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20 mai 1998 :
Energie - La politique énergétique de la France : passion ou raison ? (tome 2)
( rapport de commission d'enquête )
- Par M. Henri REVOL
au nom de la commission d'enquête - Notice du document
- Dossier législatif
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2. Pour une autorité de régulation commune à l'électricité et au gaz
La
Grande-Bretagne a choisi de confier la régulation du marché de
l'électricité et du gaz à deux autorités
indépendantes distinctes : respectivement l'OFFER et l'OFGAS. Les
inconvénients de cette formule semblent cependant susciter la
volonté des autorités britanniques de procéder à la
fusion de ces deux instances.
Ces deux marchés sont, en effet, liés et votre commission
d'enquête souhaite que l'autorité qui pourrait être
créée ait, à terme, également vocation à
assurer la régulation du marché du gaz.
