cet égard, il semble que deux calendriers puissent être envisagés :

L'hypothèse " au plus tôt " : avec le lancement d'une première réalisation dans le prolongement de la phase d'optimisation du projet. Selon le CEA, ceci impliquerait qu'une décision soit prise vers 2000, conduisant à un début de construction vers 2002, pour un démarrage à l'horizon 2008. La DSIN, dans cette hypothèse, envisagerait plutôt une mise en service en 200962(*).

Cette première réalisation, qui jouerait le rôle d'un démonstrateur a la faveur de Framatome, dans la mesure où elle permettrait de valider la conception du réacteur, d'établir la compétitivité future du palier et d'assurer le retour d'expérience. Elle permettrait également plus facilement au constructeur d'entretenir son savoir-faire.

En outre, elle faciliterait les exportations de centrales fonctionnant avec un réacteur EPR à l'étranger. Enfin, cette hypothèse est considérée par le CEA comme étant celle qui permettrait le mieux de maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2010.

Un tel calendrier ne pourrait cependant se heurter à la situation du nucléaire dans les deux pays concepteurs : forte opposition à l'heure actuelle de l'opinion publique et volonté de diversification énergétique en Allemagne ; relative jeunesse du parc nucléaire et surcapacité de production d'électricité en France63(*).

La construction d'une pré-série pose également le problème du financement. En effet, on ne bénéficierait pas dans ce cas de l'effet d'économies d'échelle permis par le lancement d'une série.

L'hypothèse " au plus tard " entraînerait le lancement de la première réalisation directement dans le cadre d'un palier, dans l'objectif de remplacer les réacteurs du palier 900 MW qui seront arrêtés à partir de 2017, dans l'hypothèse actuellement envisagée d'une durée de vie de quarante ans.

Dans ces conditions, le choix du calendrier de lancement d'une centrale fonctionnant avec le réacteur EPR apparaît à certains prématuré. Il convient, en tout état de cause, d'attendre l'agrément du projet EPR par l'autorité de tutelle (qui devrait se prononcer, en principe, fin 1999). Dans le respect des prescriptions de ce dernier, il conviendra cependant de prendre position assez rapidement, les facteurs de nature à conditionner l'arbitrage étant les suivants :

- conditions de sûreté, de compétitivité et d'impact sur l'environnement d'une telle centrale ;

- durée de vie des centrales actuelles, qui dépend à la fois de leur degré d'usure, de leur niveau global de sûreté, de leur compétitivité économique64(*) et de la décision politique de fermeture ;

- conditions du maintien de l'outil industriel et des savoir-faire des constructeurs ;

- nécessité d'exporter cette technologie, ce qui pourrait être rendu plus difficile en l'absence d'une sorte de " vitrine " européenne.


C'est pourquoi votre commission d'enquête se prononce en faveur de la première hypothèse, c'est-à-dire du lancement au plus tôt d'un réacteur EPR, et estime que la France pourrait proposer un site pour l'accueillir celui-ci.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques vient d'ailleurs de se prononcer, par la voix de notre collègue député Claude Birraux, pour le lancement d'un réacteur de ce type, dès 2003, sinon, le tissu scientifique et industriel se délitera, et le coût nécessaire à la reconstitution des compétences serait prohibitif .

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