D. UNE PRISE DE CONSCIENCE SALUTAIRE
Le
protocole d'accord qui a été mis en place à compter du
11 juin 1996 à la RATP est exemplaire puisqu'il a permis de
réduire le nombre de préavis de grève de 800 par an dans
les années 80 à près de 200 par an actuellement.
L'alarme sociale est un dispositif mis en place dans le cadre d'un protocole
d'accord sur le droit syndical et l'amélioration du dialogue social
signé le 11 juin 1996 à la RATP par la direction et l'ensemble
des organisations syndicales (à savoir les six " familles
syndicales " que constituent la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, CGT-FO, les
autonomes et les indépendants) à l'exclusion de la CGT.
Les représentants de la RATP rappellent que l'origine du processus qui
allait conduire à la signature de l'accord du 11 juin 1996 remonte aux
tentatives de la RATP, à partir de 1989 de résoudre les conflits
en amont des préavis. A l'initiative de l'ancien président, M.
Christian Blanc, une instance de conciliation présidée par Mme
Simone Rozès, ancien premier président de la Cour de Cassation,
avait été ainsi mise en place en octobre 1992.
L'accord comprend en fait deux parties :
- la première partie porte sur le droit syndical et l'exercice des
fonctions syndicales : il comprend les dispositions sur le nombre et le
rôle des délégués et permanents syndicaux, les
heures de délégation, les règles d'affichage, les locaux
mis à disposition des organisations syndicales, la liberté de
circulation des délégués syndicaux, la distribution des
publications et les congés de formation ;
- la deuxième partie de l'accord est un code de déontologie
pour améliorer le dialogue social et assurer un service public de
qualité (
cf. Annexe n° 6
). Outre le
dispositif d'alarme sociale, cette partie comprend des affirmations et des
engagements de chacune des parties qui témoignent de leur souci
d'améliorer la situation sur le réseau RATP.
Ainsi, il est particulièrement important de constater que les parties
signataires se sont déclarées conscientes que
l'amélioration du dialogue social était indispensables pour
offrir aux Franciliens un service public de qualité et qu'elle passait
par une évolution des méthodes de travail entre l'ensemble des
partenaires à tous les niveaux.
Il est indiqué en outre que "
les organisations syndicales
conviennent de privilégier les formes d'appel à la grève
capables de concilier la volonté
des agents de manifester leur
désaccord avec le souci de respecter les voyageurs et les valeurs
fondamentales du service public
".
L'initiative du déclenchement de l'alarme sociale appartient aux
organisations syndicales et aux directions lorsqu'elles identifient à
leur niveau respectif une situation susceptible de générer un
conflit. Dans les cinq jours ouvrables qui suivent l'activation de la
procédure -et avant les cinq jours de préavis légal-, les
parties se réunissent pour négocier. Deux hypothèses
peuvent se présenter à l'issue de cette négociation :
soit elle débouche sur un accord en bonne et due forme, soit les parties
signent un constat de désaccord qui doit en formaliser les termes.
Ce dispositif permet de faire apparaître les " problèmes de
terrain " et de leur donner une
" reconnaissance
officielle "
afin qu'ils soient pris en compte par la
hiérarchie et résolus au niveau adéquat.
Le bon fonctionnement du dispositif s'appuie sur une réelle
décentralisation des décisions et une volonté de la part
de la Direction et de ses échelons hiérarchiques, ainsi que des
syndicats, de traiter les problèmes qui sont soulevés.
L'objet de " l'alarme sociale " est de faciliter la réponse
à des réclamations touchant à la vie quotidienne des
agents de conduite qui, auparavant, risquaient de déboucher sur une
grève, faute de négociations.
La procédure mise en place à la RATP montre que, si la direction
et les partenaires syndicaux se donnent pour objectif de régler les
difficultés sans recourir d'emblée à la grève, le
climat social dans l'entreprise s'améliore au bénéfice des
salariés de cette entreprise et des usagers.