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CHAPITRE PREMIER

L'ÉVOLUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES

I. UNE AUGMENTATION TENDANCIELLE CONSIDÉRABLE

Evolution du prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes

(en milliards de francs)

 

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998*

1999

2000

En loi de finances initiale

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Prélèvement CE

70,7

84,2

83,5

90,8

88,0

89,0

87,0

91,5

95,0

98,5

Recettes fiscales nettes

1.293,9

1.335,4

1.309,8

1.238,3

1.305,9

1.401,7

1.395,3

1.448,2

1.534,9

1.546,6

%

5,5

6,3

6,4

7,3

6,7

6,3

6,2

6,3

6,2

 

En exécution

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Prélèvement CE

74,7

72,6

77,0

82,5

78,2

80,4

87,8

91,5

93,5

 

Recettes fiscales nettes

1.228,3

1.242,4

1.193,8

1.254,4

1.301,4

1.359,3

1.416,4

1.459,8

1.541

 

%

6,1

5,8

6,4

6,6

6,0

6,0

6,2

6,3

6,1

 

*Estimation pour les données d'exécution.

En 2000, le prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes est supérieur de 39,3 % à son niveau de 1991. Quant à elles, les recettes fiscales nettes atteignent un niveau supérieur de 19,5 % à celui de 1991. La contribution française brute au budget communautaire représente un pourcentage de l'ordre de 6 % des recettes fiscales nettes soit environ 30 % du produit de l'impôt sur le revenu.

Après une forte augmentation de 1990 à 1994 suivie d'une stagnation, le prélèvement a repris un rythme de progression rapide à partir de 1997.

Cependant, depuis 1992, la part du prélèvement dans le PIB apparaît stabilisée autour de 1 point de PIB.

Evolution pour la France du prélèvement communautaire rapporté au PIB


1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000



0,9



1,2



1,1



1,1



1,1



1,0



1,0



1,1



1,08



1,06



1,07

Il existe une tendance structurelle à un accroissement de la participation de la France au budget européen qui peut être masquée parfois par des éléments exceptionnels.

Le premier d'entre eux, intervenu en 1995, a consisté dans l'élargissement à des Etats qui, rapidement, se sont trouvés être des contributeurs nets au budget européen. Leur entrée a allégé d'autant les contributions des autres Etats membres. La situation qui résultera du futur élargissement sera tout à fait différente. Les Etats appelés à rejoindre les " quinze " seront en effet des bénéficiaires nets si bien que leur adhésion se traduira par une augmentation très importante de la contribution française.

Des motifs techniques ont par ailleurs contenu la progression de notre contribution. Il s'est agi d'abord de l'appréciation relative du franc par rapport à certaines devises européennes.

Les difficultés d'exécution budgétaire particulièrement sensibles au début des périodes de programmation ont en outre réduit les appels à contribution.

Il n'en ira rien avec la nouvelle programmation puisque les engagements dormants de la programmation Delors devront être payés. Ils représentent pour la France près de 50 milliards de francs de contribution qui, s'ajoutent à la somme nécessaire au financement de la nouvelle programmation.

Enfin, nous avons pu " bénéficier " de la faible croissance de ces dernières années qui a limité la progression nominale de notre contribution.

Les futures " perspectives financières " ouvrent d'ailleurs la perspective d'une augmentation marqué de notre contribution qui devrait avoisiner 120 milliards de francs en 2000. Il faut ouvrir le débat sur des estimations précises des orientations budgétaires que supposent pour les Etats européens et pour la France, en particulier, des engagements hypothéquant l'avenir.

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