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EXPLICATIONS DE VOTE DU COMMISSAIRE APPARTENANT AU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN,
MEMBRE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Le groupe communiste républicain et citoyen, en décidant sa participation à la commission d'enquête chargée de recueillir l'ensemble des éléments relatifs aux conditions d'élaboration et aux conséquences économiques, sociales, financières de la politique énergétique de la France, a souhaité contribuer au nécessaire débat national qui doit être l'affaire de tous.

Les données scientifiques, économiques et sociales dont rend compte le rapport de la commission d'enquête, éclairent les acteurs de la politique énergétique et les citoyens sur les choix de notre politique énergétique auxquels est confrontée, dès aujourd'hui, la France.

Sur la base d'une analyse comparative des ressources en énergie d'une part, et des différentes politiques nationales d'autre part, il apparaît clairement une spécificité française dans ce domaine dont il convient de préserver les acquis et de garantir les résultats. Ceux-ci justifient l'attachement de notre peuple à l'indépendance énergétique de la France.

Notre groupe est évidemment favorable à la diversification des sources d'approvisionnement dans la mesure où celle-ci permet de satisfaire les besoins d'aujourd'hui et ceux des générations futures.

Nous sommes convaincus que notre parc nucléaire qui assure 80 % de la production d'électricité reste un atout majeur pour notre indépendance et pour la pérennité de notre approvisionnement. Bien que cette situation nous conduise à être l'un des meilleurs en matière de lutte contre l'effet de serre, les préoccupations environnementales et le souci de la sécurité des populations doivent demeurer des objectifs essentiels.

Nous réaffirmons notre opposition à la fermeture programmée du surgénérateur Superphénix dont nous ne voulons pas croire qu'elle constitue l'un des maillons de l'abandon de notre filière nucléaire.

En effet, le rapport montre bien les conséquences désastreuses d'un tel abandon tant pour notre pays que pour son rayonnement international.

L'énergie est un bien de première nécessité qui ne peut être soumis aux règles de la libre concurrence sans porter atteinte aux principes de péréquation tarifaire et d'égalité de traitement des usagers qui fondent le service public.

En conséquence, nous renouvelons notre désaccord de voir transposer en droit français, des directives européennes ouvrant droit à la concurrence des secteurs de l'électricité et du gaz sur notre territoire.

A notre avis, l'ouverture à la concurrence ne constitue en rien une réponse aux exigences des usagers, des salariés et des élus en faveur d'un service public rénové, démocratisé et renforcé, bien au contraire.

EDF et GDF qui ont fait la démonstration de la réussite du service public à la française nous conduisent à penser que la France est en mesure de promouvoir un autre modèle en utilisant son droit de subsidiarité.

Nous nous prononçons pour que EDF et GDF demeurent les instruments d'une politique publique de l'énergie dont les usagers seront les parties prenantes. Le statut du personnel doit être conservé et amélioré tout en permettant des pouvoirs accrus aux salariés dans la gestion de l'entreprise et dans la définition des choix stratégiques.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne partagent pas les orientations de la Commission européenne dans ce domaine et les jugent néfastes pour l'unité et la pérennité du secteur public.

Nous n'approuvons pas certaines des propositions contenues dans le rapport qui s'inscrivent dans cette orientation libérale. Néanmoins, le rapport avance des éléments utiles au débat dont nous souhaitons qu'il se poursuive avec l'intervention des usagers et des acteurs de la politique énergétique pour la modernisation et la démocratisation du service public de l'énergie dans la satisfaction des besoins du pays.

Ces considérations amènent notre groupe à émettre un vote d'abstention.

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