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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Charges communes ( rapport général - première lecture )

 

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1 Rapport d'information, 27 janvier 1999, page 160, 11ème législature

2 Journal Officiel du 29 juillet 1999, Questions Sénat, page 2576

3 Réseau ferré de France

4 Établissement public de financement et de restructuration

5 Consortium de réalisation

6 Organismes divers d'administration centrale

7 Il s'agit de la problématique du " hors-bilan ", appelé également " dette publique invisible "

8  Il ne s'agit que d'une partie des garanties potentiellement à la charge de l'Etat.

9 Il s'agit à la fois des remboursements d'impôts d'Etat et de la prise en charge des dégrèvements d'impôts locaux résultant de mesures législatives, de décisions individuelles ou d'admissions en non-valeur

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