2. Le tournant de 1997

Le changement de Gouvernement en 1997 s'accompagne d'une volonté de revoir l'organisation du système autoroutier. Pour autant, la réalisation du schéma directeur routier national ne fait pas l'objet d'une remise en cause globale.

Respectant l'engagement pris par son prédécesseur, le Gouvernement a concédé avant le 31 décembre 1997 l'ensemble des tracés faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique aux concessionnaires pressentis. Depuis, des tracés continuent à faire l'objet de déclarations d'utilité publiques publiées au Journal officiel.

Le changement est pourtant réel. La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, en fixant l'objectif de situer l'ensemble du territoire à moins de cinquante kilomètres d'une route à deux fois deux voies ou d'une autoroute, avait implicitement approuvé le SDRN de 1992 et prévu de le compléter. Le bon niveau d'exécution du SDRN confirme l'attachement des gouvernements de 1993-97 à la réalisation d'infrastructures autoroutières.

En remettant en cause l'article 17 de la LOADT, le Gouvernement ne s'estime plus lié par le schéma directeur. Celui-ci n'est plus considéré comme un document de référence et le Gouvernement, comme il en a le droit, se réserve la possibilité de choisir les tracés qu'il entend réaliser.

Outre les sections bloquées pour des raisons juridiques, telles que l'A 86 et l'A 400, et financières, dans le cas de l'A 28 entre Rouen et Alençon, la pertinence de la réalisation de certaines sections a été explicitement remise en cause, en raison notamment de l'impact négatif pour l'environnement que leur réalisation était censée comporter. Il s'agit de l'A 51 entre Grenoble et Sisteron et de l'A 58 entre Grasse, Mandelieu et La Turbie, dont le SDRN prévoit qu'elle est censée doubler l'A 8 lorsque celle-ci serait saturée. Ces décisions ont un caractère ouvertement politique, et marquent le changement de cap en matière de politique autoroutière. En Ile-de-France, le prolongement de l'A 16 jusqu'à la Courneuve et la réalisation de l'A 103 entre Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois ont été annulés.

Au lendemain de la suspension de l'ouverture de l'enquête d'utilité publique de l'A 51 afin de procéder un " réexamen approfondi " de l'ensemble du dossier, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a écrit : " nous avons pu donner un premier contenu à l'idée d'un moratoire sur les autoroutes " 38( * ) .

Durant la campagne électorale précédant les élections législatives de 1997, le Premier ministre actuel s'était engagé à ne réexaminer que les projets n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Aujourd'hui, si le principe du moratoire n'est pas la position officielle du Gouvernement, le ministre des transports et de l'équipement a annoncé sa volonté de réexaminer les tracés au cas par cas. Il a également fait part de ses réticences à autoriser la réalisation de tracés à la rentabilité financière incertaine.

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