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B. LES CRÉDITS CONSACRÉS A L'ÉLARGISSEMENT

Dans la nouvelle programmation, les crédits consacrés à l'élargissement relèvent de plusieurs catégories : l'aide à la pré-adhésion, les crédits disponibles pour l'élargissement, à quoi il faut ajouter les ressources mobilisables pour faire face à des dépenses imprévues.

Répartition des dépenses d'élargissement

(en millions d'euros)

Rubrique 7 (instruments de préadhésion)

 

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Instruments de préadhésion

3.120

3.120

3.120

3.120

3.120

3.120

3.120

PHARE

1.560

1.560

1.560

1.560

1.560

1.560

1.560

Instrument agricole

520

520

520

520

520

520

520

Instrument structurel

1.040

1.040

1.040

1.040

1.040

1.040

1.040

Montants disponibles pour les adhésions (crédits de paiement)

 
 
 

2002

2003

2004

2005

2006

Crédits de paiement

 
 

4.140

6.170

8.890

11.440

14.220

Agriculture

 
 

1.600

2.030

2.450

2.930

3.400

Autres dépenses

 
 

2.540

4.680

6.440

8.510

10.820

Rubrique 8 (élargissement) (crédits d'engagement)

 
 
 

2002

2003

2004

2005

2006

Rubrique 8 (élargissement)

 
 

6.450

9.030

11.610

14.200

16.780

Agriculture

 
 

1.600

2.030

2.450

2.930

3.400

Actions structurelles

 
 

3.750

5.830

7.920

10.000

12.080

Politiques internes

 
 

730

760

790

820

850

Administration

 
 

370

410

450

450

450

Source : Commission des communautés européennes.

L'aide de pré-adhésion a été considérablement réformée à l'occasion du Conseil de Berlin. Elle cumule en effet les moyens du programme PHARE, qui a d'ailleurs été lui-même réagencé en mars 1998 après les critiques formulées par la Cour des comptes européenne, et ceux dont sont dotés les deux nouveaux programmes ISPA et SAPARD.

La nouvelle programmation débouche sur une augmentation sensible (+ 1.486 millions d'euros) des moyens destinés à la préparation de l'adhésion.

Le montant annuel des crédits est stable sur la période (3.120 millions d'euros). Mais, compte tenu des perspectives concernant l'élargissement, cette stabilité masque un accroissement en cours de période des moyens effectifs consacrés aux pays restant à l'extérieur de l'Union européenne.

Les aides pré-adhésion sont pour l'essentiel destinées à soutenir financièrement les réformes structurelles. Les crédits à vocation agricole sont modestes et sont d'ailleurs voués à promouvoir des modernisations elles-mêmes structurelles.

La programmation des crédits nécessités par l'élargissement est d'abord plus évolutive puisque ses crédits passent de 4,1 à 14,2 milliards d'euros entre 2002 et 2006.

Elle se traduit par un ressaut des crédits agricoles qui, atteignant la première année le triple des moyens consacrés à ce domaine dans l'aide pré-adhésion, passeraient en 2006 à un montant septulant ces derniers.

Mais elle s'inscrit surtout dans la perspective selon laquelle l'essentiel de la charge budgétaire de l'élargissement proviendrait de l'association des nouveaux membres aux politiques communes autres que la politique agricole.

Le coût budgétaire de l'élargissement passerait de 0,05 à 0,16 % du PIB des 15 entre 2002 et 2006.

Enfin, les marges pour imprévus pourraient être mobilisées pour financer l'élargissement.

Marges pour imprévus

(en millions d'euros)

2002

2003

2004

20058

2006

Cumul (1)

7.475,4

6.806,5

10.483,2

12.598,4

12.876,2

50.239,7

(1) 73.558,8 millions d'euros en tenant compte des marges 2000 et 2001.

Les crédits d'engagement d'ores et déjà programmés au titre de l'élargissement (58,1 milliards d'euros) s'élèvent à environ 10 % des crédits d'engagement de l'Europe à 15.

Mais, le cumul des crédits de pré-adhésion et des ressources mobilisables dans le cadre de la marge pour imprévus qui atteint 153,1 milliards d'euros représente lui près du quart des crédits disponibles pour les 15.

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