II. LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET L'INNOVATION
Comme les années précédentes, le soutien à la recherche industrielle et à l'innovation constitue l'un des axes majeurs du budget de l'industrie pour 2000, avec 16 % du total des crédits et 46 % des crédits de politique industrielle (en dépenses ordinaires et crédits de paiement).
A. LES GRANDS PROGRAMMES
Les
crédits destinés à soutenir les grands programmes de
recherche industrielle sont inscrits au chapitre 66-01 du budget de
l'économie, des finances et de l'industrie pour 2000. Ils diminuent
légèrement en CP par rapport à 1999 (1.723 MF, soit
- 1,6 %) mais augmentent de 1 % en AP pour s'établir
à 1.836 millions de francs. Les crédits de paiement pour
2000 sont toutefois en progression par rapport aux moyens disponibles en 1999
après régulation budgétaire
14(
*
)
.
Ces crédits correspondent à la participation du
Secrétariat d'Etat à l'industrie au financement de grands
programmes nationaux - à travers la procédure GPI (grands
projets innovants) relayée en 1997 par l'Appel à projets
" Technologies-clés " - ou européens - au travers
de la procédure EURÊKA.
Il convient toutefois d'observer que parmi les grands programmes
fédérateurs nationaux, seul est maintenu le programme PREDIT II,
les programmes BIOAVENIR et RÉACTIF ayant vu en 1996 et 1998
respectivement la fin de leur engagement financier.
1. Les grands programmes nationaux
Jusqu'en
1996, le secrétariat d'Etat à l'industrie a apporté son
soutien aux grands programmes interministériels destinés à
favoriser l'offre de technologies (PREDIT, BIOAVENIR...) au travers de la
procédure des Grands Projets Innovants (GPI). Cette procédure
était fondée sur l'analyse des besoins du développement
technologique de l'industrie française. Après des expertises
techniques, économiques et financières approfondies, les projets
présentés pouvaient bénéficier d'un soutien
généralement sous forme d'avance remboursable au taux maximum de
30 %. De 1989 à la fin du premier semestre 1996, date d'arrêt
de la procédure, 207 projets représentant plus de 7,5 milliards
de francs ont ainsi été soutenus pour un montant total d'aide de
2,4 milliards de francs.
La procédure des grands projets innovants a été
relayée à la mi-1996 par l'Appel à projets
" Technologies-clés " qui vise à privilégier le
soutien des pouvoirs publics à 50 secteurs technologiques, non
couverts par les grands programmes interministériels ou européens
et sur lesquels la position industrielle de la France est jugée
insuffisamment forte.
Enfin, les nouvelles technologies de l'information et de la communication
(NTIC) sont soutenues plus spécifiquement par deux grands
programmes :
- l'appel à projets interministériel RNRT lancé en 1998
pour le soutien du secteur des télécommunications et
intégré en 1999 au réseau national de recherche
technologique ;
- le programme Société de l'information du secrétariat
d'Etat à l'industrie.
a) L'abandon progressif des grands programmes interministériels
Au
travers de la procédure des GPI, le secrétariat d'Etat à
l'industrie a apporté son soutien à de grands programmes
interministériels qui correspondent aux domaines d'excellence de
l'industrie et de la technologie françaises, issus des propositions des
industriels. Situés dans des domaines stratégiques à
fortes retombées potentielles, ces projets étaient d'un
coût unitaire très élevé, supérieur à
100 millions de francs. Aujourd'hui, seul subsiste le programme PREDIT, les
programmes BIOAVENIR et RÉACTIF ayant été stoppés.
Le programme BIOAVENIR, dans le domaine de la santé et de l'agrochimie,
s'est terminé en 1996, le budget de l'industrie lui ayant affecté
200 millions de francs entre 1993 et 1996.
Le programme REACTIF dans le domaine de la chimie de formulation, lancé
dans le courant de l'année 1996 pour cinq ans, s'est clos en 1998
à la demande du ministère de l'éducation nationale et de
la recherche, dans le cadre de réflexions plus globales
consécutives à la mise en place du réseau national de
recherche et d'innovations technologiques. Ce programme devait réunir,
en partenariat avec les laboratoires de la recherche publique, des grands
chimistes français et de nombreux partenaires industriels utilisateurs.
Le budget de l'industrie devait en principe y consacrer 200 millions de
francs en cinq ans (sur un total de 1,7 milliard de francs, dont
1 milliard devait provenir des industriels associés).
Seul est maintenu dans la forme ancienne des grands programmes
fédérateurs le programme PREDIT II, qui a pour objet d'organiser
le soutien public à la recherche et au développement dans le
domaine des transports terrestres en associant les moyens des centres de
recherche publics, des industriels et des exploitants de transport.
Lancé pour une période de cinq ans (1996-2000), il a
récemment été confirmé par le CIRST du 30 juin
1999.
