Projet de loi de finances pour 2000 : Enseignement scolaire

III. LE PROJET DE BUDGET POUR 2000

Avec 308,49 milliards de francs de crédits, le budget de l'enseignement scolaire est le premier budget de la Nation.

Par ailleurs, comme l'indique le tableau ci-après, la part du budget de l'enseignement scolaire dans le budget total de l'Etat (charges civiles et militaires) reste à peu près stable, après une augmentation de 0,4 point l'année dernière. Alors qu'elle avait été stabilisée autour de 17,6 % de 1995 à 1997, elle atteindra 18,3 % en 2000 .

Evolution du budget de l'éducation nationale depuis 1989

Le tableau ci-dessus montre également que le budget de l'enseignement scolaire a augmenté de 124 milliards de francs, en francs courants, depuis 1989.

Le tableau ci-après retrace les crédits du budget de l'enseignement scolaire.

A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires s'élèvent à 307,82 milliards , en hausse de 3,49 % par rapport à 1999 : elles avaient alors cru de 4,13 %.

Plus de 82 % des dépenses ordinaires sont consacrées aux traitements des personnels en activité, aux pensions des retraités et aux charges sociales, soit une somme totale de 253,24 milliards de francs, en progression de 8,83 milliards de francs.

Cette augmentation résulte :

- de l'application mécanique des différents protocoles de revalorisation de la situation des personnels ;

- de la non-réduction d'emplois d'enseignants ;

- de la création de 4.300 emplois gagés par des transformations d'emplois en crédits de maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE) dont :

3.300 emplois d'enseignants ou de personnels d'éducation,

1.000 emplois de personnels non enseignants

- de la création de 7.500 emplois nouveaux dont :

1.000 maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE)

1.500 assistants de langue

5.000 emplois-jeunes

Enfin, si l'on inclut les dépenses de personnel des établissements d'enseignement privé du titre IV (34,31 milliards), ce sont 93 % des crédits du budget de l'enseignement scolaire qui sont destinés aux personnels.

a) Les moyens des services (titre III)

Les moyens des services représentent 85,2 % des dépenses ordinaires. Ils s'établissent à 262,47 milliards de francs , en augmentation de 3,56 %.

Ces moyens recouvrent essentiellement les dépenses de personnel en activité (181 milliards de francs) et les dépenses de personnel à la retraite (62,4 milliards de francs).

b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)

Avec 45,35 milliards de francs dans le projet de budget pour 2000, les crédits d'intervention publique représentent 14,70 % du budget du ministère, soit légèrement moins qu'en 1999 (+ 14,77 %).

Plus de 87 % des crédits de ce titre sont consacrés à l'enseignement privé , qui, avec 39,7 milliards de francs, voit ses dotations progresser de 3,65 % (3,06 % en 1999). Il s'agit pour l'essentiel de crédits destinés à rémunérer les enseignants sous contrat.

Les crédits consacrés aux bourses et secours d'études progressent de 1,20 % (29 % en 1999) pour atteindre 4,21 milliards de francs. Ils représentent 9,29 % des crédits du titre IV.

La contribution de l'Etat aux transports scolaires s'accroît légèrement (+ 1,6 %) pour s'établir à 633,84 millions de francs.

2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital ne représentent qu'une infime fraction (0,25 %) du budget de l'enseignement scolaire avec 671,2 millions de francs de crédits de paiement demandés pour 2000, soit une diminution de 11 % par rapport à 1999 (+ 6,06 %).

Les autorisations de programme restent quasiment stables (+ 0,2 %). Elles s'établissent à 710 millions de francs . Ce sont celles du titre V qui baissent de 0,24 %, celles du titre VI (88 % des AP) progressant de 4,11 %.

B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

Le budget de l'enseignement scolaire se compose de quatre agrégats :

01- Administration et interventions ;

02- Enseignement primaire ;

03- Enseignement secondaire ;

04- Etablissements publics.

1. Administration et interventions

Cet agrégat regroupe, d'une part, l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'investissement au titre de l'administration centrale et des services académiques (rectorats et inspections académiques) et, d'autre part, les dépenses mises, de par la loi, à la charge de l'Etat au titre des établissements privés sous contrat.

Les crédits alloués à cet agrégat, qui représentent près de 41 % de l'ensemble du budget de l'enseignement scolaire, s'élèvent à 128,58 milliards de francs en 2000, soit une progression de 5,37 % par rapport à 1999, après une progression de 5,21 % en 1999.

2. Enseignement primaire

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens que le ministère consacre, conformément au partage des compétences entre l'Etat et les communes, à l'enseignement primaire dont relèvent essentiellement les enseignements préélémentaire, élémentaire et spécialisé.

	Dotations 1999	Demandées pour 2000	Dotations 1999	Mesures acquises	Services votés	Mesures nouvelles	Total pour 2000
Dépenses ordinaires
Titre III			57.478.776.956	+ .251.582.568	58.730.359.524	+ 64.993.521	58.895.363.045
Personnel			57.056.980.430	+1.251.582.568	58.308.562.998	+153.755.691	58.462.318.689
Fonctionnement			421.796.526		421.796.526	+44.237.830	433.034.356
Titre IV			402.720.921	-620.000	402.100.921	-231.904.625	170.196.296
Totaux pour les dépenses ordinaires			57.881.497.877	+1.250.962.568	59.132.460.445	-66.911.104	59.065.549.341
Dépenses en capital
Titre V	1.200.000	700.000	1.200.000			+700.000	700.000
Titre VI	10.700.000	10.489.000	20.474.000		5.386.000	+6.489.000	11.875.000
Totaux pour les dépenses en capital	11.900.000	11.189.000	21.674.000		5.386.000	+7.189.000	12.575.000
Totaux généraux	11.900.000	11.189.000	57.903.171.877	+1.250.962.568	59.137.846.445	-59.722.104	59.078.124.341

Le projet de budget pour 2000 consacre 59,07 milliards de francs à l'enseignement primaire, soit 19,15 % de l'ensemble des crédits. La progression par rapport à 1999 est de 2,02 %.

3. Enseignement secondaire

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens que le ministère consacre, conformément au partage des compétences entre l'Etat, les départements et les régions, à l'enseignement secondaire dont relèvent essentiellement les collèges, les lycées, les lycées professionnels, les établissements d'enseignement spécialisé, ainsi que les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.



Les crédits correspondants, qui représentent 38 % des dotations totales, s'établissent en 2000 à 119,8 milliards de francs , soit une hausse par rapport à 1999 de 2,23 %.

4. Etablissements publics

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens consacrés par le ministère aux établissements publics placés sous sa tutelle :

- l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

- le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique (CNDP-CRDP) ;

- le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

- le Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

- le Centre international d'études pédagogiques (CIEP).

Les dotations consacrées à cet agrégat ne représentent que 0,31 % des crédits de l'enseignement scolaire. Elles progressent légèrement en 2000, s'établissant à 968,3 millions de francs , soit + 1,5%.