4. Modifier les ressources et les dépenses du FITTVN
De son
côté, le FITTVN peut devenir l'outil privilégié de
l'Etat pour le financement du réseau routier national, hors autoroutes
concédées, dans une perspective d'aménagement du
territoire.
Il doit à cette fin être réformé, en
dépenses, mais surtout en recettes.
S'agissant des dépenses, si les deux conditions suivantes sont
remplies :
- le plus d'autoroutes possibles est concédé,
- une étanchéité est maintenue entre les fonctions
exercées directement par l'Etat sur le réseau national d'une
part, et le système concédé d'autre part ;
alors le FITTVN pourra consacrer une part rapidement croissante de ses
dépenses à l'entretien du réseau routier national. En
effet, il n'aurait plus, à terme, à financer la construction
d'autoroutes, à l'exception toutefois de son appui aux " autoroutes
allégées ".
Mais la ressource doit être profondément modifiée.
Il est nécessaire de supprimer -progressivement au moins- la taxe
d'aménagement du territoire, dont le mécanisme mène
l'ensemble du système dans une impasse. Le produit de la TAT est de 2,2
milliards de francs par an. Plusieurs substituts à cette taxe sont
envisageables :
- une vignette, selon le modèle suisse, actuellement importé
par l'Autriche et l'Allemagne. Le produit de cette vignette serait toutefois
affecté au réseau national non concédé.
- une contribution sur les bénéficiaires indirects des
dessertes autoroutières. Il n'est pas inconcevable d'envisager, par
exemple, que les entreprises bénéficiant de la desserte
participent à son financement. Des dispositifs de ce type existent aux
Etats-Unis, où les entreprises participent également parfois
à l'élaboration des tracés.
- une taxe additionnelle, très modique, sur les carburants. Cette
solution est celle que les Etats-Unis ont retenu. En France, une augmentation
de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de 6
à 7 centimes par litre, permettrait d'assurer un rendement de 3
milliards de francs supplémentaires, qui pourraient être
affectés au FITTVN. Cette solution paraîtrait la plus commode et
la plus efficace.