Projet de loi Aménagement et développement durable du territoire

¹ Fonds national de développement des entreprises.

² Page 41 de son rapport n° 1562.

³ Voir le rapport n° 272, Sénat 1999, pages 164 à 181.

⁴ Et du groupe d'études sur l'avenir de la Poste, Sénat n° 42, 1997-1998 par M. Gérard Larcher.

⁵ Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

⁶ MM. Jean-Pierre Raffarin, Francis Grignon et Roger Besse..