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D. UNE PRISE DE CONSCIENCE SALUTAIRE

Le protocole d'accord qui a été mis en place à compter du 11 juin 1996 à la RATP est exemplaire puisqu'il a permis de réduire le nombre de préavis de grève de 800 par an dans les années 80 à près de 200 par an actuellement.

L'alarme sociale est un dispositif mis en place dans le cadre d'un protocole d'accord sur le droit syndical et l'amélioration du dialogue social signé le 11 juin 1996 à la RATP par la direction et l'ensemble des organisations syndicales (à savoir les six " familles syndicales " que constituent la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, CGT-FO, les autonomes et les indépendants) à l'exclusion de la CGT.

Les représentants de la RATP rappellent que l'origine du processus qui allait conduire à la signature de l'accord du 11 juin 1996 remonte aux tentatives de la RATP, à partir de 1989 de résoudre les conflits en amont des préavis. A l'initiative de l'ancien président, M. Christian Blanc, une instance de conciliation présidée par Mme Simone Rozès, ancien premier président de la Cour de Cassation, avait été ainsi mise en place en octobre 1992.

L'accord comprend en fait deux parties :

- la première partie porte sur le droit syndical et l'exercice des fonctions syndicales : il comprend les dispositions sur le nombre et le rôle des délégués et permanents syndicaux, les heures de délégation, les règles d'affichage, les locaux mis à disposition des organisations syndicales, la liberté de circulation des délégués syndicaux, la distribution des publications et les congés de formation ;

- la deuxième partie de l'accord est un code de déontologie pour améliorer le dialogue social et assurer un service public de qualité (cf. Annexe n° 6). Outre le dispositif d'alarme sociale, cette partie comprend des affirmations et des engagements de chacune des parties qui témoignent de leur souci d'améliorer la situation sur le réseau RATP.

Ainsi, il est particulièrement important de constater que les parties signataires se sont déclarées conscientes que l'amélioration du dialogue social était indispensables pour offrir aux Franciliens un service public de qualité et qu'elle passait par une évolution des méthodes de travail entre l'ensemble des partenaires à tous les niveaux.

Il est indiqué en outre que " les organisations syndicales conviennent de privilégier les formes d'appel à la grève capables de concilier la volonté des agents de manifester leur désaccord avec le souci de respecter les voyageurs et les valeurs fondamentales du service public ".

L'initiative du déclenchement de l'alarme sociale appartient aux organisations syndicales et aux directions lorsqu'elles identifient à leur niveau respectif une situation susceptible de générer un conflit. Dans les cinq jours ouvrables qui suivent l'activation de la procédure -et avant les cinq jours de préavis légal-, les parties se réunissent pour négocier. Deux hypothèses peuvent se présenter à l'issue de cette négociation : soit elle débouche sur un accord en bonne et due forme, soit les parties signent un constat de désaccord qui doit en formaliser les termes.

Ce dispositif permet de faire apparaître les " problèmes de terrain " et de leur donner une " reconnaissance officielle " afin qu'ils soient pris en compte par la hiérarchie et résolus au niveau adéquat.

Le bon fonctionnement du dispositif s'appuie sur une réelle décentralisation des décisions et une volonté de la part de la Direction et de ses échelons hiérarchiques, ainsi que des syndicats, de traiter les problèmes qui sont soulevés.

L'objet de " l'alarme sociale " est de faciliter la réponse à des réclamations touchant à la vie quotidienne des agents de conduite qui, auparavant, risquaient de déboucher sur une grève, faute de négociations.

La procédure mise en place à la RATP montre que, si la direction et les partenaires syndicaux se donnent pour objectif de régler les difficultés sans recourir d'emblée à la grève, le climat social dans l'entreprise s'améliore au bénéfice des salariés de cette entreprise et des usagers.

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