EXAMEN EN COMMISSION
La
commission a examiné, sur le rapport de
M. Pierre Laffitte
, le
projet de loi n° 404 (1998-1999), modifié par
l'Assemblée nationale, sur
l'innovation
et la
recherche
au
cours d'une réunion tenue le mercredi 23 juin 1999, sous la
présidence de M. Adrien Gouteyron, président.
Le rapporteur a conclu son exposé en proposant à la commission
d'adopter le projet de loi dans le texte de l'Assemblée nationale.
Un débat a suivi.
M. Ivan Renar
a exprimé son accord avec la proposition du
rapporteur. Sans nier l'importance des questions soulevées par le
régime des " stock-options ", il a cependant estimé
dommageable qu'un débat sur les stock-options ait été
joint au débat sur le projet de loi lors de la première lecture
de ce dernier au Sénat. Il a jugé souhaitable que la
représentation nationale se rassemble le plus largement possible sur les
mesures à prendre pour favoriser l'innovation et souligné que
l'Assemblée nationale avait apporté au texte des amendements
répondant à des préoccupations exprimées lors du
débat au Sénat par le groupe communiste républicain et
citoyen. Il a enfin indiqué qu'il partageait le souci du rapporteur de
permettre une adoption rapide du projet de loi.
M. Albert Vecten
a dit partager le point de vue exprimé par le
rapporteur. Il a estimé que la commission avait agi raisonnablement en
ne donnant pas, en première lecture, un avis favorable à
l'adoption des amendements de la commission des Finances relatifs au
régime des stock-options : il s'agit en effet d'un sujet important,
et qu'il faut traiter, mais dans un autre cadre que celui du projet de loi, la
jonction des deux dossiers étant susceptible de " polluer " le
débat sur le projet de loi, et de retarder son adoption, qui est urgente
et attendue par les chercheurs. Il a donc affirmé son intention de voter
le projet de loi dans le texte de l'Assemblée nationale.
MM. Franck Sérusclat
et
Jean Bernard
ont également
approuvé les conclusions du rapporteur.
M. André Maman
a demandé des précisions sur les
amendements adoptés par l'Assemblée nationale.
S'associant aux propos tenus par M. Albert Vecten,
M. Adrien
Gouteyron, président
, a relevé que les positions prises
par la commission des Affaires culturelles et la commission des Finances ne
procédaient pas d'un débat de fond : le débat ne
porte que sur l'opportunité, la méthode, le calendrier.
Évoquant l'attente des chercheurs, il a rappelé que les
dispositions les plus substantielles du projet de loi, celles relatives
à " l'essaimage " des chercheurs, reprenaient une proposition
de loi adoptée par le Sénat en octobre 1998 et qu'il serait peu
compréhensible que le Sénat paraisse vouloir retarder l'adoption
et l'application de ce dispositif,
M. Albert Vecten
soulignant la
pertinence de cet argument.
M. Adrien Gouteyron, président
, a enfin noté qu'il serait
souhaitable que le gouvernement puisse donner au Sénat des indications
claires sur les conditions dans lesquelles il comptait soumettre au Parlement
le dossier de la réforme des " stock-options ".
En conclusion,
M. Pierre Laffitte, rapporteur
, a insisté sur
l'importance d'une adoption rapide du projet de loi. Certes, son dispositif
pourrait encore être complété ou amélioré,
mais " le mieux est parfois l'ennemi du bien " et les
compléments qu'il faudra lui apporter -notamment en matière
fiscale- pourront l'être ultérieurement dans le cadre de projets
de loi de finances ou de projets de loi portant diverses dispositions.
Tel qu'il est, le projet de loi représente en tout cas une
avancée majeure, à laquelle auront d'ailleurs largement
contribué les travaux du Sénat, et il importe donc que la
commission propose au Sénat de se prononcer en faveur de sa prompte
application.
A l'issue de ce débat,
la commission
, suivant la proposition de
son rapporteur,
a adopté à l'unanimité le projet de
loi
dans le texte issu des délibérations de
l'Assemblée nationale.
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