1
Voir également le commentaire de
cet article dans le tome IV du présent rapport
2
rapport AN n° 385 (11e législature) tome I page 185
3
Voir notamment Espace social européen - supplément
n° 394 octobre 1997.
4
Rapport AN b° 385, 11e législature, p. 21
5
ibidem, p. 40
6
Hors inscription en recette pour 1997 du remboursement de la
majoration de l'allocation de rentrée scolaire
7
Annexe C p. 28
8
Rapport annexé à l'article premier de la loi de
financement pour 1997.
9
Il s'agit des forfaits versés au titre des
équipements dont l'autorisation a été obtenue par un ou
plusieurs médecins libéraux
10
Programme de médicalisation du système d'information
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998
Rapports législatifs
Rapport n° 73 (1997-1998), tome I, déposé le