B. LES BUDGETS ANNEXES
Pour
1996, le montant des opérations définitives des budgets annexes
s'élevait à 100,5 milliards de francs, soit un montant
strictement identique à celui de 1995.
Toutes les dépenses des budgets annexes augmentaient à
l'exception de celles du BAPSA, en diminution de 0,5 %. Elles
représentaient, à elles seules, avec 90,8 milliards de
francs, 90,4 % de l'ensemble des dépenses de ces budgets.
C. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
Les
dépenses au titre des opérations définitives des comptes
d'affectation spéciale se sont élevées à
34,2 milliards de francs et les recettes à 36,1 milliards de
francs alors que les prévisions en loi de finances initiale les fixaient
respectivement à 44,6 et 44,7 milliards de francs.
En effet les recettes des privatisations n'ont été que de
13,2 milliards de francs contre un produit attendu de 22 milliards de
francs.
Le solde des comptes d'avances s'est révélé
excédentaire de 1,9 milliard, contre un déficit initialement
prévu de 6,6 milliards et de 15,3 milliards de francs en 1995.
En effet, le compte d'avances sur le montant des impositions revenant aux
collectivités locales a été pour la première fois,
et pour des raisons conjoncturelles, excédentaire.