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C. NOS PARTENAIRES EUROPÉENS TENDENT À LIBÉRALISER PLUS LARGEMENT LEUR MARCHÉ TOUT EN FAVORISANT LA COMPÉTITIVITÉ DE LEURS OPÉRATEURS

1. Une tendance à une assez large ouverture du marché à la concurrence

Nos voisins européens ont déjà, pour certains, procédé à une libéralisation et à une assez large ouverture de leur marché électrique à la concurrence ou projettent de le faire dans des délais plus brefs et avec des seuils d'ouverture plus bas que ne l'impose la directive82(*).

On rappellera83(*) brièvement que la Grande-Bretagne est l'un des précurseurs de ce mouvement. Elle vient certes de repousser de six mois l'ouverture totale du marché, qui permettra à l'ensemble des consommateurs de choisir leur fournisseur. Mais le schéma n'est pas remis en cause, seule la complexité des systèmes informatiques à mettre en place expliquant ce report.

L'Allemagne vient, quant à elle, de décider une ouverture théorique de son marché de 100 %84(*). 95 % du marché danois pourraient être prochainement ouvert à la concurrence, tandis que 62 % du marché néerlandais le seraient en 2002. La Belgique projette d'atteindre un seuil d'ouverture d'environ 50 % en 2006. L'Espagne accompagne ce mouvement et prévoit que la concurrence pourra accéder à 38 % du marché en 2002 (seuil de 5 Gwh à cette date, puis de 1 Gwh en 2004).

En définitive, l'ouverture moyenne du marché électrique de l'Union européenne atteindra 60 % dès l'année prochaine, alors que la directive n'impose qu'un seuil de 25 % dans un premier temps.

2. La tentation de favoriser la compétitivité des opérateurs nationaux

Cette tentation est légitime et partagée. Elle prend cependant des formes variées : offensives dans certains cas, défensives dans d'autres.

Là où le secteur est fragmenté, la concentration va bon train. Les Pays-Bas ont l'ambition de regrouper leurs quatre opérateurs dominants en un seul, afin de lui donner une chance dans la restructuration du secteur électrique européen. En Espagne, où la recomposition du secteur électrique est engagée depuis dix ans, deux opérateurs (Endesa et Iberdrola) dominent le marché, dont ils détiennent 80 %.

Là où le producteur est déjà de bonne taille mais un peu faible au plan du contrôle de la distribution, le régulateur lui permet de se concentrer. C'est ainsi qu'en Suède, Vattenfall, l'opérateur public qui détient 50 % du marché national de la production et plus de la moitié des réseaux régionaux, s'est constitué une part de marché de 15 % de la distribution en peu de temps grâce à des rachats ; Sydkraft -deuxième producteur avec 23 % de parts de marché- fait de même, sachant que l'aval de la filière est très morcelé.

Par ailleurs, un certain nombre d'Etats membres favorisent les alliances dans le secteur de l'énergie ou dans d'autres secteurs, dans une perspective de diversification des opérateurs.

Si c'est depuis longtemps le cas en Allemagne -où les électriciens font partie de groupes puissants et largement diversifiés-, on a pu observer ce mouvement récemment dans d'autres pays. C'est ainsi qu'en Italie, tandis que l'on continue à évoquer diverses hypothèses de restructuration de la compagnie nationale ENEL. Cette dernière a établi des partenariats avec le gazier Enron et l'électricien américain Entergy et a constitué avec Deutsche Telekom et France Télécom une co-entreprise destinée à briguer la troisième licence de téléphonie mobile ainsi qu'une entrée dans la téléphonie fixe. En Espagne, ENDESA, compagnie à actionnaire dominant public déjà fortement implantée en Amérique latine, se développe fortement dans les secteurs de l'eau, des télécommunications, du gaz et du traitement des déchets.

Dans cet environnement en voie de recomposition accélérée, l'effectivité de l'ouverture à la concurrence sera sans doute progressive et parfois freinée par certaines modalités de nature à favoriser les opérateurs historiques.

C'est ainsi, par exemple, que les compagnies allemandes de distribution (les " Stadtwerke ") garderont la possibilité d'être " acheteur unique " jusqu'en 2006.

Certains pays, lorsque leurs compagnies nationales se trouvent mal placées en termes de compétitivité, ont recours à la faculté ouverte par la directive de faire prendre en charge par l'ensemble des acteurs ou des consommateurs ce qu'on appelle les " coûts échoués ", c'est-à-dire le coût des engagements passés généralement imposés par les pouvoirs publics et mettant la compagnie en situation inégalitaire face à ses concurrents. L'Espagne et l'Italie chiffrent, l'une et l'autre, à rien de moins que 80 milliards de francs le montant des coûts de ce type à récupérer sur 10 ans...

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