1 Cette structure constitue l'une des cinq divisions de la direction de la sûreté publique aux côtés de la division de police judiciaire -65 fonctionnaires-, la division de l'administration et de la formation -57 fonctionnaires-, la division de police administrative -30 fonctionnaires- et la division de police urbaine -26 fonctionnaires-.
2 Il existe toutefois deux BCNJ franco-helvétiques aux aéroports binationaux de Genève-Cointrin et de Mulhouse-Bâle.
3 Structure composée de sept membres désignés par le Prince et obligatoirement consultés par lui sur les traités internationaux, la dissolution du Conseil national, les demandes de naturalisation et de réintégration, les grâces et les amnisties.
4
Voir le texte annexé du document Sénat
n°60.
5
Voir le texte annexé au document Sénat n° 61.
6
Documents communiqués par le Gouvernement pour
l'information des parlementaires.