Ce programme met l'accent sur les préoccupations environnementales, de
sociétés, d'énergie, de sécurité et
d'aménagement du territoire. Il fait une place importante à
l'étude et à l'expérimentation de nouveaux systèmes
de transports et au développement de nouveaux véhicules,
composants et matériels de transports terrestres.
Le financement public de ce programme, d'un montant total de 7,3 milliards
de francs sur cinq ans, est prévu comme suit :
- ministère de la recherche : 450 MF, soit 90 MF par an
- ministère de l'industrie : 650 MF, dont 137 en 1998
et 120 prévus pour 1999 ;
- ministère des transports : 650 MF, soit 130 MF par an
- 4ème PCRD (1994-1999) : 525 MF
- divers dont agences (ADEME, ANVAR) : 350 MF, soit 70 MF par an
Le solde doit être couvert par les financements industriels.
b) Le relais de l'appel à propositions Technologies-clés
L'AAP
vise à promouvoir sur 50 technologies-clés, la constitution de
projets de recherche industrielle ambitieux, sur la hase de partenariats
nationaux ou européens. Comme les Grands Projets Innovants, ces projets,
à finalité civile, doivent être de grande ampleur,
novateurs, à fort enjeu stratégique ou commercial et aboutir sur
le marché dans un délai de moins de cinq ans.
Cet appel à projets a été lancé suite à
l'étude sur " les 100 technologies-clés pour
l'industrie française de l'an 2000 ". La sélection de 50
technologies s'est faite sur la base d'une complémentarité de cet
Appel à Projets vis-à-vis des grands programmes
fédérateurs précités (MEDEA, PREDIT, REACTIF). Les
avis d'un comité de pilotage réuni à cet effet le
4 juillet 1996 ont permis de finaliser la liste de 50
" Technologies-clés ".
L'ANVAR est associée pour le soutien aux dossiers " PMI ".
Près de 353 projets ont été labellisés à ce
jour, tant à l'ANVAR qu'au Secrétariat d'Etat à
l'industrie, pour un montant total d'aides décidées de 849
millions de francs (dont 213 MF en 1997 et 223 MF en 1998 pour le
secrétariat d'Etat à l'industrie). L'aide moyenne accordée
par le secrétariat d'Etat à l'industrie aux 83 projets qu'il a
retenus est de 6,1 millions de francs par projet. L'ANVAR a quant à elle
soutenu 270 projets pour un montant moyen d'aide de 1,2 million de francs.
Près de 83 % des projets ont été aidés sous la
forme d'une avance remboursable en cas de succès du programme et
près de 20 % des aides ont été attribuées
à des PMI et des centres de compétence.
Les projets aidés se situent pour l'essentiel dans le domaine des
technologies de l'information et de la communication (145 projets), dans le
domaine de la production, de l'instrumentation et des mesures (75 dossiers) et
dans le domaine des matériaux (64 projets).
Le secrétariat d'Etat à l'industrie indique qu'il est pour
l'instant impossible d'évaluer l'impact des programmes aidés sur
l'emploi dans la mesure où aucun n'est arrivé à ce jour
à son terme.
L'objectif était d'affecter à cet appel à projets 1
milliard de francs sur 2 ans (1997-1998). A l'issue des assises de
l'innovation, il a été décidé de poursuivre cet
appel à projets en 1999 et 2000 avec un objectif comparable en terme
d'affectation de crédits tout en précisant les cibles. C'est dans
ce cadre rénové qu'ont pu être lancés en 1999 :
- l'appel à propositions " performances " qui concentre
l'effort vers les groupes et entreprises médianes (entre 500 et
5 000 salariés) ;
- l'appel à propositions " après séquençage
génomique " qui vise trois filières industrielles :
1. le médicament et diagnostic (médecine prédictive,
préventive et thérapeutique) ;
2. l'agro-industrie à vocations agricoles et alimentaires permettant de
développer des bases alimentaires plus sûres et offrant un
bénéfice tangible pour le consommateur ;
3. l'agro-industrie non alimentaire permettant de jeter les bases de produits
industriels performants pour des spécialités diverses
- la mise en place avec le ministère de l'éducation nationale,
des réseaux de recherche technologique.
Dans le même temps, le secrétariat d'Etat à l'industrie a
entrepris au début de l'année 1999, l'actualisation de
l'étude de 1995 sur les technologies clés. Les résultats
de cette étude seront publiés au printemps 2000.
c) Le Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT)
La
création du Réseau national de recherches en
télécommunications (RNRT) en décembre 1997 fait suite aux
conclusions du rapport Lombart-Kahn sur l'essor des
télécommunications en France. Les
télécommunications sont en effet un secteur stratégique
pour la France présentant un potentiel de créations d'emplois
important : en 1997, le marché intérieur s'élevait
à 210 milliards de francs avec une croissance annuelle de
4,4 %.
