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CONCLUSION

La commission d'enquête tient à remercier tous ceux qui, lors de ses auditions et de ses déplacements, tant en France qu'à l'étranger, ou au travers de leurs observations écrites, ont contribué au bon déroulement de ses travaux.

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Réunie le jeudi 14 mai 1998 sous la présidence de M. Jacques Valade, Président, la commission d'enquête a adopté le rapport présenté par M. Henri Revol, rapporteur.

Les explications de vote des commissaires appartenant au groupe socialiste ainsi qu'au groupe communiste, républicain et citoyen, qui se sont abstenus, sont reproduites ci-après.

EXPLICATIONS DE VOTE DES SÉNATEURS SOCIALISTES, MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Le 19 novembre dernier, le Sénat décidait la création d'une commission d'enquête " chargée de recueillir tous les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique en France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués ".

Compte tenu du sujet retenu mais aussi du contexte, les parlementaires socialistes se sont interrogés sur le bien fondé de la création de cette commission d'enquête. Ils remarquent que la majorité sénatoriale n'a souhaité la création d'aucune commission d'enquête durant toute la précédente législature et les a multipliées alors que le Gouvernement issu des élections législatives de mai 1997 n'était en place que depuis six mois à peine. Il leur aurait paru par ailleurs plus opportun de confier cette mission à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui dispose d'une expertise en ces domaines ou encore à une mission d'information, s'il s'agissait de mener une réflexion prospective sur l'avenir de notre politique énergétique.

La question énergétique est un sujet trop important pour le dynamisme de nos entreprises, pour l'emploi mais aussi pour la qualité de vie de l'ensemble de nos concitoyens et à l'échelle planétaire, pour l'équilibre de notre écosystème, pour n'être traitée qu'en vertu de l'opportunité politique, voire politicienne. Elle nécessite une réflexion approfondie. Elle nécessite du temps, ce que ne permet pas toujours une commission d'enquête puisque ses travaux sont limités à six mois : à l'échelle " nucléaire ", un tel délai est infinitésimal...

Ils regrettent que la majorité sénatoriale ait pris essentiellement prétexte de l'annonce par le Premier Ministre de la fermeture du surgénérateur Superphénix pour demander la création de cette commission d'enquête. Ils rappellent que ce choix, annoncé lors de sa déclaration de politique générale, a été approuvé par scrutin public à l'Assemblée nationale le 19 juin dernier et qu'il ne remet nullement en cause le rôle central du nucléaire dans la politique énergétique de la France, comme d'ailleurs l'ont confirmé l'ensemble des ministres, mais aussi les différents experts entendus par la Commission.

Dans de telles conditions, les sénateurs socialistes membres de la commission d'enquête ont décidé de ne pas prendre part au vote, bien qu'ayant participé activement à ses réunions. Ils ont apprécié la qualité des travaux ainsi que des personnes entendues.

Les sénateurs socialistes estiment que la politique énergétique menée par la France depuis le premier choc pétrolier de 1973 se caractérise par une grande continuité qui, globalement a donné des résultats plutôt satisfaisants :

- L'objectif d'indépendance énergétique a été atteint : le taux d'indépendance est passé de 22 % en 1973 à 50 % aujourd'hui ;

- Notre approvisionnement énergétique s'est diversifiée : le pétrole qui représentait 70 % de nos sources d'énergie en 1973 n'en représente plus que 40 % actuellement ;

- Le recours au nucléaire pour la production d'électricité a permis d'asseoir notre indépendance énergétique et d'être parmi les pays les moins émetteurs de dioxyde de carbone (trois fois moins que les Etats-Unis par habitants).

A l'heure où il s'agit de réfléchir à l'avenir de notre politique énergétique, ce bilan mérite d'être nuancé : en effet, la politique de maîtrise de l'énergie s'est, au fil du temps, relâchée ; la question de l'aval du cycle nucléaire n'a pas été résolue : et enfin, les besoins en matière de transport qui ont été toujours croisants ont maintenu une forte dépendance de notre pays à l'égard de l'extérieur -à hauteur de 95 % pour notre approvisionnement en pétrole-, alors même que cette énergie ne connaissait pratiquement aucune autre alternative.

