II. LES CRÉDITS DE L'INDUSTRIE POUR 2000
Après avoir fait l'objet d'une amputation considérable dans le budget pour 1999, les crédits du secrétariat d'Etat à l'industrie sont, dans la loi de finances pour 2000, définitivement absorbés par le fascicule budgétaire désormais unique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Toutefois, les crédits consacrés à l'industrie restent identifiables sinon sur des chapitres budgétaires distincts, du moins dans quatre agrégats homogènes.
A. UN BUDGET ABSORBÉ PAR LE BUDGET DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
A
structure 1999 constante - ce qui n'a pas grande signification compte tenu
des très nombreuses variations de périmètre qui ont lieu
d'une année sur l'autre - les crédits de l'industrie pour 2000
s'accroissent de 395 millions de francs en dépenses ordinaires et
crédits de paiement, pour s'établir à
15 677
millions de francs
, soit une
hausse de 2,6 %
. La presque
totalité de celle-ci est imputable à la très forte
augmentation des crédits destinés à la construction navale
(+ 487 millions de francs en CP).
Toutefois, les agrégats qui composent le budget de l'industrie pour 2000
intègrent, par rapport à ceux qui composaient le budget pour
1999, un certain nombre de crédits nouveaux soit
budgétisés pour la première fois, soit issus de la section
budgétaire " Services communs et finances " :
-
247 millions de francs
sont inscrits sur le nouveau chapitre 44-05 et
correspondent à la budgétisation des crédits de 5 des 18
Centres techniques industriels (CTI) et organismes assimilés,
jusqu'alors financés par taxes parafiscales ;
-
497,5 millions de francs
sont inscrits (en AP et CP) au chapitre 54-93
"
études dans les domaines industriels, de l'énergie et
des matières premières
" et correspondent à la
budgétisation de crédits de la Direction de la
sécurité des installations nucléaires (DSIN), dont les
études étaient jusqu'à présent financées par
les redevances des industriels rattachées par voie de fonds de concours
au budget de l'industrie (477 millions de francs en 1998) ;
- une provision de
100 millions de francs
est inscrite au chapitre 45-10
"
subventions aux établissements publics dans les domaines de
l'énergie et des matières premières
" afin de
faire face aux conséquences de la transformation de l'Institut de
protection et de sûreté nucléaire (IPSN) en
établissement public autonome du CEA ;
-
40 millions de francs
en CP (et 35 millions de francs en AP) sont
inscrits au chapitre 57-91 nouveau "
travaux de sécurité
dans les mines
" alors que les crédits destinés aux
travaux de sécurité dans les mines étaient jusqu'à
présent rattachés au bleu " Services communs et
finances ";
-
40 millions de francs
sont inscrits au chapitre 37-90
"
formation et modernisation
" pour financer les bourses des
élèves et des chercheurs des écoles des mines alors
que ces crédits étaient l'année dernière
rattachés au bleu " Services communs et finances " (chapitre
34-98).
On parvient ainsi à un total de 16 601 millions de francs, soit
une hausse de 8,18 % par rapport au budget pour 1999 corrigé. Comme
l'année dernière, les crédits que l'Etat consacrera
à l'industrie en 2000 représenteront moins de 1 % des
crédits du budget général : 0,98 % contre
0,94 % en 1999.
Le tableau ci-après récapitule les crédits
consacrés à l'industrie.
