INTRODUCTION
Le
projet de budget
de l'enseignement scolaire pour 2000 poursuit
la
croissance des crédits
constatée l'année
dernière (+ 4,13 %).
Ainsi, les moyens inscrits au projet de budget de l'enseignement scolaire pour
2000 sont en hausse de
3,46 %, dépassant pour la première
fois la barre symbolique des 300 milliards
pour atteindre
308,49
milliards
de francs
(contre
298,17 milliards de francs en 1999).
Or, les prévisions relatives aux effectifs d'enfants scolarisés
dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire dans les
années à venir n'ont pas varié : après avoir
décru de 58.900 élèves à la rentrée 1999,
les effectifs scolarisés devraient de nouveau se contracter de 59.600
élèves à la rentrée 2000. On escompte par ailleurs,
dans les dix prochaines années, une diminution des effectifs de 220.000
élèves dans les écoles et de près de 400.000
élèves dans le second degré.
Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les 10,3 milliards de
francs de plus qu'en 1999, consacrés à l'éducation
nationale.
Le maintien des crédits au niveau de l'année
dernière aurait pu suffire à améliorer les conditions de
l'enseignement puisque un même montant de crédits aurait
été consacré à un nombre plus restreint
d'élèves.
Cette réflexion est d'autant plus urgente à mener qu'avec
82 % de crédits affectés aux dépenses de personnel,
le budget de l'enseignement scolaire est un des budgets les plus rigides de
l'Etat. Seule une action de long terme permettra donc de contenir la
progression de ses crédits dans une proportion raisonnable au regard,
certes, de nos engagements européens, mais surtout de la
compétitivité de la France, sans affecter bien entendu la
qualité de l'enseignement dispensé.
CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DES CRÉDITS
I. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE
La
dépense intérieure d'éducation (DIE) a atteint en 1998
607,3 milliards de francs, ce qui correspond à 7,2 % du
produit intérieur brut (PIB). L'effort financier de la
collectivité nationale représente 10.300 francs par habitant
ou 37.200 francs par élève ou étudiant.
Depuis 1975, on assiste à une progression significative de la
dépense intérieure d'éducation (+ 2,8 % par an),
légèrement supérieure à celle de la richesse
nationale (+ 2,1 % par an).
On peut distinguer trois périodes dans cette évolution :
- de 1975 à 1985, la part de la DIE
1(
*
)
dans le PIB croît et passe de
6,5 % en 1975 à 6,8 % en 1982, niveau auquel elle se maintient
jusqu'en 1985 ;
- de 1986 à 1989, l'on assiste au retournement de cette tendance.
La politique générale de maîtrise des finances publiques et
particulièrement la politique de rigueur salariale ont pour
conséquence une augmentation de la dépense d'éducation
inférieure à celle du PIB. Ce n'est qu'en 1989 que la
dépense d'éducation, retrouve son niveau de 1979 dans la richesse
nationale ;
- depuis 1989, sous l'effet conjugué d'une politique volontariste
et de la décélération de la croissance du PIB, la part de
la dépense d'éducation s'élève jusqu'à
7,3 % en 1994, et garde ce niveau jusqu'en 1997. En 1998, la croissance du
PIB est deux fois supérieure à celle de la dépense
intérieure d'éducation faisant passer la part de celle-ci dans la
richesse nationale à 7,2 %.
Cette
croissance s'explique moins par l'accroissement du nombre
d'élèves que par celui du coût de chaque
élève. La dépense annuelle moyenne par élève
ou étudiant augmente sur la période 1975-1998 de 2,4 % par
an en francs constants, par suite du poids croissant des enseignements du
second degré et du supérieur et l'amélioration de
l'encadrement dans le premier degré et le premier cycle du second
degré.
Par niveau d'enseignement, entre 1975 et 1998, en prix constants,
l'accroissement des dépenses moyennes par élève est de
79 % pour le premier degré, de 63 % pour le second
degré, de 21 % pour le supérieur. Dans le supérieur,
la dépense d'éducation qui a plus que doublé depuis 1975 a
été largement absorbée par l'augmentation des effectifs
d'étudiants (+ 90 %).
A. LES ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE
La
source utilisée ici est l'indicateur de l'OCDE "dépense de
l'éducation en pourcentage du PIB". Il s'agit des statistiques les plus
récentes actuellement disponibles qui portent sur l'année 1995.
En tenant compte des sources de financement publiques et privées, les
pays de l'OCDE consacrent en moyenne 5,9 % de leur PIB aux
établissements d'enseignement
, tous niveaux confondus. Ce
pourcentage varie de 4,7 % (Italie, Japon) à 8,5 % (Danemark)
(7,0 %). Il est élevé en Suède (7,9 %). La France se
situe dans la moyenne (6,6 %) précédant l'Allemagne
(6,0 %), l'Espagne (5,8 %).
Les dépenses en faveur des établissements primaires et
secondaires (y compris les dépenses privées et les subventions
publiques en faveur des établissements d'enseignement du secteur
privé) s'élèvent à 3,7 % du PIB pour
l'ensemble des pays de l'OCDE, avec une variation de 2,8 % à
4,5 % entre les pays. La France (4,4 %) vient après la
Suède (4,5 %) ; elle devance notamment les Etats-Unis
(3,9 %), l'Allemagne (3,8 %), l'Italie (3,4 %) et le Japon
(3,1 %).
Les dépenses publiques d'éducation (y compris les crédits
au secteur privé) représentent en moyenne en 1995, 8,7% du total
des dépenses publiques, allant de 5,5 % aux Pays-Bas à 16,7 % au
Mexique. Les Etats-Unis (9,8 %), le Canada (8,4 %) précèdent la
France (7,5 %), l'Italie (6,3 %) et l'Allemagne (6,0 %).