B. LE DÉVELOPPEMENT DE MOYENS DE LUTTE AU NIVEAU INTERNATIONAL
Depuis le début des années 1960, la communauté internationale a cherché à lutter contre le développement du terrorisme international en élaborant un droit international anti-terroriste et en développant la coopération entre les Etats.
1. L'élaboration d'un droit international contre le terrorisme
Cette
convention fait partie d'un ensemble de onze conventions internationales :
-
Quatre dans le domaine aérien
:
- la convention relative aux infractions et à certains autres actes
survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14
septembre 1963 ;
- la convention pour la répression de la capture illicite
d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre
1970 ;
- la convention pour la répression d'actes illicites dirigés
contre la sécurité de l'aviation civile, signée à
Montréal le 23 septembre 1971 ;
- le protocole pour la répression des actes illicites de violence dans
les aéroports servant à l'aviation civile internationale,
complément de la convention précédente, signé
à Montréal le 24 février 1998.
-
Deux dans le domaine maritime
:
- la convention sur la répression d'actes illicites contre la
sécurité de la navigation maritime adoptée le 10 mars 1988
à Rome par l'Organisation maritime internationale ;
- le protocole pour la répression d'actes illicites contre la
sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau
continental, adopté le 10 mars 1988 à Rome par l'OMI.
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Trois visant des actes terroristes particuliers
:
- la convention sur la prévention et la répression des
infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y
compris les agents diplomatiques, adoptée par l'Assemblée
générale des Nations unies à New-York le 14
décembre 1973 ;
- la convention pour la répression des attentats terroristes à
l'explosif, du 12 janvier 1998.
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Deux visant l'utilisation de certains produits ou dispositifs à
des fins terroristes
:
- la convention sur la protection physique des matières
nucléaires adoptée le 26 octobre 1980 à Vienne par
l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ;
- la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux
fins de détection, adoptée le 1
er
mars 1991 à
Montréal par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
La France a ratifié toutes ces conventions ou va procéder
à leur ratification.
La convention contre la prise d'otages fait partie d'une première
génération de ces conventions qui sont
spécialisées. Aujourd'hui, la tendance est d'avantage à
l'adoption de conventions plus générales telles que celle sur la
répression des attentats terroristes à l'explosif. Il existe
également un projet de convention globale contre le terrorisme qui est
soutenu par l'Inde. Pour l'instant la France milite pour une ratification par
le plus grand nombre de pays de l'ensemble du corpus juridique existant
à la suite des " 25 recommandations de Paris " de 1996.
Au niveau régional, d'autres conventions ont été
signées visant à accroître la coopération entre les
pays d'une même zone. On peut noter l'existence
dans le cadre du
Conseil de l'Europe de la Convention européenne pour la
répression du terrorisme du 27 janvier 1977
ou encore
la
convention européenne d'extradition du 27 septembre 1996
. Deux
autres conventions ont été signées dans le cadre des Etats
américains et de la Ligue arabe.
2. La coopération internationale
Plusieurs initiatives au niveau international ont
marqué une
volonté renouvelée d'accroître la coopération entre
Etats pour lutter contre le terrorisme. Il s'agit de la Déclaration
ministérielle du G 7 sur la lutte contre le terrorisme (Ottawa, 26
novembre 1995), la résolution 49/60 du 17 février 1995 des
Nations unies, des mesures visant à éliminer le terrorisme
international adoptées par l'Assemblée générale des
Nations unies les 17 décembre 1996 qui encourageaient notamment les
échanges d'information. Le sommet en mars 1996 de Charm-El-Cheik a
également été une étape importante.
En Europe une coopération se développe, dans le cadre notamment
du groupe de TREVI (terrorisme, radicalisme et violence internationale) qui a
été créé en 1975 lors d'une réunion du
Conseil de l'Europe. Il réunit à haut niveau des responsables de
chaque pays dans le cadre de groupes de travail sur le terrorisme, la formation
des forces de police, le trafic de drogues et le crime organisé, et la
coopération policière dans tous les domaines de la
criminalité.
Au sein de l'Union européenne, une coopération plus
étroite existe grâce au développement de la
coopération et de l'entraide judiciaire sur tous les sujets. Cette
coopération s'approfondit dans le cadre du " troisième
pilier " c'est à dire dans les domaines de la justice et des
affaires intérieures, qui intègre les acquis des accords de
Schengen.