Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information




Retour Sommaire Suite

IV. PRÉPARONS L'AVENIR

EDF doit rester un opérateur public au service du pays. Elle doit néanmoins faire évoluer ses modes de gestion. Si le statut de ses personnels doit être préservé, comment ne pas s'interroger cependant sur son coût ? Comment ne pas s'interroger sur son adaptation à un contexte de concurrence ? Comment ne pas s'interroger enfin sur l'évolution des charges de retraites qui en découlent pour l'opérateur ?

A. QUELLE ÉVOLUTION POUR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ?

1. EDF : un opérateur public à mettre " sous tension "

Votre commission d'enquête estime qu'on ne saurait en aucun cas remettre en cause le caractère public d'EDF, ceci en raison d'impératifs tant d'indépendance énergétique que de sûreté nucléaire.

Mais, la transposition de la directive " électricité " doit être l'occasion de faire évoluer notre opérateur historique et le secteur électrique dans son ensemble.

Il ne nous suffit pas d'accompagner les évolutions, mais si possible de les anticiper en menant une stratégie résolument offensive. Protéger EDF, c'est la mettre sous tension.

La frilosité et le comportement " trop souvent " défensif adopté par la France pour défendre ses entreprises publiques se sont généralement retournés contre ces dernières. Ils ne leur ont pas permis de se préparer correctement et rapidement à la réalité du marché. L'exemple du transport aérien en est une illustration.

2. La nécessité d'entrer dans une logique de gouvernement d'entreprise

Les médias ont largement évoqué, ces derniers mois, les regrettables dysfonctionnements qui se sont fait jour aux niveaux les plus élevés de l'entreprise.

Au-delà, d'aucuns dénoncent l'absence de véritable contrôle de l'établissement public par son actionnaire, l'Etat. Ce dernier est-il d'ailleurs le mieux à même de concevoir une stratégie industrielle ? Il est permis d'en douter.

A l'inverse, le contrôle exercé par Conseil d'administration est-il effectif et efficace ?

L'existence de tels doutes amène votre commission d'enquête à souhaiter que le projet de loi destiné à transposer la directive soit aussi l'occasion de revoir les modes de gestion et de contrôle de l'entreprise.

Ne pourrait-on, par exemple, s'inspirer des organes de direction d'une société anonyme, avec un directoire et un conseil de surveillance ?

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli