1 Elles sont analysées dans la partie II-A du présent rapport.
2
Les cotisations fictives mesurent la
contribution
des employeurs au financement des régimes d'assurance sociale qu'ils
organisent eux-mêmes pour leurs propres salariés ou ayants droit.
Selon les règles de la comptabilité nationale, les cotisations
fictives équivalent aux cotisations que paierait l'employeur s'il
existait un régime d'assurance sociale distinct. Elles sont
évaluées par le montant des prestations directes versées,
net de la retenue éventuellement demandée aux salariés et,
le cas échéant, des transferts reçus de l'Etat et des
versements au titre de la compensation.
3
Les comptes de la sécurité sociale, septembre 1997,
III.2.1.2.1, p.31.
4 Retraite et société n°16, décembre 1996.
5 Après avis des organismes nationaux d'assurance maladie et de l'Assemblée des présidents des Conseils généraux.
6
Ces dispositions sont reprises dans la
circulaire CNAVTS n° 51/97 du 13 juin 1997.