Le RNRT constitue l'un des six axes du programme d'action gouvernemental pour
préparer l'entrée de la France dans la société de
l'information. Deux objectifs ont présidé à sa
création :
- dynamiser l'innovation en favorisant la confrontation entre les
avancées technologiques et les besoins du marché, et en
facilitant le transfert technologique vers les entreprises ;
- accompagner l'ouverture des marchés à la concurrence,
l'évolution du capital de France Télécom et le rôle
du CNET dans la recherche publique.
Un premier appel à projets a été lancé courant
1998, conjointement avec le ministère de l'éducation nationale et
de la recherche, autour de deux catégories de thèmes
prioritaires :
- des thèmes exploratoires qui correspondent à des études
à moyen terme (3 à 5 ans avant préindustrialisation) de
ruptures ou de limites technologiques ;
- des thèmes précompétitifs qui mettent en jeu
l'intégration transversale de nombreuses technologies pour anticiper (2
à 3 ans avant préindustrialisation).
179 projets coopératifs ont été déposés (21
projets exploratoires et 35 projets précompétitifs) dont 57
ont été labellisés pour un montant de subventions
d'environ 350 MF, dont 210 MF en 1998 (et 150 MF pour le
secrétariat d'Etat à l'industrie).
Un nouvel appel à projets a été lancé en 1999 qui
ne comporte plus de thèmes prioritaires distincts pour l'exploratoire et
le précompétitif. 120 projets ont été
déposés dont 40 ont été labellisés parmi
lesquels 23 ont un caractère précompétitif et
relèvent du secrétariat d'Etat à l'industrie (qui a
prévu d'engager 120 MF à ce titre en 1999).
d) Le programme " Société de l'information "
L'objectif de ce programme, qui entre également parmi
les
axes prioritaires du plan d'action gouvernemental pour préparer
l'entrée de la France dans la société de l'information,
est d'encourager le développement des nouveaux services de la
société de l'information. Deux types de projets sont susceptibles
d'être retenus :
- des projets d'expérimentation de nouveaux services ou de plate-formes
techniques accueillant divers services,
- des projets d'innovation technologique dont la finalité est de
contribuer à la création et au développement de nouveaux
usages des TIC.
La sélection des projets en vue de leur labellisation est
effectuée par un comité inter-administrations sur leur
degré d'innovation, leur réalisme technique et économique,
l'implication des utilisateurs et leur intérêt pour la
société. Le secrétariat d'Etat à l'industrie a
engagé 293 MF en 1998 et prévoit d'en affecter 300 en
1999.
2. Les grands programmes européens
Le
ministère de l'industrie intervient en soutien des grands programmes
européens, essentiellement au travers de la procédure
Eurêka.
Deux grands programmes sont à signaler, ainsi que les nouveaux
programmes stratégiques EURIMUS et PIDEA :
• Les composants électroniques avec le programme MEDEA
D'une durée de quatre ans, ce programme (13 milliards de francs), qui a
pris le relais de JESSI, vise à assurer l'indépendance
stratégique de l'industrie européenne utilisatrice ou productrice
de composants micro-électroniques. Il réunit l'essentiel des
industriels et des laboratoires de la micro-électronique des huit pays
participant au programme. Il capitalise sur les résultats de JESSI qui a
permis de redresser significativement la compétitivité de
l'industrie européenne dans la fabrication des composants.
• L'électronique grand public avec le programme COMMEND
Ce programme, doté de 1,4 milliard de francs, a pris le relais des
précédents projets TVHD et ADTT achevés en décembre
1996 dont il conserve les acquis technologiques, tout en ayant pour objet de
permettre l'interconnexion et l'utilisation partagée de tous les
appareils et services numériques du multimédia. Il associe les
industriels européens du secteur de l'électronique grand public.
• Les nouveaux programmes stratégiques EURIMUS, PIDEA et ITEA
EURIMUS vise à placer l'industrie européenne en bonne position
sur le marché des microsystèmes, actuellement dominé par
les Etats-Unis.
Le programme PIDEA, qui concerne des entreprises de 6 pays de l'Union
européenne, a pour ambition de développer les technologies
d'interconnexion et d'encapsulation à hautes performances en partenariat
avec les principaux secteurs utilisateurs. L'objectif est également de
maîtriser les technologies de production en grands volumes pour lesquels
l'Europe souffre d'un réel déficit.
Il est prévu de consacrer 50 millions de francs par an sur chacun de ces
deux programmes pendant cinq ans.
Le programme ITEA, labellisé en juin 1999 et pour lequel il est
prévu 130 MF, est un nouveau programme dans le domaine du
développement de logiciels pour les produits industriels et services
à forte composante logicielle.
En complément de ces programmes, la France participe à
43 nouveaux projets sur 156, dont 27 ont été
générés par la France. Parmi ces derniers, 70 % sont
conduits par des PME.