Par ailleurs, les sénateurs socialistes remarquent que de nouvelles préoccupations ont vu le jour :

- Il s'agit en premier lieu de la nécessaire prise en compte des critères environnementaux par la promotion de la notion de développement durable dans le cadre de la définition de la politique énergétique. On entend par développement durable, toute politique qui consiste, tout en assurant nos besoins, à veiller à ne pas compromettre ceux des générations futures. Il est à noter que ce concept, qui a été formalisé au niveau mondial lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, a été au centre des préoccupations du législateur lorsqu'à la suite des travaux des députés socialistes Christian Bataille et Jean-Yves Le Déaut, il a adopté la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

- Il s'agit enfin de la nécessité de construire l'Europe de l'énergie et dans ce cadre, de conforter tout en le modernisant, notre service public de l'énergie.

Les sénateurs socialistes estiment que l'énergie nucléaire doit rester le pilier de l'approvisionnement énergétique français. Cependant, ils remarquent que ce poids central dans notre bilan énergétique n'est pas sans poser quelques interrogations sur le long terme.

Cette filière est aujourd'hui arrivée à maturité. La période d'équipement intense est terminée. Se posent à l'échéance 2010 deux grandes questions : le traitement de l'aval du cycle nucléaire c'est-à-dire la gestion du combustible nucléaire usé et de ses déchets à haute activité et à vie longue et le renouvellement du parc. Et plus fondamentalement, se pose une autre question pour l'avenir de la filière nucléaire : son acceptation par la population, en France mais aussi à l'étranger, ce qui implique que le contrôle, la sûreté et la sécurité de ce secteur soient assurés de manière lisible par tous et selon les principes démocratiques.

Les sénateurs socialistes souscrivent sans aucune réserve aux nouvelles orientations en matière de politique nucléaire telles que définies par le Premier Ministre le 2 février dernier.

Il s'agit tout d'abord dans le souci de l'efficacité économique et l'application du principe de précaution de diversifier nos ressources en énergie. Ceci passe par la relance de la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies renouvelables. Celles-ci constituent un enjeu important : elles assurent déjà 40.000 à 50.000 emplois (18.000 pour l'électricité hydraulique et 25.000 pour le bois-combustible), contribuent à équilibrer la balance des paiements (30 Mtep économisent 20 MDF d'importations), à notre indépendance énergétique et alimentent une filière industrielle.

Il s'agit enfin pour ce qui est de la filière nucléaire, de la maîtrise de l'aval du cycle et enfin de l'indépendance et de la pluralité de l'expertise en ce domaine. Le Premier Ministre a annoncé des mesures allant dans ce sens. Il a rappelé l'attachement du Gouvernement à l'application stricte de la loi de 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et a confirmé que chacun des trois axes de recherche définis par la loi -la séparation et la transmutation des éléments à vie longue ; le stockage réversible ou non en couche géologique profonde ; l'entreposage de longue durée en surface- sera poursuivi pour qu'aux termes de la loi, le Parlement puisse prendre les décisions qui lui incombent.

Quant au renouvellement du parc nucléaire, des études sont actuellement en cours, avec le réacteur franco-allemand, l'EPR, l'European pressurized Reactor.

S'agissant du surgénérateur Superphénix, les sénateurs socialistes rappellent que l'objet initial de ce programme lancé dans les années 1970 était de produire de l'électricité et de valider la faisabilité de réacteurs surgénérateurs susceptibles de produire davantage de matière fissiles que d'en consommer et ce dans la perspective d'une tension sur le marché de l'uranium naturel et de pénurie d'énergie. Le contexte a aujourd'hui changé : le parc de centrales classiques suffit à subvenir à nos besoins en matière d'électricité et le prix de l'uranium est resté modéré. La surgénération est devenue moins intéressante et surtout trop coûteuse, comme l'a clairement démontré un rapport de la Cour des Comptes. Il est des expériences technologiques qu'il faut savoir suspendre, dès lors que leur intérêt économique, scientifique et industriel n'est plus avéré, même si les recherches dans le domaine des réacteurs à neutrons rapides doivent être poursuivies pour l'avenir.

Par ailleurs, ils indiquent que la fermeture de Superphénix ne remettra nullement en cause la recherche en matière de transmutation. Le redémarrage de Phénix jusqu'en 2004, plus souple que Superphénix pour l'expérimentation du fait de la brièveté du cycle et conçu dès le départ à des fins de recherche, devrait permettre de respecter les termes de la loi de 1991.

