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II. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES

Evolution de la structure de la contribution française au budget des Communautés européennes

(En millions d'euros)

 

1996 (1)

1997 (1))

1998 (2)

1999(3)

2000 (4)

Cotisations sucre et isoglucose

328,9

306,9

298,6

295

324,4

Prélèvements agricoles

59,1

63

62,5

77

62,5

Droits de douane

1.326

1.353,1

1.307,6

1.346,2

1.190,8

Contribution TVA

7.138,8

6.842

6.297,1

6.117,6

6.463

Contribution PNB

3.729,4

4.793,1

5.785,3

6.675,1

7.128

Sous-total

12.582,2

13.358

13.751,2

14.510,9

15.168,7

Frais de perception des ressources propres

- 171,4

- 172,3

- 166,9

- 171,8

- 157,7

Total des versements effectifs

12.410,8

13.185,9

13.584,3

14.339,1

15.011

(1) Source : rapport annuel de la Cour des comptes des communautés européennes

(2) Source : Commission

(3) Source : budget pour 1999

(4) Source : projet de budget pour 2000 (en millions d'euros)

Sur moyenne période, la structure du prélèvement sur recettes s'est déformée sous l'effet des évolutions décrites dans le chapitre 1er de ce rapport.

En 2000, les ressources propres traditionnelles versées au budget européen représenteraient 10,4 % de l'ensemble des ressources brutes apportées par notre pays au budget européen, les " contributions TVA et PNB " en constituant le solde (89,6 %).

Par rapport à 1999 l'ensemble des prélèvements agricoles et des droits de douane perçus en France s'accroîtrait nettement. Cette augmentation interviendrait malgré une réduction venant d'une progression de 11,5 % des droits de douane. Cette estimation quelque peu déconcertante compte tenu des perspectives de croissance des importations en valeur mérite une explication de la part du gouvernement.

L'équilibre entre nos contributions TVA et PNB continuera à se modifier, 1999 ayant vu pour la première fois la seconde dépasser le niveau de la première.

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