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2. Pour une autorité de régulation commune à l'électricité et au gaz

La Grande-Bretagne a choisi de confier la régulation du marché de l'électricité et du gaz à deux autorités indépendantes distinctes : respectivement l'OFFER et l'OFGAS. Les inconvénients de cette formule semblent cependant susciter la volonté des autorités britanniques de procéder à la fusion de ces deux instances.

Ces deux marchés sont, en effet, liés et votre commission d'enquête souhaite que l'autorité qui pourrait être créée ait, à terme, également vocation à assurer la régulation du marché du gaz.

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