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B. UN BIEN DE CONSOMMATION DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ

Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la diffusion de la consommation domestique d'électricité fait entrer la France dans la " société de consommation électrique ". De 1951 à 1973, la consommation domestique augmente de près de 11 % par an dans l'Hexagone, soit près du double de l'accroissement de la consommation industrielle. La part du secteur domestique dans le total des ventes passe de 10 % en 1956, à plus de 30 % à la fin des années 1980.

Parallèlement, le nombre des consommateurs domestiques croît fortement, de 8,1 à 12,5 millions de foyers électrifiés entre 1951 et 1973. Dans le même temps, la consommation moyenne annuelle par ménage quadruple. EDF met d'ailleurs en place, au début des années 1960, une politique d'offre active avec la création du " compteur bleu ".

La diversification des utilisations de l'électricité en fait progressivement un bien de consommation essentiel : la fourniture d'eau chaude (rappelons qu'en 1968 sur 16 millions de foyers, 6 millions n'avaient pas encore d'eau chaude), l'installation d'appareils ménagers plus sophistiqués (lave-vaisselle, congélateur, sèche-linge), caractérisent les années 1970-1980. C'est au cours de la même période que se développe l'installation du chauffage électrique. Entre 1974 et 1988, le nombre des logements neufs dotés d'installations de chauffage électrique passe de 10 à 60 %.

Dès lors, la possibilité d'utiliser l'énergie électrique est considérée comme un élément essentiel de l'intégration sociale, d'autant que bon nombre de logements sociaux récemment construits sont chauffés à l'électricité. Devant l'augmentation constante du nombre de factures non payées (500.000 en 1992 qui concernent 2 % de la clientèle totale d'EDF), et les drames que peuvent susciter les coupures de courant, le Parlement a adopté l'article 43-5 de la loi du 1er décembre 1988 modifiée qui reconnaît un droit à une fourniture minimum d'énergie aux personnes en situation de précarité et tend à limiter les coupures inopinées.

Le contrat d'entreprise signé le 8 avril 1997 par l'Etat et EDF pour la période 1997-2000 prévoit que l'établissement public sera « attentif à la situation des clients les plus démunis », généralisera sa gamme de « services solidarité », renforcera la prévention des coupures et proposera le maintien de l'alimentation de façon systématique. Il dispose également qu'EDF renouvellera sa contribution aux fonds d'aide à l'énergie, dans le cadre des conventions pauvreté-précarité.

La mission de l'opérateur public s'étend par ailleurs, aux termes du « contrat de service public » signé le 20 mai 1997 avec l'Etat, au renforcement du service public dans les quartiers en difficulté. A ce titre, EDF participe au financement de 380 « emplois-jeunes ».

L'ouverture à la concurrence ne doit pas se faire aux dépens des consommateurs non éligibles à la concurrence, qui n'ont pas le choix de leur fournisseur et qui, quand bien même ils l'auraient, ne pourraient pas négocier le prix de leur fourniture, compte tenu de leur modeste consommation. C'est pourquoi tous les gouvernements français -quelle que soit leur appartenance politique- ont souhaité préserver un service public de qualité. Il n'en reste pas moins nécessaire d'instituer des mécanismes qui assureront le financement des missions de service public dévolues à l'opérateur historique. Faute de quoi celui-ci serait seul soumis à des charges insupportables.

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