1
Depuis le ler septembre 1997 pour la
Géorgie ; le 1er décembre 1997 pour l'Arménie ; le
ler juin 1998 pour l'Ouzbékistan ; début 1999 pour
l'Azerbaïdjan.
2
L'Union européenne et la CEI : un
rendez-vous manqué ?
Jean de Lipkowski, Assemblée
Nationale, n° 2975, juillet 1996.
3
Voir le texte annexé au document Sénat n° 561.
4
Voir le texte annexé au document Sénat n° 562.
5
Voir le texte annexé au document Sénat n° 563.
6
Voir le texte annexé au document Sénat n° 564.
7
Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des
parlementaires.
8
Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des
parlementaires.
9
Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des
parlementaires.
10
Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des
parlementaires.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part
Rapports législatifs
Rapport n° 127 (1998-1999), déposé le