Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

II. LES DÉPENSES EN CAPITAL NE SONT RÉDUITES QU'EN APPARENCE

Le niveau des dépenses en capital s'élève à 2.084,6 millions de francs et marque une baisse de 2,1 % par rapport à 1999. L'an dernier, la diminution de ces crédits atteignait 4,8 %. Elle était due à une réduction des investissements physiques destinée à compenser la dérive des crédits d'amortissement financier. Cette année, la baisse des opérations en capital du BAAC est largement optique. Elle résulte des changements de structure budgétaire relevés ci-dessus.

A. LES DÉPENSES D'AMORTISSEMENT FINANCIER

Elles correspondent au remboursement en capital des dettes du BAAC. Leur progression est considérable : de 33,8 % l'an dernier, elle passe à 21,4 % cette année, et cette charge s'élève à 541,9 millions de francs. Cette tendance au terme de laquelle les dépenses d'amortissement constituent la catégorie de dépenses la plus dynamique du budget annexe reflète l'endettement passé.

Le tableau qui suit retrace la progression de l'endettement brut au 31 décembre de chacune des dernières années connues.8(*)

(en millions de francs)


1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1.852,9

1.668,9

1.861,3

2.439,4

3.098,1

3.798,8

4.507,8

De 1992 à 1998, l'endettement a été multiplié par plus de 2,4. L'endettement nouveau a tendu progressivement vers le niveau du milliard de francs par an et a engendré une situation alarmante.

Il en résulte une progression spontanée des charges d'amortissement dont l'évolution enregistrée depuis 1992 rend compte.

Evolution des charges d'amortissement

(en millions de francs)

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

174,9

183,9

187,7

261,9

252,3

283,5

333,5

446,2

514,9

De 1992 à 2000, les charges d'amortissement ont été multipliées par 3,1. Sans que l'échéance puisse être précisément établie puisqu'elle dépendra des mesures d'étalement des amortissements, la dérive vers un niveau de charges proche de 1 milliard de francs est en cours. Les tensions financières qui en résulteront seront telles que la pérennité du BAAC est en cause. Un élément parmi d'autres le démontre assez : le ratio dettes/fonds propres du BAAC atteint 2 lorsque des analystes financiers jugent sain un ratio de 1.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli