B. LE SOUTIEN À L'INNOVATION INDUSTRIELLE
Comme
l'année dernière, le soutien à l'innovation industrielle
constitue une des priorités du secrétariat d'Etat à
l'industrie. Il part du constat selon lequel les entreprises qui se sont
lancées dans une démarche d'innovation technologique se
distinguent par leur plus faible taux de mortalité : 70 % des
entreprises sont encore en activité au bout de 10 ans alors que le taux
moyen de survie des PME françaises ne dépasse pas 50 % au
bout de sept ans.
L'objectif de la politique technologique du secrétariat d'Etat à
l'industrie est de procurer aux entreprises françaises les moyens,
qualitatifs et financiers de développer leur capacité de
recherche et d'innovation. C'est l'objet de l'Agence nationale de valorisation
de la recherche (ANVAR) qui a fêté cette année les vingt
ans de l'aide à l'innovation, créée en juillet 1979.
1. Le rôle de l'ANVAR
Etablissement public industriel et commercial, l'ANVAR a pour
mission de soutenir le développement industriel par l'aide à
l'innovation et de contribuer à la mise en valeur des résultats
de la recherche scientifique et technique. Pour cela, elle s'appuie sur un
outil spécifique,
l'aide à l'innovation
créée en juillet 1979. Elle a également pour objet de
favoriser le financement des entreprises innovantes en mobilisant en leur
faveur le capital-risque et les fonds mobilisés dans le cadre des Fonds
communs de placement dans l'innovation (FCPI). L'ANVAR est ainsi chargée
de décerner la qualification d'entreprise innovante aux petites et
moyennes entreprises désireuses de bénéficier des FCPI.
L'aide à l'innovation peut concerner tous les stades du processus
d'innovation et prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable
dont le montant peut atteindre 50 % des dépenses retenues, sans
toutefois pouvoir dépasser 40 % du montant total du programme. Tous
les projets font l'objet d'une instruction décentralisée, et,
après avis d'une commission régionale d'attribution des aides,
d'une décision par le délégué régional
concerné. Pour les programmes les plus importants, la décision
est prise par le directeur régional de l'ANVAR.
2. Bilan de vingt ans d'action
En vingt
ans, de 1979 à 1999, l'ANVAR a consacré 22 milliards de francs
aux aides à l'innovation en France, à travers 61 000
interventions au profit de 26 300 bénéficiaires. 60 %
des montants accordés ont été remboursés. Ces aides
ont permis le maintien ou la création de 225 000 emplois et le
recrutement depuis 1988 de 5 900 cadres pour la recherche et le
développement, essentiellement dans les PME. Chaque année,
l'ANVAR soutient plus de 3 000 initiatives.
Les deux tableaux ci-après retracent l'évolution des subventions
de fonctionnement et des crédits d'investissement de l'ANVAR depuis
quatre ans :
Pour pouvoir évaluer les capacités d'engagement de l'ANVAR au
titre de l'innovation, il faut ajouter aux crédits d'investissement les
montants remboursés par les entreprises qui ont évolué
comme suit :
Ainsi, en 1998, l'ANVAR a accordé un total de 1,38 milliard de
francs d'aides, ce qui traduit une progression de 2,23 % par rapport
à 1997. Elle a soutenu 3 244 initiatives, soit 6 % de plus
qu'en 1997. Près des trois-quarts (74 %) des interventions
concernent des entreprises de moins de 50 salariés et une sur
quatre était une jeune entreprise de moins de trois ans d'existence.
Le secteur manufacturier reste le secteur le plus subventionné avec
60 % des projets aidés (avec en tête les biens
d'équipement, et notamment la mécanique), devant le secteur
tertiaire qui totalise 32,2 % des montants accordés en 1998 (dont
18 % pour le conseil informatique).
On peut relever des inégalités géographiques dans l'octroi
des aides, l'Île-de-France totalisant à elle seule près du
quart des aides accordées (268 millions de francs) et les
régions du Sud 28 % (Midi-Pyrénées, Aquitaine,
Languedoc-Roussillon).
En 1999
, l'Agence s'est fixé pour objectif de maintenir ses aides
aux entreprises innovantes à un même niveau qu'au cours du dernier
exercice, ce qui constitue la majeure partie de ses interventions
financières. Mais quatre nouvelles orientations correspondent aux
priorités affichées par le gouvernement :
la création de nouvelles entreprises innovantes de technologie et de
services : plus d'un quart du budget d'intervention de l'ANVAR sera
consacré aux entreprises de moins de trois ans, notamment pour favoriser
l'embauche de personnels scientifiques qui s'est révélée
un facteur déterminant de réussite dans les jeunes
entreprises ; l'ANVAR apporte également son soutien aux
études préalables à la création, à hauteur
de 70 % des dépenses engagées dans un plafond de
200 000 F. En 1998, 56 créateurs en ont
bénéficié ;
le renforcement des fonds propres des entreprises : l'ANVAR entend
accentuer son action vers le monde financier, en poursuivant sa politique de
conclusion de conventions de coopération avec des intervenants
financiers significatifs, en proposant aux investisseurs des
opportunités de participation sur des entreprises de croissance
désirant ouvrir leur capital, et en poursuivant la promotion des
entreprises innovantes auprès des FCPI ;
l'accès aux sources d'innovations dans le monde de la recherche :
l'ANVAR propose de nouveaux services et approches, tant aux PME voulant
contracter avec des laboratoires qu'aux cellules de valorisation, incubateurs
et fonds d'amorçage actuellement en constitution ; l'objectif
" 1.000 recrutements " d'ingénieurs et docteurs par an
dans les PME lancé en 1998 est maintenu (il a été
dépassé avec 1.055 recrutements), cette aide à l'embauche
de personnel scientifique et d'ingénieurs s'étant
révélée un facteur déterminant de réussite
des entreprises innovantes ; l'agence continuera également à
aider des projets conduits par de jeunes élèves ingénieurs
ou universitaires (666 en 1998) ;
l'Europe : dans le cadre du nouvel élan donné au programme
Eurêka lors de la dernière conférence ministérielle
de juin 1999, l'accès des PME aux projets financés par le
programme cadre de recherche et développement communautaire (PCRD)
devrait être amélioré : un programme spécifique
pour faciliter leur participation est intégré au
5
ème
PCRD. Point de contact national de ce programme, mais
aussi intervenant actif dans les centres relais innovation (CRI), l'ANVAR
entend se mobiliser pour que les PME françaises puissent
bénéficier davantage des aides européennes.
Pour mener à bien ces missions, le budget d'intervention de l'ANVAR de
1999 s'élève à 1.400 millions de francs
(remboursement des aides antérieures à hauteur de 487 MF
inclus), soit une hausse de 1,4 % par rapport aux engagements de 1998. Les
engagements accordés au 1
er
semestre 1999
s'élèvent déjà à 748,6 MF pour 1.739
dossiers.
En 2000
, l'agence souhaite consolider le dispositif d'aide à
l'innovation par le recrutement en maintenant le nombre d'aides annuelles
octroyées à ce titre autour de 1 000 (contre 570 en 1996).
Elle réorientera ses aides vers le secteur des services liés au
développement des nouvelles technologies de l'information et de la
communication.
Son budget d'intervention est maintenu à 795 MF en AP et
668,5 MF en CP.