S'agissant enfin des modalités de fermeture de la centrale de Creys-Malville, ils considèrent que la vigilance des parlementaires doit bien entendu s'exercer aussi bien sur le volet technique de la fermeture de la centrale que sur les modalités économiques, sociales et financières d'accompagnement de cette décision. Mais là encore, le Premier Ministre à pris des engagements clairs.

Il est aussi un autre domaine stratégique pour mener à bien notre politique de maîtrise de l'énergie, de sécurité d'approvisionnement et respecter nos engagement sen matière de lutte contre l'effet de serre, c'est celui des transports.

La progression de la consommation énergétique liée au transport devrait s'accroître de 1,6 % en moyenne d'ici 2010 (+ 1,7 % pour la route ; + 2,2 % pour l'aérien) et les émissions de gaz à effet de serre de 10 à 15 % durant la même période. 40 % de ces gaz auraient ainsi pour origine les transports. Par ailleurs, même si la France produit aujourd'hui 50 % de l'énergie qu'elle consomme, le secteur des transports dépend pour 95 % du pétrole importé. C'est dire l'enjeu de mener une politique ambitieuse dans le secteur des transports pour tout à la fois maîtriser notre consommation d'énergie, assurer notre indépendance énergétique et respecter les engagements que nous avons souscrits à Kyoto en matière de lutte contre l'effet de serre.

Ainsi, même s'il apparaît opportun de travailler à l'amélioration des carburants, des performances des véhicules et de la réglementation technique pour lutter contre cette évolution, cela n'est pas suffisant.

Il faut désormais promouvoir une autre politique des transports, moins axée sur le tout routier, plus harmonieuse, pour une meilleure qualité de vie, une plus grande efficacité économique et un développement équilibré et durable des territoires. C'est d'ailleurs l'un des engagements du Gouvernement.

La priorité accordée au transport ferroviaire dans le budget du Ministère des transports pour la loi de finances pour 1998, doit être soutenue pour les années à venir. L'effort budgétaire en faveur du transport ferroviaire a été incontestable. Au total, les concours publics au secteur ferroviaire ont progressé en 1998 de près de 2,5 MDF, soit une augmentation en terme de moyens engagés de près de 8 %. Des ressources supplémentaires en faveur du transport ferroviaire et du transport combiné ont aussi été mobilisées sur le FITTVN (1,635 MDF), soit une augmentation de 33 % par rapport aux crédits mobilisés l'année dernière. Une politique de coopération entre les réseaux ferroviaires est en train de naître. Et le développement des transports collectifs en zone urbaine est encouragé dans le cadre de l'établissement des plans de déplacement urbain.

Par ailleurs, dans le cadre de la révision prochaine de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, les schémas sectoriels seront aussi modifiés pour mieux prendre en compte la demande des usagers. Ils s'inscriront dans le cadre des schémas de services. Les schémas de transports -au nombre de cinq actuellement : schéma directeur routier national, schéma directeur des voies navigables, schéma du réseau ferroviaire, schéma des infrastructures aéroportuaires et schéma des ports maritimes- seront remplacés par deux schémas intermodaux, l'un relatif au transport des voyageurs, l'autre au transport des marchandises. Il s'agit là d'une évolution fondamentale en matière de politique des transports, puisque pour la première fois serait définie une politique intermodale des transports, jouant sur les complémentarités et non sur la simple concurrence, prenant en compte l'externalité des coûts et ce, au profit de tous.

Enfin, le nouveau paysage énergétique qui est en train de se dessiner au niveau international mais surtout européen doit être l'occasion de poser une définition claire et moderne du service public de l'énergie. La construction de l'Europe de l'énergie et la transcription en droit interne des directives sur le gaz et l'électricité nous en donnent l'occasion. Au-delà de l'inscription dans la loi de la définition des missions de service public qui doivent être déclinées en vertu des principes d'universalité, d'égalité, de qualité, de continuité et d'adaptabilité, les sénateurs socialistes considèrent que d'autres notions reconnues au plan européen doivent figurer en bonne place au titre des missions d'intérêt général. Il s'agit de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Par ailleurs, ils jugent nécessaire de veiller à ce que la transposition de ces directives respecte le caractère intégré des différentes activités de ces deux grandes entreprises que sont EDF et GDF ainsi que le statut de leurs personnels.

Ces différents observations ne sont pas bien entendu exhaustives. Les sénateurs socialistes ont simplement souhaité faire part des quelques points qui, pour l'avenir de notre politique énergétique mériteraient d'être pris en compte.

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