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20 mai 1998 : Energie - La politique énergétique de la France : passion ou raison ? (tome 2) ( rapport de commission d'enquête )

 



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3. Une séparation comptable aux résultats incontestables

La transparence ne pourra être acquise qu'au prix d'une séparation comptable des différentes activités d'EDF, le caractère intégré de l'entreprise ne devant pas être remis en cause.

Il lui faudra donc rapidement être en mesure d'établir un bilan et un compte de résultats pour chacune de ses activités et élaborer des règles incontestables d'imputation de ses charges et recettes.

Telle est la condition sine qua non pour garantir la transparence de son activité et l'absence de subventions croisées entre les activités de transport, distribution et celles concernant la production ou d'autres secteurs.

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